Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d’Etat le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur qui devrait être débattu en Conseil des Ministres durant l’été.
Ce texte organise le basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique avant la fin de l’année 2011. A cette date, les consommateurs ne pourraient plus recevoir les chaînes de TV qu’en mode numérique, ce qui impliquerait de posséder l’adaptateur correspondant (aujourd’hui 2,5 millions de ménages).
Ce projet de loi mentionne « qu’afin de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle lors de l’extinction de la diffusion analogique, il est institué au bénéfice des téléspectateurs ne recevant pas les services de télévision par un autre moyen que la voie hertzienne analogique, exonérés de redevance audiovisuelle, bénéficiaires du RMI (…) un fonds d’aide destiné à contribuer à la continuité de la réception des programmes des services de TV diffusés par voie hertzienne terrestre ».
Qu’en sera-t-il donc de la majorité des consommateurs ? Devront-ils tous s’équiper à leurs frais d’adaptateurs ? Rappelons que ceux déjà achetés sont équipés en Mpeg 2 et non en Mpeg 4, seuls à pouvoir recevoir des chaînes en haute définition.
Qu’en sera-t-il des zones qui ne pourront pas être couvertes par la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et qui le seront par voie satellitaire ? Les consommateurs seront-ils obligés d’acheter les paraboles, d’acquitter les frais d’installation ? Pour un consommateur les sommes à débourser pourront approcher les 200€
Sur l’ensemble de ces questions, l’association de consommateurs CLCV demande :
- des garanties au gouvernement pour un basculement vers le numérique sans frais supplémentaires pour le consommateurqui doit pouvoir continuer à recevoir comme aujourd’hui ces chaînes gratuitement.
- une meilleure information des consommateurs sur les conditions réelles de réception de la TVHDaux côtés des labels «prêt à la HD» ou encore «adaptateur intégré ».
- la mise en place d’un groupe de travailentre l’Etat et les représentants socio-économiques (professionnels, associations de consommateurs) pour préparer le basculement qui démarrera dès 2009, zone par zone, pour s'achever en 2011 sur l'ensemble du territoire.
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