Représentations des consommateurs dans des instances officielles et privées
Vous représenter et défendre vos intérêts : c'est l'une des fonctions des associations de consommateurs.
Elles exercent cette mission en siégeant dans des instances et organismes consultatifs et délibératifs : au niveau national, régional et local.
Elles participent également à de nombreux conseils d'administration d'établissements et d'entreprises prestataires de services.
Niveau national | Niveau régional | Niveau local
Au niveau national
Administration
Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif
Agriculture
Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
Alimentation
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Commission interministérielle et interprofessionnelle de l’alimentation animale
- Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires : section “ agrément des organismes certificateurs ”
- Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires : section “ agriculture biologique ”
- Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires : section “ examen des référentiels ”
- Conseil national de l’alimentation
- Conseil national du froid
- Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
- Observatoire des consommations alimentaires
Aménagement du territoire
Commission interprofessionnelle consultative : métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural
Assurances
- Bureau central de tarification
- Commission de suivi de la convention Belorgey
- Conseil national des assurances : commission consultative de l’assurance
- Conseil national des assurances : commission de la réglementation de l’assurance
- Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
Commerce
- Commission d’examen des pratiques commerciales
- Commission nationale d’équipement commercial
- Conseil de la concurrence
- Observatoire national du commerce
- Office de développement de l’économie agricole des départements d’Outre-mer
- Office national interprofessionnel des céréales
- Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
- Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
- Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
- Office national interprofessionnel des vins
Communication
- Comité de la télématique anonyme
- Commission de la rémunération pour copie privée
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Conseil supérieur de la télématique
- Forum des droits sur l’Internet
Consommation
- Commission des clauses abusives
- Conseil national de la consommation
- Institut national de la consommation
Economie
- Conseil national de l’information statistique
- Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires
Environnement
- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
- Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Comité national des boues d’épuration
- Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
- Comité technique de la distribution du gaz
- Commission d'agrément des organismes chargés de la collecte des emballages
- Commission des comptes et de l’économie de l’environnement
- Commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT
- Commission consultative de gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages
- Commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Commission des matières fertilisantes et des supports de culture
- Commission nationale du débat public
- Commission des produits antiparasitaires à usage agricole
- Conseil national de l’air
- Conseil national du bruit
- Conseil national des déchets
- Conseil national de l'emballage
- Conseil national du paysage
- Institut français de l’environnement : comité des usagers
Justice
-Conseil national de l’aide juridique
Logement-construction-urbanisme
- Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
- Agence nationale d’information sur le logement
- Comité d'orientation des centres d'études sur les réseaux des transports, l'urbanisme et la construction publique
- Comité d'orientation du plan d'urbanisme construction et architecture
- Commission nationale de concertation
- Commission du règlement de construction
- Commission relative à la copropriété
- Conférence permanente habitat – construction - développement durable
- Conseil national de l’habitat
- Conseil national du mouvement HLM
Monnaie-finances
- Comité consultatif
- Comité de médiation bancaire
- Comité national de l’euro
- Conseil national du crédit et du titre
- Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Précarité
Comité consultatif du fonds de solidarité pour l’eau
Qualité des produits et des services
- Association française de normalisation
- Comité français d’accréditation
- Comité d’orientation et de suivi des activités de consommation
- Conseil supérieur de la qualité artisanale
- Institut national d’appellations d’origine
- Laboratoire national d’essais
Santé
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
- Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé
- Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
- Comité stratégique du programme national nutrition santé
- Comité technique national de prévention
- Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Commission chargée du contrôle de la publicité des objets, appareils et méthodes
- Commission nationale des accidents médicaux
- Conférence nationale de santé
- Conseil supérieur des hôpitaux
- Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
- Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leur métier
- Observatoire d’éthique clinique
- Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Sécurité
Commission de la sécurité des consommateurs
Services publics
- Comité national de l’eau
- Conseil national des opérations funéraires
- Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
- Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients éligibles et non éligibles
- Observatoire de l’eau
Tourisme
Conseil national du tourisme
Transports
- Comité des usagers du transport aérien
- Commission centrale des automobiles et de la circulation générale : sous-commission chargée des questions de contrôle technique
- Commission nationale chargée d’arrêter la liste des experts en automobile
- Commission des téléphériques
- Conseil national des transports
- Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et de l’organisation de la profession
Vie associative
- Conseil national de la vie associative
- Groupe permanent de la vie associative
Au niveau régional
Administration
Commission régionale de simplification des formalités administratives
Agriculture
Commission régionale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
Aménagement du territoire
Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire
Economie
Conseil économique et social régional
Environnement
Commission d’élaboration du plan régional pour la qualité de l’air
Logement-Construction-Urbanisme
Conférence régionale du logement social d’Ile de France
Qualité des produits et des services
Commission régionale des produits alimentaires de qualité
Santé
- Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale
-Commission d'organisation régionale de la transfusion sanguine
- Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Commission régionale de l’organisation sociale et médico-sociale
- Conférence régionale de la santé
- Conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste : chambre disciplinaire de première instance
- Réseau de santé
Services publics
Observatoire régional du service public de l'électricité
Transports
- Comité des partenaires du transport public d’Ile-de-France
- Comité régional des transports
Au niveau local
Agriculture
Commission départementale d’orientation de l’agriculture
Commerce
Commission départementale d’équipement cinématographique
Commission départementale d'équipement commercial
Observatoire départemental d'équipement commercial
Consommation
Comité départemental de la consommation
Environnement
- Agence financière de bassin
- Comité de bassin
- Commission consultative pour l'élaboration du plan départemental de gestion des déchets ménagers ou assimilés
- Commission pour l’élaboration du plan de protection pour l’atmosphère
- Conseil départemental de l'environnement
- Organismes de surveillance de la qualité de l’air
Justice
- Bureau d'aide juridictionnelle
- Conseil départemental de l'accès au droit
Logement-Construction-Urbanisme
- Agence départementale pour l'information sur le logement
- Commission départementale de l'amélioration de l’habitat
- Commission départementale de conciliation
- Commission de médiation pour l'attribution des logements HLM
- Commission mixte HLM/habitants
- Concertation à l’échelle communale et intercommunale
- Conférence intercommunale du logement
- Conseil départemental de l'habitat
- Plan départemental d’action pour le logement
- Section départementale des aides publiques au logement
Précarité
- Commission départementale de l’action sociale d’urgence
- Commission départementale de prise en charge des dettes téléphoniques
- Commission départementale solidarité - eau
- Commission départementale solidarité – énergie
- Commission départementale de surendettement des particuliers
Santé
- Commission de conciliation des établissements de santé
- Commission de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers relevant de l’assistance publique – hôpitaux de Paris
- Conseil départemental d'hygiène
Services publics
- Commission consultative des services publics locaux
- Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics
- Commission locale de l'eau
Tourisme
Commission départementale de l'action touristique
Transports
- Comité départemental des transports
- Commission départementale et commission communale des taxis et voitures de petites remises
- Commission départementale de sécurité routière
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