Le Conseil National de l’Habitat est convoqué pour le 6 décembre 2006 avec, à son ordre du jour, l’évolution des aides au logement. Alors que les pouvoirs publics annoncent une revalorisation de 1,8% en janvier 2007, la CLCV, pour sa part, demandera une revalorisation visant à rattraper les 10% de perte de pouvoir d’achat(cf. tableau ci-dessous).
Beaucoup de personnes travaillent sans pouvoir se loger correctement, se loger est devenu un objectif qu’il est de plus en plus difficile à atteindre. Pour les ménages aux revenus modestes et moyens, les aides à la personne représentent une garantie pour accéder à un logement et s’y maintenir.
Le projet de budget 2007 affiche une baisse des crédits affectés aux aides à la personne, alors que celles-ci diminuent sans discontinuer depuis plusieurs années, accroissant d’autant le taux d’effort supporté par les locataires.
On note en cinq ans une perte de pouvoir d’achat de plus de 10% pour tous les ménages bénéficiaires des aides au logement.
Années | Revalorisation des aides au logement | Indice général des loyers (*) | Perte de pouvoir d’achat |
2002 | + 1,2% | + 1,7% | - 0,5% |
2003 | +1,2% | + 3% | -1,8% |
2004 | 0 | + 2,6% | - 2,6% |
2005 | +1,8% | + 3,5% | - 1,7% |
2006 | 0 | + 3,7% | - 3,7% |
Total | | | - 10,3% |
(*) Sources Enquêtes trimestrielles INSEE
Cette situation s’explique notamment par un niveau général des loyers largement supérieur à celui de l’inflation. Nous sommes ici face à l’une des réalités de la perte de pouvoir d’achat de nombreux ménages.
Et nous ne parlons ici que de moyennes, les hausses annuelles de loyers réels, y compris dans le secteur social, peuvent aller jusqu’à 10%.
Cette situation est encore aggravée par la trop faible prise en compte de la part des charges (forfait charges), alors que le poste énergie explose, et la révision insuffisante du loyer plafond qui servent au calcul des aides.
Enfin, les aides inférieures à 24€ par mois ne sont plus versées. Cette mesure privent 200 000 ménages d’une aide pouvant aller jusqu’à 288€ /an.
Pour toutes ces raisons la CLCV demande :
- que les aides au logement soient revalorisées immédiatement d’au moins 10% pour rattraper le décrochage au regard du pouvoir d’achat
- que les aides au logement soient au moins indexées sur le nouvel indice de référence des loyers (IRL) et revalorisées annuellement à la même date
- une revalorisation du forfait charges pour prendre en considération les hausses observées
- la suppression de la franchise de 24€, l’aide doit être versée quelque soit son montant.