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Détail d'un communiqué

13/02/07

 
 



La révision des directives européennes en matière de protection du consommateurs, oui mais attention…..
(communiqué de l'ORGECO)


L’OR.GE.CO se réjouit de la publication par la Commission Européenne d’un livre vert relatif à la révision de l’acquis communautaire en matière de protection du consommateur qui va permettre une consultation à grande échelle.

Il nous apparaît en effet indispensable d’examiner les directives européennes pour la plupart éloignées des réalités du monde consumériste moderne.

L’OR.GE.CO espère qu’une telle initiative débouchera sur des apports positifs, nécessaires, et notamment sur une définition claire et précise des notions telles que consommateur et professionnel.

Cependant, à ce jour, l’OR.GE.CO se montre sceptique quant à une éventuelle harmonisation maximale qui pourrait être imposée par les institutions européennes.

Une telle harmonisation bénéficierait aux Etats Membres dont la législation en faveur des consommateurs est quasi inexistante, par contre, elle pourrait porter préjudice à un pays comme la France, où les règles consuméristes sont plus élaborées.

En effet, l’harmonisation maximale ne signifie pas que la réglementation européenne s’alignera sur les réglementations nationales les plus protectrices.

L’OR.GE.CO se refuse à envisager une réduction du droit et de la protection des consommateurs

Mais nous n’en sommes encore qu’au stade consultatif, l’OR.GE.CO attend avec impatience et vigilance les résultats de la consultation prévus pour l’été 2007.

Ludivine BICHE Service Juridique

 

 

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