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Mode d'emploi


























 

 

Mode d'emploi


Quelle est la différence entre "tarifs réglementés" et " prix libres" ?
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et sont fournis par les opérateurs historiques (EDF pour l’électricité et Gaz de France pour le gaz). Les prix libres sont fixés par les fournisseurs.

Comment choisir un fournisseur ?
La liste des fournisseurs et les offres qu’ils proposent sont disponibles sur le site http://www.energie-info.fr/. Avant toute signature de contrat, les fournisseurs ont une obligation d’information précontractuelle : ils doivent décrire les produits et les services proposés ainsi que leur prix (art L121-87 du code de la consommation).

> Bon à savoir :toutes les communes ne sont pas desservies par le gaz.Renseignez-vous ! En outre, même en électrcité, tous les fournisseurs ne seront pas forcément présents sur l'ensemble du territoire; par exemple, Poweo indique qu'il ne sera présent ni dans les zones des Entreprises locales de distribution ni en Corse.


Comment changer de fournisseur ?
Une fois que vous avez choisi votre fournisseur, contactez-le et c’est lui qui s’occupe de tout.

La loi de décembre 2006 prévoit qu’aucun préavis n’est requis en cas de changement de fournisseur (art L121-89 du code de la consommation). Le changement de fournisseur peut vous être facturé même si "aucun frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif qu’il change de fournisseur". En effet, le fournisseur peut facturer au consommateur les frais correspondant aux coûts qu’il a effectivement supportés et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l’offre.


Comment comparer les offres ?
Pour vous aider à comparer les offres, les associations de consommateurs ont exigé et obtenu des fournisseurs qu'ils diiffusent (sur simple demande ou sur leur site Internet) à leurs potentiels clients une fiche, standardisée, de présentation des offres, répertoriant les informations nécessaires pour faire votre choix.
Voici quelques éléments qui doivent attirer votre attention :
- le prix de vente TTC de l'énergie (abonnement et part consommée),
- les conditions d'évolution des prix,
- la durée d'engagement du contrat ainsi que les modalités de résiliation.

> Fiche standard "Electricité"
> Fiche standard "Gaz"

> Bon à savoir :le fournisseur est soumis à l'obligation d'information préalable, notamment concernant les caractéristiques de son offre (durée, prix, description du contenu de l'offre...).