De nombreux clients victimes de la faillite de la Camif Particuliers
Agissons pour que les consommateurs ne trinquent plus quand les boîtes coulent…

La liquidation judiciaire de la SA Camif Particuliers repose la question de la protection des consommateurs lorsque cette procédure est ouverte. Situation malheureusement loin d’être exceptionnelle. Citons pour 2008 la liquidation des sociétés Multidiscount, ATK, Showroom 2001.

Si un commerçant fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, le consommateur qui a payé une partie ou l’intégralité du montant de son achat devient créancier. Il en est de même s’il a renvoyé son article après avoir exercé son droit de retour (droit permettant au consommateur pour renvoyer le produit pendant sept jours à compter de la réception pour en demander le remboursement). Le seul recours du consommateur est de déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire. Mais il aura très peu de chances de récupérer la somme versée. Il n’est en effet pas un créancier prioritaire. Il arrive en "5ème position" après les créanciers qui bénéficient d'un privilège ou d'une sûreté (salariés, fisc, etc.) et qui seront payés en priorité.

Face à la multiplication de ces "faillites", il faut donc réfléchir sur les solutions pour améliorer le sort des clients consommateurs. Plusieurs pistes sont à examiner :

• revoir l’ordre des créanciers afin que les clients n’arrivent pas systématiquement en dernier
  
• revoir les règles applicables aux moyens de paiement par carte bancaire. Les règles actuelles (article L. 132-2 du code monétaire et financier) font l’objet d’interprétations divergentes selon les banques. Les témoignages des clients de la Camif Particuliers en attestent. Certaines banques acceptent l’opposition après débit de la carte en cas de faillite de l’entreprise. D’autres refusent. Une clarification s’impose
  
• réfléchir à la création d’un fonds de garantie ou à l’obligation de souscrire une garantie financière pour les entreprises telle que celles qui existe dans le secteur des agences de voyages.

En attendant l’adoption de mesures plus protectrices, un petit conseil : privilégiez les sites qui prévoient le débit des paiements à l’expédition de la commande. Cela ne garantit pas la sécurité absolue mais ca peut limiter les dégâts….

Quelques informations pratiques

Adresse du liquidateur de la Camif Particuliers
Maître Jean-Gilles DUTOUR
4 rue de la Gare
79000 NIORT
Par courrier jusqu’au 26 décembre (modèle de déclaration disponible sur :
http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/doc/creances10021.pdf

Pour en savoir plus sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la CAMIF Particuliers

> Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes :  http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/actualites/docs/camif_021208.htm  

> Le site de l’association E-litige.com qui gère le blog SOS Camif : http://www.e-litige.com/

> Appelez la plate forme d’informations mise en place par la Camif Particuliers :
05 56 48 30 39 de 09h à 18h.

Patricia Foucher
25.11.2008

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