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Passage à la TNT : quels sont vos droits ?
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Adapter les antennes collectives à la TNT avant le 29 novembre 2011

Votre immeuble reçoit actuellement les services de télévision par voie hertzienne terrestre au moyen d’une antenne collective. Celle-ci doit être réglée ou remplacée pour recevoir les signaux numériques.

Les prochaines régions concernées par ce changement sont les suivantes :

29 mars 2011Limousin et Aquitaine
10 mai 2011Auvergne
24 mai 2011Corse et Côte d’Azur
14 juin 2011Rhône
5 juillet 2011Provence-Alpes
20 septembre 2011Alpes
8 novembre 2011Midi-Pyrénées
29 novembre 2011Languedoc-Roussillon
30 novembre 2011Outremer


Ce dossier rappelle les rôles respectifs du syndic et de l’assemblée générale dans une copropriété, ainsi que les droits des locataires en immeuble collectif. Il vous donne également quelques conseils techniques sur les réglages de votre téléviseur que vous devrez éventuellement effectuer, une fois le passage à la TNT effectué.



La procédure à suivre au sein d’une copropriété

Quel est le rôle du syndic ?
Le syndic doit inscrire ce sujet à l’ordre du jour d’une assemblée générale avant la fin de la mise en œuvre dans la commune du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.
Un projet de résolution précisera, en particulier, les travaux et les modifications nécessaires à la réception, par l’antenne collective, des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.


Que peut décider l’assemblée générale ?
Outre la décision de réaliser les travaux et les modifications nécessaires à la réception, l'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical ou, à défaut, au syndic pour conduire, dans la limite d'un montant de dépenses, les modifications nécessaires à la continuité de la réception lors de l'arrêt de la télévision analogique ou lors des changements des fréquences d'émission.


Quelles sont les règles de majorité applicables ?
En principe, l’installation ou la modification d’une antenne collective est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires dès qu’elle porte sur des parties communes.
En 2009 , le législateur est venu apporter une exception à ce principe. Ainsi, la décision de réaliser les travaux et les modifications décrites précédemment  est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés définie par l’article 24 de la loi de 1965.


 

Les droits des locataires en immeuble collectif

Les locataires peuvent-ils exiger l'adaptation de l'antenne collective ?
Aucun texte ne le dit aussi clairement. Mais, d’une façon générale, le bailleur doit garantir la permanence des services qui sont assurés lors de la conclusion du contrat. Si les locataires avaient accès aux services télévisuels par l’antenne collective, ce service doit être maintenu.


Les locataires peuvent-ils installer des antennes individuelles ?
Oui, c’est leur droit, mais ils doivent au préalable notifier leur projet à leur bailleur, lequel qui ne pourra s’y opposer que pour un motif légitime et sérieux et en saisissant le tribunal. Le bailleur aura alors peut-être intérêt à modifier l'antenne existante plus tôt que de voir fleurir des antennes aux balcons.


Si le bailleur adapte l'antenne existante, peut-il en répercuter le coût sur les locataires ?
La réponse ne se trouve pas dans le décret fixant la liste des charges récupérables (les antennes de télévision n’y figurent pas), mais dans la loi du 2 juillet  1966 sur l’installation des antennes collectives. Suivant l’article 2 de ce texte, seuls ceux qui demandent à être raccordés à l’antenne collective, participent à ses frais d’installation, d’entretien et de remplacement. La cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que le principe s’appliquait également en cas de modification de l’antenne (en l’espèce, il s’agissait de la pose d’un câble sur l’antenne existante).

En toute logique, les locataires qui n'ont pas la télévision, ou qui la reçoivent via le câble ou l’ADSL, doivent pouvoir refuser de participer à ces frais, sauf dans un cas : lorsque les bailleurs et les locataires ont passé un accord collectif de location tel que prévu à l’article 42 de la loi du 23 décembre 1986 pour cette adaptation prévoyant une participation financière des locataires, car un accord régulièrement conclu s’applique à tous.

Certains bailleurs, les bailleurs sociaux notamment, interprètent la loi de 1966 différemment, et considèrent que tous les locataires doivent participer aux frais d’adaptation de l’antenne collective, dans toutes les  hypothèses.


Les textes applicables

> Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966  relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
> Article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989  (locations louées vides) et l’article 1719 du code civil (meublés)
> Article 24-3 de la loi du 10 n° 65-557 du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
> Article L. 111-5-1 du code de la construction et de l’habitation


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 Vidéos Consomag


Télévision numérique : les aides Enquête avec la CNL 
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Passage à la télévision numérique et copropriété avec l'INC 
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Fiches pratiques

Copropriété : le contrat de syndic
Copropriété : les fonctions du syndic
Copropriété : choisir un syndic   

 

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Passage à la TNT : se dépanner soi-même

Certaines chaînes de la TNT ont soudainement disparu de votre téléviseur ? C'est peut-être dû un changement de fréquences d'une chaîne, ou des modifications faites au niveau de l'émetteur.

Ces situations seront fréquentes jusqu'à la fin du grand chantier de basculement vers la télévision tout numérique, fin novembre 2011 :

Un réglage à la porte de tous !

Il suffit le plus souvent de relancer la recherche des chaînes sur l'adaptateur pour que tout rentre dans l'ordre.

A la porté de tout chacun, l'opération permet d'éviter l'intervention d'un professionnel, forcément coûteuse.

Elle se déroule en trois étapes, illustrées ci-dessus à l'aide du modèle Boulanger, et ne dure que quelques minutes. Le nom des touches et des fonctions peut varier d'un appareil l'autre.

TNT 1 - Il s'agit d'effectuer une nouvelle recherche des chaînes.

Appuyez sur la touche "Menu" ou "Home" de la télécommande de l'adaptateur.

2 - Cherchez la fonction "Recherche automatique des chaînes", qui se trouve ici dans la rubrique "Réception".

Selon les appareils, elle se trouve dans "Installation", "Réglages" ou "Configuration".
 TNT
TNT 
3 - L'appareil balaye les fréquences à la recherche des chaînes disponibles.
Automatique, l'opération prend quelques minutes.
Il faut parfois valider en appuyant sur "Exit" ou "Confirmer".

En cas de doute, reportez-vous à la notice.


Vous pouvez aussi demander de l'aide au centre d'appel "Tous au numérique", l'organisme officiel chargé d'accompagner les télespectateurs dans le passage à la TNT : 0 970 818 818 (appel non surtaxé).

> Vers le site "Tous au numérique"

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