Hier, Jean-Louis Dumont, Député de la Meuse a déposé un amendement portant sur les charges locatives, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur le droit au logement opposable. L’intervention de la première organisation nationale d’habitants, la Confédération Nationale du Logement, a permis que l’amendement soit rejeté par l’Assemblée Nationale. 

Cet amendement visait à effectuer des modifications sur les charges récupérables. Rappelons que les « charges récupérables » sont les charges payées par les locataires.
Plusieurs jurisprudences de la Cour de Cassation donnent des avis favorables aux locataires concernant la récupération de charges locatives relatives au frais de personnel de gardiennage. L’amendement de M. Dumont tendait, de fait, à aggraver la charge logement des locataires.

« S’il avait été adopté, cet amendement aurait eu pour impact d’augmenter de 5% à 10% environ, les charges payées par les locataires. Dans un contexte où le budget logement, qui est le premier poste de dépense des ménages, est en constante augmentation, il est inacceptable de voir que de tels amendements soient proposés, en particulier dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable » explique Jean-Pierre Giacomo, Président de la CNL.

Grâce à une importante mobilisation de la Confédération Nationale du Logement auprès de parlementaires, groupes à l’Assemblée Nationale… cet amendement a été rejeté.
La CNL s’en félicite et continue à défendre avec vigueur les intérêts des habitants.