Le 4 mai 2006, le Ministre délégué à l’industrie François LOOS, a engagé une concertation auprès du CSEG en vue de la nécessité de présenter au parlement un projet de loi de transposition de la directive relative à l’ouverture des marchés gaz et électricité dans le délai du respect du calendrier européen : 1er Juillet 2007 .

Représentant le Conseil national de la consommation (CNC) au sein du CSEG pour les clients éligibles appelés clients « domestiques », j’ai proposé au ministre le remplacement de cette appellation par clients « particuliers » au regard des appellations clients « professionnels », « industriels » ou « entreprises ».

Pour les consommateurs éligibles au 1er juillet 2007 j’ai évoqué 4 préoccupations à savoir :

- le coût de l’énergie
- le mécanisme de tarification
- la concurrence : les marchés
- la communication

et :

- de rappeler la loi du 13 juillet 2005 en son article 3 : « …l’information des consommateurs est renforcée… »

A ce sujet ORGECO se félicite qu’une de ses recommandations soit reprise pour : « organiser une mobilisation de l’ensemble des acteurs coordonnée par le ministre en charge du dossier énergie » .

Propositions des consommateurs

- clé d’entrée possible aux travaux de concertation à partir du rapport d’information au Sénat rapporté par M. Aymery de Montesquiou au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la politique européenne de l’énergie - nécessité d’une communication grand public dès à présent par étapes successives en fonction de l’évolution des travaux.

Dates des prochaines réunions : 9 mai : Bilan et objectifs 11 mai : La distribution