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Projet de "loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs"

13/01/2012


Alimentation, énergie, logement, téléphonie, Internet… Les dispositions du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs portent sur de nombreux secteurs et auront des conséquences sur la vie quotidienne de tous.

L’INC décrypte ces mesures et vous proposera ses analyses au fur et à mesure des votes des députés et des sénateurs.

Pour être tenu au courant de l'avancée du vote du projet de loi, inscrivez-vous à notre flux RSS CONSOActu RSS actualité conso.net

Consultez le site vie-publique pour savoir de quelle façon sont élaborées et votées les lois.



Etapes

 
Assemblée nationale - 1ère lecture  (29/09 -11/10/2011)

Commentaires de l'INC

)
 
  
 


Sénat - 1ère lecture  (20-22/12/2011)

Commentaires de l'INC [nouveau]



Pour en savoir plus

> Dossier législatif Assemblée Nationale
> Dossier législatif Sénat