La Commission consultative relative aux déchets d’emballages ménagers,créée par arrêté du 23 juillet 1992 modifié en 2000, qui s’est réunie le 11avril 2006, a examiné pour avis, d'une part l'adhésion de l'Industrie pharmaceutique aux sociétés agréées ECO-EMBALLAGES et ADELPHE, et d'autre part l'évolution du dispositif CYCLAMED.

Les associations sus-mentionnées ont fait valoir que :

1. L'adhésion de l'industrie pharmaceutique au dispositif emballages commun était une avancée positive qu'elles appelaient de leurs vœux depuis de nombreuses années.

2. Par contre, la demande d'approbation pour la gestion des emballages résiduels liés aux Médicaments Non Utilisés – MNU, n'était pas acceptable.

En effet, l'intervention de CYCLAMED dans le dispositif des emballages ménagers, serait à l'évidence source de confusion préjudiciable à son bon fonctionnement et à la transparence des actions à conduire dans ce domaine.

3. La mise en place d'une filière spécifique et autonome de collecte et de traitement des MNU s'avère indispensable et urgente.

Après débat, le vote des membres de la commission consultative a donné les résultats suivants :

Sur le point 1 : Avis favorable à l'unanimité

Sur le point 2 : Oui 6
                        Non 11
                       Abstentions 5

En conclusion, les associations souhaitent que les Pouvoirs Publics :

- tiennent le plus grand compte des résultats de ce vote,

  - n'approuvent pas l'association CYCLAMED pour la fraction résiduelle des emballages de médicaments et recherchent, avec les différentes parties concernées, un dispositif unique, simple et transparent.
Elles renouvellent leur demande pour la mise en place rapide d'une filière spécifique pour les MNU.