En ces périodes de grands froids le gel peut causer des dégâts très lourds (rupture des tuyaux et inondation) au niveau des canalisations et du chauffage central (chaudière, radiateurs). Vous pourrez obtenir une indemnisation si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, au titre de la garantie dégât des eaux comprise dans le contrat.

Votre assurance prend généralement en charge les dommages causés à vos biens ainsi qu’à vos voisins provenant  du gel des canalisations, appareils et installations de chauffage situés à l’intérieur des bâtiments.
Mais l’assurance ne rembourse généralement pas les frais de remise en état des toitures, la réparation des dommages causés aux canalisations, aux radiateurs, aux installations de chauffage sauf en cas de gel.

Cependant attention car la mise en jeu de l’assurance peut être subordonnéeà la prise de précaution.

En effet la plupart des contrats d’assurance vous imposent de prendre des mesures de précaution sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la non assurance !! Donc attention en ces périodes de grand froid, relisez bien les mesures de précaution stipulées dans les conditions générales et particulières de votre contrat multirisque habitation (Rubrique « dommages aux biens » - garantie dégât des eaux). Les précautions à prendre sont variables d’un contrat à l’autre. Voici une liste non exhaustive des plus répandues :

- En cas d’inhabitation, absence supérieure à trois ou quatre jours et quelques soit la saison il est demandé de couper l’eau de votre logement (robinet d’arrêt près du compteur)

- En cas d’inhabitation, pendant les périodes de gel, de grands froids ou tout simplement l’hiver (entre novembre et avril) et si les locaux ne sont pas chauffés normalement vous devez vidanger les conduites, les réservoirs, l‘installation du chauffage central ou bien utiliser des produits antigel.

- Enfin, certains imposent, pendant les périodes de grands froids, d’arrêter la circulation d’eau froide la nuit même si les locaux sont normalement chauffés.

- Isolation thermique des canalisations en les recouvrant de laine de verre ou de polystyrène.


> Si vous détenez un compteur d'eau individuel, vous bénéficiez d'une facture détaillée. Pour bien profiter de cet avantage, prenez soin de votre compteur. En effet, sa protection vous incombe
Ces précautions imposées à l’assuré sous peine de non indemnisation sont reconnues comme valables par la jurisprudence car il s’agit d’exclusions.

Cependant comme toutes les exclusions et conformément à l’article L113-1 du code des assurances ces mesures de précautions doivent être rédigées en caractères très apparents et être formelles et limitées pour vous être opposables. Les tribunaux en tiennent compte et il a ainsi été jugé que la clause excluant la garantie « pour les dommages résultant d’un défaut de réparation indispensables incombant à l’assuré » violait l’article L 133-1 du code des assurances et était donc inopposable à l’assuré.

Attention car le non respect de ces mesures de précaution entraine des sanctions variables selon le contrat :
- la non – garantie : l’assureur n’intervient pas dans ce cas
- la société d’assurance pourra vous réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice qu’elle a subi, ce qui pourra aboutir au fait que l’assureur ne versera pas un centime
- l’assureur vous indemnisera mais sous déduction d’un abattement ou d’une franchise (de 30 à 50 % de l’indemnité).Cette part restera à votre charge.

> Voir fiche INC n° J 66 "Les dommages causés par le gel"
 

Johanna Ferrer
20 janvier 2009