La CLCV et l’UFC-Que Choisir publient aujourd’hui les résultats d’un sondage exclusif CSA soulignant l’opinion très favorable des Français sur l’action de groupe. Au vu de cette très forte attente citoyenne, les engagements des candidats à la Présidentielle, recueillis par les deux associations, paraissent bien timides.

Selon ce sondage CSA1, 84% des Français sont favorables à l’introduction en France d’une action de groupe, et ce dans tous les domaines (72%), 57% jugeant même cette réforme prioritaire. Alors que 77% des Français considèrent que, dans les litiges de masses, les victimes n’intenteront pas de procès individuel pour obtenir indemnisation, 83% soulignent que, si une action collective aboutissait, ils se signaleraient pour obtenir indemnisation. Les Français sont donc massivement favorables à l’introduction d’une véritable action
de groupe permettant à toutes les victimes de litiges de masse d’être en un seul procès indemnisées sans avoir à donner de mandat pour agir (option d’exclusion).

De leur côté, les candidats à la Présidentielle, qui agitent l’étendard d’une plus grande Justice dans notre pays, se contentent, pour la plupart, de soutiens de principe et ne formulent, derrière celui-ci, aucun engagement précis2. Des partisans d’une fausse action de groupe (Nicolas SARKOZY, Jean Marie LE PEN) en passant par les indécis (Dominique VOYNET) et les évanescents (Arlette LAGUILLER), les postulants à l’Elysée refusent de prendre des engagements à la hauteur du déni de justice actuel. Ils insistent sur la nécessité de ne pas engendrer une « judiciarisation excessive de notre société », ni « conduire des entreprises à la faillite ».

Seuls François BAYROU, Marie-Georges BUFFET et Ségolène ROYAL paraissent déterminés à introduire dans notre droit une vraie action de groupe. Mais ils ne semblent cependant pas considérer cette réforme comme prioritaire.

La timidité réformatrice des candidats est en complet décalage avec le soutien massif à cette réforme sociétale majeure. L’action de groupe fait en effet l’objet d’une quadruple volonté :

- une volonté citoyenne : plus de 53 000 personnes ont déjà signé sur : www.ensemblenjustice.org
l’appel des citoyens en faveur d’une véritable action de groupe

- une volonté parlementaire : plus de 210 parlementaires, de toute tendance, parmi plus de 230 personnalités politiques, soutiennent l’appel pour l’action de groupe et trois propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale (1 UMP, 1 PS, 1 PCF)

- une volonté des experts : le Conseil de la Concurrence, l’Association Nationale des Juges
d’Instance, la Commission de Sécurité des Consommateurs, réclament l’instauration urgente d’une action de groupe

- et, enfin, une volonté européenne : au-delà des députés européens engagés pour l’action de groupe, les Commissaires européens Neelie KROES et Meglena KUNEVA, respectivement en charge de la Concurrence et de la Consommation, ont récemment déclaré « nécessaire »
l’instauration d’une action de groupe à l’échelle européenne tant pour réparer des préjudices que par « dissuasion ».

Compte tenu de l’attente considérable de la société par rapport à l’action de groupe, la CLCV et l’UFC-Que Choisir appellent donc les candidats à l’élection présidentielle à s’engager réellement à introduire rapidement cette procédure.

Le nuancier des réponses des candidats