Sur proposition des ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, mentionnées ci-avant, 

la Commission consultative créée par arrêté du 23 juillet 1992 modifié en 2000, pour l'agrément des Sociétés ECO-EMBALLAGES et ADELPHE, a dans sa séance du 25 avril 2007, adopté à l'unanimité le vœu suivant, relatif à la réduction des déchets ménagers :

CONSIDERANT que :

* les notions de prévention, d'évitement et de minimisation des déchets ménagers, sont définies dans le Plan national de prévention des déchets élaboré par l'ADEME, en février 2004 et adopté par le Conseil National de Déchets,
* les gestes de tri et le recyclage sont inscrits dans les politiques de gestion des déchets et doivent être pérennisés dans les comportements des habitants,
* promouvoir la prévention des déchets ménagers est une démarche difficile qui implique de profonds changements comportementaux. Il est donc urgent d'engager des actions pour changer les modes de production et de consommation qui devront impérativement intégrer la notion globale d’évitement des déchets,
* la prévention des déchets ménagers est un des champs d'actions prioritaires inclus dans le cahier des charges d'Eco-emballages et d'Adelphe,
* pour réaliser des actions partenariales dans le domaine de la prévention, une Charte a été conclue entre des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, d'une part, et Eco-emballages, d'autre part,

EN CONSEQUENCE, les membres de la Commission consultative souhaitent que:

* il soit définitivement admis que la prévention des déchets ménagers ne comprend pas les étapes du tri et du recyclage. La prévention des déchets et le tri sont bien complémentaires.

* lorsque, dans les actions qu'elles conduisent, les sociétés agréées et leurs adhérents se réfèrent à la prévention des déchets ménagers, cela doit se limiter stricto sensu à la prévention des déchets.

Par contre, il est recommandé de parler de la complémentarité entre la prévention des déchets ménagers et le tri, afin de mettre en évidence leur effet positif global sur l’environnement, ainsi que sur les impacts sociaux et sociétaux d'une consommation responsable.

Pour cela, l'expression suivante pourra être reprise dans les différentes communications, afin de valoriser, à la hauteur des enjeux, ces deux aspects :

Confédération Générale du Logement – CGL
Union Nationale des Associations Familiales – UNAF
Agir pour l'Environnement - APE
France Nature Environnement – FNE
Les Amis de la Terre - AT