La Confédération Nationale du Logement (CNL), première organisation nationale d’habitants, dénonce la portée de la loi Engagement National pour le Logement (ENL). Pour la CNL, la loi, publiée hier au Journal Officiel, ne s’attaque pas aux problèmes fondamentaux que subissent les habitants en matière de logement.
« Cette loi ne propose pas de mesures pour sortir les locataires de la crise du logement. Aucune disposition n’apporte de solutions pour freiner la spéculation immobilière ou pour limiter la charge logement des habitants notamment via la revalorisation des aides personnelles » explique Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL.
L’article 55 de la loi SRU, obligeant les communes à respecter un quota de 20% de HLM sur leur territoire, a été affaibli. « Une nouvelle fois, l’Etat refuse de s’engager et d’imposer aux collectivité locales de construire des HLM alors que le manque de logements pour les personnes modestes nécessite des mesures d’urgence » ajoute J.P. Giacomo.
Après lecture du texte de loi ENL, la CNL ne constate aucune réelle avancée pour les habitants, exception faîte de quelques articles (nouvelles clauses abusives, extension des compétences pour les commissions de conciliation aux problèmes de l’insalubrité et de l’indécence…). Pour le président de la CNL, « il est nécessaire d’engager un grand débat national sur le logement qui définira une loi d’orientation. Celle-ci déterminera clairement l’engagement politique de l’Etat en matière de logement. »
La CNL constate que le l’ENL va amplifier la dégradation des rapports locatifs. De nombreuses mesures profitent aux bailleurs privés et publics (création du Borloo populaire, extension de la liste des charges récupérable et du supplément de loyer solidarité, vente d’HLM…) tandis que les locataires restent les grands lésés de cette loi.
La CNL réclame :
- La création d’un service public du logement et de l’habitat
- l’arrêt des hausses de loyers
- le gel des démolitions et l’arrêt des ventes de logements sociaux
- la construction massive de véritables logements sociaux
