| Notre sélection d'études, de rapports et de sites Internet |
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| Petites annonces immobilières, performance énergétique et affichage des honoraires Suite à l’obligation de mentionner le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières figurant aussi bien dans les vitrines des agences que sur Internet, la CLCV a enquêté auprès de 937 agences immobilières réparties sur l’ensemble du territoire, affichant un total de 35 475 annonces, tant à la vente qu’à la location. Parallèlement, l'association s'est intéressée à l’affichage, en vitrine, des honoraires des agents immobiliers. > Voir le site
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| Les logos environnementaux sur les produits
Pour identifier les logos environnementaux sur les produits de consommation, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) propose en ligne un guide pratique qui permet de trouver la signification des 50 principaux logos utilisés. > Voir le site
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| Le bien-être des enfants dans les pays riches L’UNICEF publie une analyse de la situation des enfants et des adolescents dans 29 des économies les plus avancées du monde. L'étude comparative établit un classement autour de cinq dimensions : le bien-être matériel, la santé et la sécurité, l’éducation, les comportements et risques, le logement et l’environnement. > Voir le site
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| L'hébergement en maison de retraite Le secteur de l'hébergement des personnes âgées fait l'objet d'une vigilance soutenue de la part de la DGCCRF. Une enquête a ainsi permis de vérifier le respect des règles du Code de la consommation et du Code de l’action sociale et des familles qui s’imposent aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA). > Voir le site
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| Hausse des loyers HLM En 2013, les organismes respectent toujours la loi ! Pour la deuxième année consécutive, la CLCV a réalisé un suivi des hausses de loyers en HLM. L'enquête a été réalisée auprès de 222 organismes représentant environ 1 291 500 logements, répartis dans 21 régions, soit 31,5% des organismes HLM présents en France. > Voir le site
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| Surcoûts de l’optique : les marges exorbitantes des opticiens
L’UFC-Que Choisir rend publique une étude exclusive sur le poids des opticiens dans l’origine des surcoûts massifs payés par les consommateurs, et en appelle à la généralisation des réseaux de soins. > Voir le site
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| L'obsolescence programmée ou les dérives de la société de consommation L'obsolescence programmée est le fait de planifier délibérément la durée de vie d'un produit. Cela permet de réduire cette durée de vie afin d'inciter les consommateurs à en acheter un autre. Le Centre Européen de la Consommation de Kehl présente une synthèse sur le sujet. > Voir la synthèse Cette étude a été faite avec l'aide d'une étudiante du Centre du droit de la consommation et du marché de l'Université de Montpellier, qui a écrit un mémoire sur le sujet. > Voir le mémoire
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| La face cachée des marques Justice alimentaire et les 10 géants du secteur alimentaire et des boissons Oxfam international est une confédération d'ONG luttant sur les terrains politique, économique et humanitaire contre la pauvreté et l'injustice dans le monde. Dans un rapport récent, Oxfam évalue les politiques sociales et environnementales des dix plus grandes entreprises du secteur alimentaire et des boissons et les appelle à prendre les mesures qui s'imposent pour créer un système alimentaire équitable. > Voir le site > Voir le rapport complet
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| Baromètre 2013 du CISS sur les droits des malades Afin de sensibiliser le grand public et les professionnels à la question des droits des usagers, le CISS réalise depuis plusieurs années le "baromètre du droit des malades". En complément des questions barométriques, l’enquête accorde cette année une importance plus marquée aux questions de confiance et d’information, notamment en lien avec Internet. L’enquête s’intéresse aussi à la directive sur les soins transfrontaliers : cette disposition européenne, en cours de transposition dans les droits nationaux des Etats membres, a pour objectif de favoriser les droits à l’accès aux soins des patients au niveau de l’Union. > Voir le site |
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| Consumer Classroom : un nouveau site internet européen d’éducation à la consommation Consumer Classrom est un nouveau site collaboratif pour les professeurs de toute l’union européenne. Il fournit des ressources et des outils interactifs pour doter les 12-18 ans des compétences pratiques dont ils ont besoin en tant que consommateurs dans leur vie quotidienne. Le site est financé par l’Union Européennne et vise à stimuler l’éducation des des consommateurs dans les collèges, les lycées d’enseignement général, technologique, professionnel ou agricole. > Plus de détails > Voir le site |
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| Exposition aux pesticides perturbateurs endocriniens Générations futures publie un rapport montrant l’omniprésence de très nombreux pesticides perturbateurs endocriniens. Le rapport EXPPERT 1 (Exposition aux Pesticides PERTurbateurs Endocriniens) démontre que nous sommes quotidiennement exposés à des insecticides perturbateurs endocriniens de deux familles connues : les organophosphorés et les pyrèthrinoïdes. Cette exposition peut être alimentaire, mais aussi par l’exposition à des insecticides ménagers, pour le jardin, la literie, les textiles, à usage vétérinaire ou humain. > Voir le site |
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| Retraites : un état des lieux du système français Le Conseil d'orientation des retraites a adopté son douzième rapport. Après avoir rappelé les principales caractéristiques du système de retraite français, le rapport pose la question de l’adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes) et aborde d’autres thèmes mentionnés dans la feuille de route (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés). > Voir le site |
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| D'où viennent nos aliments ? Les consommateurs veulent savoir La CLCV a réalisé un sondage sur Internet pour connaître les attentes des consommateurs en matière d’information sur l’origine des produits alimentaires. Sur les 1040 personnes qui ont participé à ce sondage, une quasi-unanimité considère qu’avoir une information sur l’origine des aliments est important. > Voir le site |
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| 10 questions pour un usage responsable d’Internet L’UNAF et la CNIL proposent aux parents 10 questions à se poser avec leurs enfants pour les accompagner vers un usage responsable du numérique (Peut-on tout dire sur Internet ?, Est-on responsable des publications des autres ?, Existe-t-il un "droit à l’oubli" sur Internet ?....). > Voir le site |
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| Etude sur l’équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires de 606 communes et établissements scolaires de France L’UFC-Que Choisir rend publics les résultats d'une enquête nationale sur l’impact de la récente obligation de qualité nutritionnelle dans les restaurants scolaires. > Voir le communiqué > Voir l'étude
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| Parents, enfants et téléphone mobile L’UNAF, en partenariat avec l’association Action Innocence publie un guide pratique à destination des parents. L'outil propose quelques "bonnes pratiques" afin d’instaurer règles, dialogue, réflexion et faire du mobile un allié parental. > Voir le site |
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| “Vos droits de passager en main” La Commission européenne mène une campagne d’information “Vos droits de passager en main” afin de faire connaître à tous les passagers aériens et voyageurs ferroviaires les droits que leur confère la législation européenne. > Voir le site |
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| Internet et vous Devenir un internaute averti L’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs a conçu et réalisé un guide pour donner au consommateur les clés et repères nécessaires pour une utilisation éclairée des supports numériques et d’Internet. Cet outil pédagogique concerne toutes les tranches d’âge et vise à sensibiliser et accompagner le plus grand nombre de consommateurs en leur donnant des conseils et des astuces pour dialoguer, jouer ou encore acheter sur Internet en toute sécurité et sérénité. > Voir le site |
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| Bilan d'activité 2012 de la DGCCRF
L’année 2012 a été marquée par le renforcement de la vigilance sur certains secteurs prioritaires (alimentaire, télécommunications, commerce électronique, maisons de retraite, transports). > Voir le site |
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| Enquête sur les tarifs SNCF pour les vacances d'hiver La CLCV a analysé 720 tarifs dans le cadre d'une enquête menée sur vingt-quatre destinations lors de deux week-ends de grands départs pour les vacances d'hiver. L'association, qui a relevé les tarifs à trois, deux et un mois du départ, a constaté qu'il existait de grandes disparités. > Voir le site |
27/02/2013 
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| Viande de cheval dans les plats cuisinés : un dossier en ligne de la DGCCRF La DGCCRF a rassemblé dans un dossier en ligne les points d'étape sur l'enquête ainsi que les communiqués des ministères concernés. > Voir le dossier |
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| Centres européens des consommateurs Rapport annuel 2012 Le réseau ECC-Net permet aux différents CEC de collaborer étroitement, afin de résoudre à l’amiable les litiges entre un consommateur et un professionnel établi dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. ECC-Net a reçu plus de 72 000 sollicitations de la part des consommateurs en 2012. Plus de la moitié des réclamations faisaient suite à un achat réalisé dans un autre pays de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande. Plus de la moitié des plaintes concernaient le commerce électronique. Un tiers étaient relatives au secteur des transports, dont 22% pour le transport aérien. Plus de la moitié des réclamations complexes ont été résolues de façon amiable ou prises en charge par d'autres structures. > Voir le rapport (en anglais) |
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| Enquête typologique sur le surendettement des ménages
La Banque de France vient de publier son enquête annuelle relative au surendettement des ménages. L'étude a été réalisée à partir des données extraites des 202 874 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2011. > Voir le document |
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| La conjoncture du marché locatif privé : bilan 2012 et perspectives 2013 Les loyers ont augmenté de 2,2 % en moyenne en 2012, quasiment au même rythme que l'inflation, selon les chiffres rendus publics par l'observatoire CLAMEUR (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). Le loyer mensuel moyen s'élève à 718 € (12,60 €/m2). > Voir le dossier |
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| Protection sociale et santé des étudiants Enquête auprès des parents L'UNAF publie des résultats d'une enquête auprès des parents sur la prise en charge de la protection sociale et la santé des étudiants lors du passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. L’objectif de cette synthèse est triple : délivrer des conseils visant à rendre plus compréhensible l’organisation de la protection sociale des étudiants, contribuer à une meilleure identification des interlocuteurs pouvant intervenir en ce domaine et proposer des pistes d’améliorations afin de rendre plus efficace la protection sociale des étudiants. > Voir le site |
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| Fashions mais pas cons ! Pour sensibiliser les jeunes aux droits de l'homme au travail, le collectif De l'éthique sur l’étiquette a créé un outil pédagogique "Fashions mais pas cons !". Un poster animé et un web-quizz permettent de mieux comprendre d’où viennent nos biens de consommation et dans quelles conditions ils sont fabriqués. > Voir le site |
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| Trophées J.PASS 2013 L'appel à projets de Familles Rurales Pour la neuvième année consécutive, les Trophées J.PASS soutiennent des projets de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, issus du milieu rural. Ces projets leur permettent de dynamiser leur lieu de vie, de s’impliquer dans la vie locale et d’encourager leur prise d’initiatives. Pour être recevable, le projet doit avoir un impact sur les territoires ruraux, s’inscrire dans la durée, être réalisé par au moins deux jeunes et couvrir un ou plusieurs des thèmes suivants : environnement, santé, solidarité d'ici et d'ailleurs, citoyenneté, art et culture. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est le 15 mars 2013. > Voir le site |
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| Et si en 2013 vous deveniez consom’acteur ? La CLCV propose d'accompagner les consommateurs qui ont envie de faire évoluer leur façon de consommer, lui donner du sens, mais ne savent pas comment s'y prendre. Ceux-ci sont invités à remplir un questionnaire afin de faire un état des lieux en début de parcours. Ensuite, chaque mois, ils recevront une lettre d'information leur proposant des actions simples à mettre en place et qui donneront accès à des outils d’auto-évaluation en matière de réduction des déchets, choix de produits de saison, offre de produits bio, labels environnementaux, maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, transports doux... > Voir le site |
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| Qualité de l’eau : la carte des communes hors normes La qualité de l’eau en France est très encadrée. Pourtant, des centaines de communes bénéficient de dérogations leur permettant de distribuer une eau non conforme. France Libertés et 60millions de consommateurs publient la première carte des dérogations aux normes de qualité de l’eau potable en France. > Voir le site |
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| Observatoire des prix Familles Rurales Depuis sept ans, Familles Rurales observe l'évolution des prix des produits de consommation courante. Des relevés de prix sont effectués sur 35 produits incontournables de la vie quotidienne en fonction de la taille du magasin (hypermarchés, supermarchés et hard-discounts) et du type de produit (marque, MDD ou premier prix). Pour l'année 2012, le panel moyen a augmenté de 3,5%. C'est l'année pour laquelle les prix sont les plus élevés depuis le début de l'observatoire. Tous les panels sont en augmentation : les marques nationales, les marques de distributeur » et les 1er prix, peu importe la surface de vente. Les hard-discounts sont les plus chers pour le panel des «1er prix». > Voir le dossier |
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| La CLCV assigne 10 opérateurs de téléphonie mobile en justice Alertée par de nombreux consommateurs, la CLCV a étudié les contrats des principaux opérateurs de téléphonie mobile pour vérifier si l’équilibre de la relation consommateur/professionnel était respecté. > Voir l'étude |
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| Mutuelles étudiantes : rapport d'information sur la sécurité et la santé des étudiants Après 8 mois de travaux, les sénateurs Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon ont rendu public leur rapport d’information sur la sécurité sociale et la santé des étudiants. Le rapport propose trois solutions pour l'avenir de ce système de gestion déléguée du risque maladie aux mutuelles étudiantes. > Voir le document |
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| Avis du Conseil national de la consommation relatif à l'action de groupe Le CNC a adopté le 4 décembre 2012 un avis relatif à l'action de groupe. Il recommande la mise en place d’une action de groupe pour la seule réparation des dommages matériels subis par les consommateurs et propose de réserver l’exercice de l’action de groupe aux seules associations de consommateurs agréées représentatives au plan national. > Voir le document |
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| Introduction de l’action de groupe en droit français : synthèse de la consultation publique Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, en charge de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a organisé une consultation publique sur Internet du 2 au 30 novembre 2012 au sujet de l’action de groupe « à la française ». 7165 personnes ont répondu au questionnaire et 70 contributions détaillées ont été reçues sur la messagerie dédiée. > Voir le document |
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| Pour des fêtes réussies : les conseils de la DGCCRF Comme chaque année, la DGCCRF propose un dossier en ligne présentant des informations pratiques pour offrir des cadeaux, recevoir, sortir ou partir en voyage lors des fêtes de fin d’année. Les conseils de la DGCCRF concernent la sécurité des jouets, peluches, poupées, jouets électriques, jeux vidéos, téléphones mobiles, tablettes numériques et micro-ordinateurs. Le dossier donne des renseignement sur la qualité des produits alimentaires associés aux tables du réveillon (foie gras, saumon, huîtres, coquilles Saint-Jacques, volailles, chocolat, champagne...). La DGCCRF rappelle par ailleurs les règles que doivent respecter les cafés, les restaurants, les discothèques, les cabarets ou encore les taxis. Enfin, le dossier informe les consommateurs qui partent en vacances : autoroute (péage, panne...), hôtel (classement et tarifications, réservation...), location saisonnière, voyages organisés, coffrets cadeaux, voyages en avion, ski, santé en vacances. > Voir le site |
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| Clauses abusives des sites de vente en ligne La Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger. Les autorités nationales de 26 États membres1, de la Norvège et de l’Islande ont contrôlé au total 333 sites. Il en ressort que plus de 75 % de ces sites semblent ne pas respecter la législation en matière de protection des consommateurs. > Voir le site (en anglais) > Voir le communiqué de presse (en français) |
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| Projet de loi de finances pour 2013 : missions de protection du consommateur La Commission des lois, dans un avis déposé le 22 novembre 2012 par M. Antoine Lefèvre fait un bilan de la conduite des missions de protection des consommateurs par les services déconcentrés (réforme de l'administration territoriale, situation pour la santé et la sécurité des consommateurs) et du rapprochement de l'INC et des trois commissions (CMC, CCA et CSC). > Voir le site |
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| La participation des associations de consommateurs à l'établissement et au fonctionnement du marché unique
Le Comité économique et social européen publie un avis dans lequel il affirme l'importance du rôle des associations de consommateurs à l'établissement et au fonctionnement du marché. > Voir le document |
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| Tableau de bord des marchés de consommation de l’Union européenne Ce rapport annuel classe les performances de 51 marchés de consommation en fonction de la confiance des consommateurs dans les entreprises, de la comparabilité des offres, du niveau global de satisfaction et de l’incidence des réclamations et des problèmes. Dans cette 8ème édition, des avis particulièrement négatifs sont portés sur les services bancaires, les télécommunications et la fourniture d’énergie. Les marchés des produits d’investissement, des hypothèques et des services immobiliers sont au plancher pour la troisième année consécutive. Les marchés de biens semblent répondre davantage aux attentes des consommateurs, en dépit des mauvais résultats obtenus par les marchés de l’automobile, de l’habillement et de la viande. > Voir le communiqué de presse (en français) > Voir le document (en anglais) |
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| Coûts d'usage des différents modes de transport Une étude de la FNAUT Utiliser la voiture revient plus cher que ce qu'imaginent souvent les Français. Telle est la conclusion d'une étude de la Fnaut sur les coûts des déplacements à longue distance, en considérant tous les modes de transport disponibles : autocar, TGV et trains Intercités, avion classique et à bas coût, voiture, covoiturage et auto-train. La FNAUT a tiré de cette étude des recommandations à l’intention des voyageurs, des transporteurs et de l’Etat (information, tarification et fiscalité). > Voir le site |
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| Stations de ski en Europe Une enquête de prix du réseau des Centres européens des consommateurs Réalisée par le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) sur de nombreux domaines skiables de l'ensemble des pays de l’Union Européenne, l'objectif de cette étude est de donner une vue d’ensemble des différentes offres en matière de ski en Europe et d'aider ainsi le consommateur à choisir la station de ski la plus appropriée pour ses vacances d’hiver. > Voir l'étude (uniquement disponible en anglais) |
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| Évolution des tendances de consommation Observatoire des consommations émergentes Selon l'étude réalisée par l’Observatoire société et consommation (Obsoco), co-présidé par Robert Rochefort, 52 % de la population sondée (panel de 4 000 personnes) aspirent à consommer mieux et autrement. La première vague de l’Observatoire des consommations émergentes apporte des éclairages inédits sur quatre grandes questions : - Quelle est l’ampleur de ce phénomène ? - Qui sont les consommateurs concernés ? - S’agit-il d’une consommation de crise ou bien révèle-t-elle la crise du modèle d’hyper-consommation ? - Comment les producteurs et les distributeurs peuvent-ils réagir ? > Voir le site |
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| Soldes d'hiver 2012-2013 Les soldes débuteront le 9 janvier 2013 dans la plupart des départements. La DGCCRF propose un dossier en ligne sur les soldes : réglementation et dates des soldes d'hiver 2012/2013, dépliant sur les soldes, contrôles effectués par la DGCCRF. > Voir le site |
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| Affichage environnemental Remise officielle du rapport des associations de consommateurs Sept associations de consommateurs (ADEIC, AFOC, Asseco-CFDT, CNAFC, Familles de France, Familles Rurales et UNAF) ont remis au ministre du Développement durable la contribution qui leur avait été demandée sur «l’évaluation par les consommateurs de l’expérimentation sur l’affichage environnemental». Les conclusions, favorables au déploiement du dispositif, sont basées sur une enquête qualitative qui met à profit leur proximité avec les consommateurs grâce à leurs réseaux respectifs. Le rapport et sa synthèse sont consultables sur le site de l'UNAF. > Voir le site |
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| Le rapport du Défenseur des droits : «Enfants et Ecrans : grandir dans le monde numérique» La Défenseuse des enfants a remis sont rapport annuel à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'enfant. Consacré aux enfants et aux écrans, le document fait la synthèse des études récentes sur le comportement des mineurs sur Internet, mais aussi face à la télévision ou aux jeux vidéo. Il met notamment l'accent sur la protection de la vie privée des plus jeunes et la problématique du "droit à l'oubli". > Voir le site |
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| L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires publie son premier rapport Le rapport 2012 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires fait apparaître, pour la première fois, les marges nettes de la grande distribution. Grâce à la coopération de sept grandes chaînes de la distribution intégrées en France, l’observatoire a pu analyser les charges des grandes et moyennes surfaces, par rayon alimentaire. > Voir le site |
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| Assainissement non collectif : une enquête de la CLCV L’enquête 2012 de la CLCV sur le fonctionnement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) révèle toujours des différences importantes dont les consommateurs ont à souffrir. > Voir le site |
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| L'endettement domestique des ménages Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse le rapport que les Français entretiennent avec l’endettement et livre des précicions sur leur profil financier. Début 2010, presque un ménage français sur deux (47%) avait au moins un emprunt en cours de remboursement. > Voir le site |
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| Baromètre du surendettement Le baromètre du surendettement présente, tous les trimestres, les principaux chiffres caractérisant les évolutions quantitatives du surendettement. Selon le baromètre publié pour le 2ème trimestre 2012, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de juillet 2007 à juin 2012 s’est élevé en moyenne à 210 340 dossiers par an. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en diminution de 2%. > Voir le site |
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| Difficultés dans les démarches suite au décès d’un proche Appel à témoignage Afin de proposer des évolutions à la réglementation applicable en matière funéraire, le défenseur des droits a mis en place un groupe de travail. Pour s'appuyer sur les témoignages de ceux qui, à l’occasion de la disparition d’un proche, se sont heurtés à un problème ou un blocage, il propose de faire part en ligne de son expérience et de ses observations. > Voir le site |
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| Impact de l’entrée en vigueur de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réalisé pour le Comité consultatif du secteur financier, le rapport sur l’ «Impact de l’entrée en vigueur de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation» dresse un premier bilan de l’application de la loi Lagarde en France. Il repère les points à clarifier pour améliorer sa mise en œuvre, dans l’intérêt des consommateurs. > Voir le site |
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| Allégations environnementales relatives aux emballages de produits : Avis et Recommandations du CNE Dans le cadre de sa mission de diffusion des bonnes pratiques, le Conseil national de l'emballage (CNE) publie un nouveau document sur les allégations environnementales relatives aux emballages. > Voir le site |
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| Le portail mondial des rappels de produits L'Union Européenne a mis en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été retirés du marché. Le projet a été élaboré conjointement par l’UE et des pays de l’OCDE, dont les États-Unis, l’Australie et le Canada. Il devrait contenir quelques 3.000 notifications de rappels de produits chaque année. > Voir le site |
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| Un nouveau site OR.GE.CO 75 L'ORganisation GEnérale des COnsommateurs de Paris vient d'ouvrir son premier site Internet. > Voir le site |
05/11/2012
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| Réinventer l'abondance : pour une politique des consommations Le rapport de la fondation Terra Nova, «Réinventer l’abondance, pour une politique des consommations», émet 85 propositions, afin de réorganiser nos usages, nos besoins et nos productions pour réinventer une politique sociale et écologique des consommations. > Voir le site |
05/11/2012
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| L’accès aux soins des plus démunis en 2012 A l’occasion de la journée internationale du refus de la misère, Médecins du Monde a publié son baromètre annuel sur l’accès aux soins des plus démunis en France. Un rapport qui souligne l’importante détérioration des conditions d’accès aux soins des populations précaires en France. > Voir le site |
05/11/2012
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| Accès aux soins : l'intolérable fracture sanitaire Une étude de l'UFC-Que choisir démontre à quel point l'accès à des soins au tarif de la Sécurité sociale est difficile. Prenant en compte à la fois les déserts médicaux et les dépassements d'honoraires, l'association de consommateurs a établi une carte de France de la "fracture sanitaire". > Voir le site |
30/10/2012
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| Consultation publique sur l'action de groupe Benoît Hamon, Ministre en charge de la Consommation, organise une large concertation sur l’introduction de l’action de groupe en droit français dans la perspective de la présentation au premier semestre 2013, au Parlement, d’un projet de loi en faveur de la Consommation. Vous êtes invités à donner votre avis et à contribuer à la réflexion avant le 1er décembre. > Voir le site |
18/09/2012
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| Honoraires des syndics : bilan en demi-teinte L'enquête 2012 de la CLCV sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées. > Voir le site |
11/09/2012
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| La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation Rapport du Conseil d'analyse économique Ce rapport du CAE formule six propositions visant à améliorer le dispositif de protection du consommateur en agissant sur trois leviers : faciliter le choix des consommateurs, favoriser leur mobilité effective et accentuer les sanctions susceptibles de pénaliser les entreprises déviantes. > Voir le site |
11/09/2012
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| Les consommateurs et leurs assurances La CLCV a mené une enquête après des consommateurs détenteurs d'un contrat d'assurance afin de connaître leur perception de ce service. > Voir le site |
03/09/2012
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| Observatoire des prix "fruits et légumes", été 2012 Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix des fruits et légumes 2012. Chaque été, les veilleurs consommation Familles Rurales relèvent les prix de 8 fruits et 8 légumes. Les résultats 2012 sont en hausse modérée par rapport à 2011 : +3% pour les fruits et +5% pour les légumes. > Voir le site |
03/09/2012
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| Qualité des fruits : ça pêche toujours autant La CLCV a reconduit pour la troisième année consécutive son enquête de satisfaction sur la qualité des fruits d’été. Des jurys de consommateurs ont participé à une quarantaine de dégustations de melons, abricots, pêches blanches et jaunes un peu partout en France. > Voir le site |
03/09/2012
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| Vendeurs de listes, marchands de rêves : le cauchemar persistant des candidats à la location L’UFC-Que Choisir publie les résultats d’une enquête sur la pertinence des services des marchands de listes et le respect de leurs obligations légales. L'enquête s'est déroulée dans 11 villes universitaires en simulant la recherche d’un appartement pour un étudiant auprès de 18 marchands de listes appartenant à 15 enseignes. > Voir le site |
03/09/2012
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| Coût de la scolarité 2012 Selon l'étude réalisée chaque année par la CSF, le coût moyen de la rentrée scolaire, qui comprend les dépenses de la rentrée mais aussi celles réalisées tout au long de l'année, connaît une hausse de 6,88% par rapport à 2011. > Voir le site |
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