Que le consommateur soit trompé ou qu’il achète délibérément un produit contrefait, il court un risque.

Les risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs
Des produits contrefaits peuvent présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité. Ils peuvent être dangereux dans la mesure où ils n’ont fait l’objet d’aucune évaluation de conformité, qu’ils ne mettent pas en œuvre des règles de sécurité.
Par exemple, des jouets contrefaits ne respectent pas toujours la règlementation relative à la sécurité. Alors que, pour pouvoir être commercialisé au sein de l’Union européenne, tout jouet doit être conforme à cette réglementation (voir infra, critères de choix d’un jouet).
Pour information : sur 115 jouets testés par la douane en 2006, 43 % n’étaient pas conformes aux normes.
10 % ne respectaient pas le marquage obligatoire et 33 % présentaient un danger pour la sécurité de l’enfant.

De même, les parfums contrefaits peuvent présenter des risques pour la santé. L’emballage doit comporter tous les ingrédients en quantité décroissante, y compris les conservateurs, les colorants, les émulsifiants, etc. Pour les produits contrefaits, le risque est que tous les ingrédients du produit ne soient pas mentionnés. Or, vous pouvez être allergique à un composant. Ces produits peuvent aussi contenir des résidus de métaux lourds, du plomb ou d’autres composants qui sont toxiques.
Concernant les médicaments contrefaits, ceux-ci peuvent causer des dommages à la santé.

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Affsaps) et l’Académie nationale de pharmacie ont diffusé une mise en garde des consommateurs sur les risques encourus en cas d’achat à distance
> Lire l'article publié dans le n° 1374 d'INC Hebdo - 02/06

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 50 % des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons. En 2006, les Douanes ont saisi 600 000 médicaments contrefaits.

Les risques d’ordre économique 
Le consommateur qui a commandé à distance un produit contrefait (par exemple un médicament) ou dont l’importation est interdite en France (par exemple des cigarettes) risque de ne pas voir arriver son colis car celui-ci pourra être bloqué en douane.

Les produits contrefaits peuvent être vendus à un prix élevé sans correspondre à un produit de qualité. Vous pouvez être victime d’une tromperie notamment sur la qualité du produit.

Les produits contrefaits sont vendus sans garantie. Ils ne correspondent pas aux "normes de fiabilité" que remplissent les produits "authentiques".

Les risques juridiques liés à la détention de produits contrefaits 
2 cas sont possibles :

1er cas : vous avez acheté un produit en sachant qu’il était contrefait


 A l'étranger
En effet, certains pays sont propices à l’achat de produits contrefaits.

Que se passe-t'il lorsque vous arrivez à la Douane ?
Lorsque vous arrivez dans un aéroport situé sur le territoire français, la Douane peut procéder à des contrôles.
Une fois que les voyageurs ont récupérés leurs bagages, les services des douanes sélectionnent dans le flux des passagers certains voyageurs qu’ils invitent à se mettre à l’écart. Les services des douanes procèdent à l’ouverture et à la fouille de leurs bagages afin de voir s’ils ont ramené avec eux des contrefaçons.

Les voyageurs en provenance d’Asie et du Maghreb sont particulièrement surveillés car ce sont deux destinations particulièrement concernées par la vente d’objets contrefaits.
Lorsque les voyageurs sont suspectés d’être en possession de vêtements contrefaits, les marques contrefaites sont déposées et le voyageur est placé en infraction pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.

Les marchandises sont saisies et les Douanes établissent un procès-verbal sur lequel elle va relater les faits. Le voyageur aura une amende à payer.
Les produits contrefaits sont systématiquement confisqués et seront détruits dans quelques jours. Le voyageur devra régler une amende irrémédiablement payable au service de taxation. S’il refuse de régler l’amende sur le champ, la Douane pourra engager des poursuites judiciaires.

 A distance par Internet
L'achat à distance est aussi un moyen utilisé pour se procurer un produit contrefait. Les Douanes peuvent effectuer un contrôle (art. 66 du code des douanes) et bloquer les colis.

> Pour en savoir plus sur les contrôles douaniers, consultez le site des Douanes

Attention : vous encourrez une amende, voire des peines d’emprisonnement au titre de sanctions pénales communes aux délits de contrefaçon soit trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (articles L.335-1, L.521-3-1, L.716-8-1, L.710-10 du Code de la propriété intellectuelle).
La contrefaçon de marque constitue un délit douanier. Une amende est également due au titre du délit douanier, soit une amende pouvant atteindre deux fois la valeur du produit authentique et parfois de peines de prison.

2ème cas : vous avez acheté un produit sans savoir qu'il était contrefait  

Si possible, vous prenez contact avec le vendeur et exigez d'être remboursé(e).
Si vous avez acheté le produit sur un site d'enchères en ligne, contactez ce site et déposez une réclamation. Certains sites proposent des points de contact qui informent des contenus potentiellement illégaux et qui aident à les dénoncer aux autorités compétentes.

Vous pouvez dénoncer la fraude auprès des autorités compétentes (services de police ou de gendarmerie, Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et auprès de la société dont les produits ont été copiés.

Exemple : "J’ai acheté 60 euros un pantalon d’une marque très célèbre qui se révèle être un faux. Ai-je un recours ?
> Lire la question-réponse