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Détail d'un communiqué

20/12/06



La revalorisation des aides au logement : Les familles n'y trouvent pas leur compte !
(Communiqué de la CSF)


L’ensemble des acteurs sociaux du Conseil National de l’Habitat, dont la Confédération syndicale des Familles, a voté une nouvelle fois contre le projet du gouvernement d’une actualisation des aides personnelles au logement de 1,8%.
En réponse, le Premier Ministre M. de Villepin a annoncé que l’actualisation serait finalement de 2,8% à compter du 1er janvier.

Si la CSF note favorablement cet effort, elle le juge encore insuffisant et dénonce des mesures d’économie qui pénalisent les familles :
- les reports successifs de la période d’actualisation des APL, sans effet rétroactif, ont permis à l’Etat de faire des économies sur le dos des familles par le simple jeu du calendrier ;
- l’actualisation des barèmes ne portera pas sur les plafonds de ressource ;
- la participation personnelle minimale au coût du logement passe de 29 à 30 euros pour les personnes dont le revenu ne dépasse pas le RMI ;
- la revalorisation du forfait charges de 2,8% est nettement insuffisante en tenant compte de l’augmentation des charges de 4,4% en 2004 et de celle de 11% en 2005 pour le chauffage.

La diminution du seuil de non versement des aides qui passe de 24 à 15 euros est certes un autre effort à mentionner. Cependant, la CSF trouve cette mesure illégitime dans son principe et demande la liquidation intégrale des 15 euros dès lors que ces droits sont ouverts pour les allocataires qui remplissent les conditions réglementaires.

Pour la CSF, il faut prendre la mesure de l’urgence de la situation. L’augmentation du taux d’effort moyen des ménages pour se loger atteint les 24,8%. Ce coût est à la limite du supportable pour de plus en plus de jeunes et de familles modestes.
En conséquence, la CSF demande :
• l’actualisation annuelle des aides au logement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ;
• la participation des organisations nationales de locataires à des négociations sur les conditions du moratoire sur les loyers annoncé par le Premier Ministre. ;
• Au-delà d’une mesure ponctuelle, l’encadrement durable des loyers par le gouvernement dans les zones « tendues » et pour les logements conventionnés.

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