Dans ses grandes lignes connues aujourd'hui, l'avant-projet de loi en faveur des consommateurs reprend un certain nombre des 42 propositions que ConsoFrance avait rendues publiques à la rentrée 2005. En ce sens, et sous toutes réserves liées à un examen article par article de ce projet, cette initiative gouvernementale retient toute notre attention.

Nous notons, avec satisfaction, que ce projet ne se limite pas à l'instauration d'une action collective présentée de façon exagérée comme l'alpha et l'oméga de la défense des consommateurs, occultant par là un vrai questionnement sur l'absence d'initiatives publiques relatives à l'adaptation de notre droit de la consommation aux fortes évolutions économiques qu'a connues notre pays ces dernières décennies.

Ainsi, si les informations recueillies sont confirmées, le projet de loi sera centré sur le renforcement des droits des consommateurs dans les services. C'est notre demande prioritaire depuis de nombreuses années. ConsoFrance est satisfaite de voir cette priorité retenue.

Améliorer l'action des pouvoirs publics et l'effectivité du droit est essentiel pour ConsoFrance, mais n'est pas suffisant.

Ainsi, pour renforcer la place des consommateurs, malgré notre demande largement soutenue par les parlementaires lors de la réforme de la loi Galland en 2005, le gouvernement n'a pas retenu notre proposition de création d'un fonds alimenté par une quote-part des amendes infligées aux entreprises, à l'instar, par exemple de ce qui a été réalisé en Italie.

ConsoFrance entend bien rester mobilisée sur cette revendication afin de pouvoir améliorer l'éducation, l'information et la défense des consommateurs, maillons faibles de la protection des consommateurs. C'est aussi une question d'équité car l'aide publique aux associations de consommateurs représente moins de 1 % des aides publiques apportées aux entreprises.

Enfin, ConsoFrance s'interroge, très fortement, sur le calendrier retenu. La loi pourra-t-elle être promulguée avant la fin de cette législature ? De toute évidence, une course de "lenteur" a été engagée, par une étrange alliance entre ceux qui ne veulent rien changer et ceux qui veulent tout changer, depuis l'annonce de ce projet de loi par le Président de la République en janvier 2005.

Compte tenu de l'importance et de l'urgence à mettre en œuvre des mesures annoncées, pour certaines, depuis longtemps, ConsoFrance demande au gouvernement, et au Ministre chargé de la consommation en particulier, d'utiliser tous les moyens nécessaires pour accélérer l'examen et le vote au Parlement d'un projet de loi en faveur des consommateurs.