Le logement, l’habitat constituent une préoccupation de plus en plus importante pour nos concitoyens. Les militants de la CNL témoignent de l’aggravation intolérable de la situation des habitants dans le domaine du logement pour eux-mêmes ou leurs proches. Obtenir un logement correspondant à ses besoins est difficile, y rester sereinement l’est tout autant.

Dans les prochaines semaines, la CNL entend œuvrer pour que le logement et l’habitat soient un des éléments importants de la campagne électorale qui s’ouvre. En rendant public ce texte, nous avons le souci de contribuer au débat démocratique : voter est un devoir chèrement acquis, c’est également un acte citoyen et responsable.

Chaque militant, adhérent ou sympathisant de la CNL est libre de ses choix politiques et électoraux. La détermination du vote de chacun se forge à partir de sa vie quotidienne, de sa réflexion et de ses convictions personnelles ou collectives. Le souhait exprimé par ce texte est que dans cette détermination, chacun ne perde pas de vue les conditions de logement et d’habitat ni les responsabilités prises dans l’aggravation de la crise par le gouvernement et la majorité parlementaire.

I - Une crise engagée depuis 1977 qui s’aggrave singulièrement depuis ces dernières années

Nous vivons une crise dramatique du logement indigne d’un pays comme le nôtre considéré comme la sixième puissance économique du monde.

Les causes principales de cette crise s’expriment dans l’insuffisance de la production de logements sociaux particulièrement dans le secteur locatif et dans le coût élevé de la dépense logement dans le budget familial. Le nombre de logements réellement sociaux représente une part de moins en moins importante dans la production globale. C’est d’autant plus inacceptable que plus de 3 millions de familles vivent des situations de non logement ou de mal logement. Les catégories d’exclus, de précaires, sont les premières touchées, mais cela concerne de plus en plus de salariés ne disposant pas de salaires suffisants pour faire face à la dépense logement, faute de logements à loyer abordable ainsi que des familles qui jusqu’à maintenant se considéraient comme protégées.

Cette crise du logement est partie prenante de la crise économique et sociale que connaît depuis plus de 30 ans notre société. L’exclusion grandissante, la précarité de l’emploi et des revenus créent les conditions pour que le logement, son coût aggravent les difficultés. Se loger coûte de plus en plus cher que ce soit dans le secteur locatif ou en accession à la propriété et dans tous les types d’habitat (individuel ou collectif) : le taux d’effort subi par les familles ne cesse d’augmenter, ponctionnant lourdement le pouvoir d’achat, d’autant que les aides personnelles perçues par 6 millions de ménages sont de moins en moins solvabilisatrices.

La CNL a œuvré au développement de la prise de conscience des intéressés et de l’opinion publique ainsi qu’au développement des mouvements de protestation face au caractère intolérable de cette situation ; la convergence des revendications et des besoins entre logés, demandeurs de logements, sans domicile fixe, crée les conditions d’une unité renforcée entre le mouvement social et syndical. Cette convergence est d’autant plus nécessaire que comme dans le reste de l’économie, le placement financier dans le logement garantit un taux de profit très élevé ; l’accroissement de la spéculation foncière, immobilière d’origine française ou étrangère se nourrit d’une augmentation importante des coûts de location et des prix de vente des logements.

II - Une crise engendrée par le choix du libéralisme

Les enjeux des prochaines échéances électorales en matière de logement et d’habitat sont étroitement liés à l’ensemble des choix politiques économiques et sociaux. Aujourd’hui la crise du logement est profondément marquée par le libéralisme économique et la part de plus en plus importante prise par les décisions européennes.

Au plan économique, les gouvernements qui se sont succédés et particulièrement celui actuellement en place ont la volonté de privilégier le libéralisme économique, profondément marqué par la mondialisation et la financiarisation de l’économie. Cela se traduit de plus en plus par des délocalisations à l’échelle mondiale de la production industrielle mais également des services pour satisfaire la recherche de profits les plus importants possibles.

Cette logique économique s’applique de la même manière au domaine du logement. Le foncier, le logement sont devenus sources de profits spéculatifs, le caractère marchand du logement se développe. Ce choix a pour conséquence la priorité donnée au secteur privé par l’importance des cadeaux fiscaux consentis au détriment du secteur locatif social, une liberté à peu près totale de la fixation du loyer.

Le libéralisme économique a aussi des conséquences sur les rapports sociaux. La remise en cause d’acquis dans les entreprises trouve une correspondance dans le domaine du logement : la mise en cause du contrat de travail justifie les attaques contre la durée du contrat de location ou contre les statuts d’occupation. Les rapports entre bailleurs et locataires sont de plus en plus déséquilibrés au détriment de ces derniers par des modifications législatives introduites sur les charges locatives ou la représentativité des associations.

Même si le logement reste de compétence nationale, la construction européenne intervient de manière importante sur l’environnement budgétaire et financier, sur les normes techniques etc. Le modèle économique choisi pour la construction européenne par l’ensemble des gouvernements concernés est celui du libéralisme économique. Cela conduit au nom de la concurrence à remettre en cause nos services publics pourtant efficaces.

Après les échéances électorales, la commission européenne doit statuer sur la banalisation de la diffusion du livret A dans notre pays. Le risque d’une remise en cause de la destination des fonds disponibles pour le financement du logement social est grand.

3 - Les propositions de la CNL pour rompre avec cette logique

Depuis de nombreuses années, nous combattons les décisions et les actions gouvernementales en matière de logement et d’habitat. Nous avons à cœur de défendre les intérêts des habitants, de proposer des orientations et des mesures qui améliorent leur situation.

Le gouvernement actuel a accentué la crise du logement. Pour la CNL, il n’y a pas d’autre alternative pour répondre à la situation d’urgence sociale que de s’inscrire dans une stratégie de rupture avec cette politique, mais il y a également des réponses immédiates à apporter.

Pour la prochaine majorité, il sera nécessaire et urgent de :

*Bloquer toutes les hausses de loyers y compris celles issues de l’article 17 c.
*Bloquer les charges, le prix des produits énergétiques et de l’eau
*Revaloriser les aides personnelles de 20 % et unifier les barèmes en faveur des Dom Tom
*Geler les opérations de démolition de logements sociaux
*Mettre en œuvre un plan d’urgence pour la construction pendant cinq ans de 900 000 logements locatifs véritablement sociaux.
*Stopper les saisies et les expulsions, les coupures d’eau, de gaz, d’électricité.
*Développer des moyens pour la participation des habitants et leurs associations, pour conduire au statut de l’élu social.

Plus fondamentalement, il faut changer de politique et s’engager sur des orientations radicalement différentes :

*Donner une véritable priorité à la politique du logement et de l’habitat en affectant au logement social une vraie priorité en moyens budgétaires.
*Revenir à une aide à la pierre, garante d’efficacité économique et sociale avec une augmentation significative de l’engagement financier et budgétaire de l’État.
*Garantir le statut d’occupation et rééquilibrer les rapports entre les locataires et les bailleurs
*Créer un grand service public national et décentralisé du logement nécessaire à la mise en œuvre d’un droit au logement réel et effectif pour tous.

Pour mener à bien ces réformes à partir d’un constat sur les besoins et les aspirations des habitants, la CNL considère qu’il y a urgence à organiser des Etats Généraux du logement. A travers les actions, les luttes, la CNL et ses militants résistent et construisent des propositions et le rapport des forces nécessaires à la défense des intérêts collectifs des habitants de ce pays. Au-delà de l’échéance électorale et quel que soit le résultat, la Confédération Nationale du Logement continuera son action pour que les habitants s’organisent et agissent pour un mieux vivre dans nos ensembles d’habitations avec une charge logement qui soit compatible avec nos ressources.