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Détail d'un communiqué

07/11/06



Loi énergie
(Communiqué de la CNAFAL)


Les consommateurs ont été entendus. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun pour le projet de la loi Energie.

 

La protection des consommateurs, qui avait été reléguée au second plan dans le projet de loi Energie derrière la question de la privatisation de Gaz de France, marque un point important dans le texte final présenté au législateur.

 

Au-delà de la désignation d’un représentant de consommateur domestique au sein de la commission de régulation de l’énergie (CRE) qui constitue une novation, la commission propose la mise en place d’un médiateur national de l’énergie doté d’un budget autonome.

 

Telle était la demande, fortement réitérée, des organisations de consommateurs, membres de Conso France.

 

Le CNAFAL souhaite, maintenant, que le principe adopté par les parlementaires voit sa concrétisation, au plus vite, permettant ainsi d’assurer au mieux la protection des consommateurs les plus vulnérables, dans la perspective de l’ouverture totale du marché de l’énergie en 2007.

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