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Vous deviez partir prochainement pour le Mexique. Mais en raison de la crise sanitaire, et comme le préconise le ministère de la santé et le ministre des affaires étrangères (1), vous ne partirez pas.
Que va-t-il se passer ?
La réponse diffère selon que vous avez acheté :
Un voyage à forfait (vol + séjour ou circuit)
Un billet d'avion sec (sans autre prestation).
Voyage à forfait
Votre voyage a forfait est annulé par le voyagiste
Votre voyagiste vous proposera certainement de reporter votre voyage sur la même destination, ou une autre, comme le préconisent les syndicats professionnels CETO et SNAV.
Si vous acceptez, vous pouvez discuter des conditions moins contraignantes : la recommandation du SNAV et du CETO limite le report au 31 octobre 2009, ce qui ne vous convient pas forcément
Mais vous êtes également libre de refuser tout report et d'exiger le remboursement de vos paiements, en espèces. Mais, vous ne pourrez pas demander d'indemnisation complémentaire (pour la perte du billet de train d'approche, par exemple), car l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure.
Votre voyage a forfait est maintenu
Le voyagiste ne peut plus garantir votre sécurité. Vous êtes en droit de résilier le contrat et demander le remboursement de vos paiements.
A notre avis, dans une telle situation, le voyagiste qui maintient le voyage manque à son obligation de sécurité (art. L.221-1 code de la consommation) et il s'expose à des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 nouveau code pénal).
Billet d'avion sec Votre vol sec est annulé par le transporteur
Vous êtes en droit de demander le remboursement, en espèces, de votre billet, même si la compagnie vous propose un report ou un remboursement sous forme d'avoir. Le fait qu'il s'agisse d'un cas de force majeure vous interdit seulement de demander un dédommagement complémentaire. Votre vol sec est maintenu
Le transporteur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses passagers, mais elle est limitée aux opérations de transport. Si vous annulez, vos droits à remboursement ou à échange ne dépendent pas de la situation sanitaire de la destination, mais de la nature de votre billet, remboursable et échangeable ou non.
Si votre billet n'est ni échangeable ni remboursable, vous êtes sans recours, même si vous avez souscrit une assurance-annulation : les épidémies ne font pas partie des risques garantis par ces assurances. Attention, ces informations ne concernent que les départs à bref délai. Elles sont susceptibles d'évoluer avec la situation sanitaire.
(1) "Du fait de l’évolution de la situation, et notamment la décision prise par l’Organisation mondiale de la santé de relever son niveau d’alerte à 4 sur une échelle de 6, le ministère de la Santé et des sports et le ministère des Affaires étrangères et européennes déconseillent fortement aux voyageurs de se rendre au Mexique, sauf raisons impératives." (Communiqué du 28 avril 2009)
> Visionner la conférence de presse du 27 avril 2009
Plus d'infos :
Derniers bulletins d'informations
> Ambassade de France au Mexique
> Ministère de la Santé et des Sports
> Institut de veille sanitaire
Conseils donnés aux voyageurs ayant prévu de se déplacer prochainement au Mexique
> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html Consommer du porc actuellement est-il dangereux pour la santé ?
> Lire la réponse sur le site du Ministère de l’Agriculture Haut de page |
