 | Notre sélection d'études, de rapports et de sites Internet |
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| | Médiation Tourisme Voyage (MTV)
Depuis le 1er janvier, les consommateurs, peuvent saisir gratuitement le service de "médiation du tourisme et du voyage". La médiation couvrira les litiges de la saison hiver 2011-2012. Les dossiers seront ainsi recevables en médiation, pour toutes les prestations effectuées à compter du 1er novembre 2011.
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| | "Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage !"
Un nouveau dépliant de la DGCCRF
La DGCCRF diffuse un nouveau dépliant sur le pesage des marchandises, rappelant les bonnes pratiques et les droits des consommateurs.
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| | Compléments alimentaires
Actes du colloque du 14 octobre 2011 organisé par le service commun des laboratoires (SCL) de la DGCCRF
Ce colloque a abordé la réglementation, le contrôle analytique de la composition des compléments alimentaires.
Il a également traité les sujets liés à la sécurité : contrôle des matières premières, recherche des contaminants potentiels et des substances médicamenteuses éventuelles.
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| | L'observatoire des prix de Familles rurales
L'observatoire des prix de Familles rurales montre une hausse du panier moyen des ménages de 4,4 % au cours de 2011.
Ce panier est constitué de 35 produits de consommation courante. Pour chacun, Familles rurales relève régulièrement les prix des grandes marques nationales, des marques de distributeurs et des catégories 1er prix dans 72 magasins de 34 départements, dans les hypermarchés, supermarchés et hard discount.
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| | Les pratiques culturelles des Français
Le ministère de la Culture et de la Communication réalise régulièrement l'enquête "Pratiques culturelles" qui est devenue, au fil du temps, le principal instrument de suivi des comportements des Français dans le domaine de la culture et des médias. La cinquième édition de cette enquête nationale a été réalisée en 2008. Elle a permis d'analyser l'évolution des comportements culturels de 1973 à 2008.
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| | Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne un site Internet pour y voir plus clair dans la formation des prix alimentaires.
Le site présente le premier rapport au Parlement de l'Observatoire (juin 2011). Il donne accès à de nombreuses études françaises et étrangères sur les prix dans les filières agroalimentaires. Des liens sont également proposés avec d'autres sites internet français et étrangers (statistiques, recherches économiques..., sur les filières alimentaires).
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| | Dépendance des personnes âgées
Ce rapport d'information du Sénat fait le point sur les grands enjeux de la réforme à venir sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
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| | L'observatoire du numérique
Lancé par le ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l'Observatoire du numérique réunit toutes les données du secteur (venant notamment de l’Insee, de la Fevad et de la Commission européenne) : chiffres d’affaires, déploiement des réseaux, usages des particuliers et des entreprises, etc.
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Prix-carburants.gouv.fr fait peau neuve
La nouvelle version du site de consultation du prix des carburants partout en France est en ligne.
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| | Le projet EcoSphèRES mené par Familles Rurales
Eau, énergie, transports, déchets, consommation, tourisme/loisirs, jardin, solidarité : dans tous ces domaines, "Familles Rurales" propose aux familles de modifier ses modes de vie et de consommation pour contribuer au développement durable.
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| | Autonomie des étudiants : vécus et témoignages des jeunes et des parents
L’UNAF s’est intéressée, par le biais d’une étude qualitative auprès des étudiants et de leurs parents, à l’autonomie des jeunes et à la perception des aides publiques directes qui leurs sont accordées pour suivre leurs études.
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| | Baromètre carburants
Après le gaz, la CLCV met en ligne des baromètres qui informeront les consommateurs sur la formation des prix des produits pétroliers (super, gazole, fioul) en distinguant l’évolution respective des prix du pétrole brut, des marges de raffinage, de distribution et des taxes.
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| | Un nouveau site pour les AFC
Le site de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques a été totalement refondu. Il propose de nouvelles rubriques pour comprendre et agir, et toujours des actualités pratiques qui concernent les familles.
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| | Nanotechnologies : les enjeux
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies :
- Les nanotechnologies : de quoi parle-t-on ?
- Le paysage international des nanotechnologies
- Des préoccupations de natures diverses
- Vers un développement responsable des nanotechnologies.
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| | L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011 Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique.
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| | Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?
Dominique Méda et Bernard Gomel, chercheurs au Centre d'études de l'emploi (CEE), ont mené une vaste enquête de terrain sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Dans cette étude, ils pointent les méconnaissances du dispositif par les allocataires et l'aggravation de la bureaucratie advenue à l'occasion de la mise en oeuvre de cette politique.
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| | Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l'électricité ? Un projet de directive européenne soumettrait les concessions électriques à de nouvelles règles de concurrence. Les représentants des collectivités territoriales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité, ne la souhaitent pas. La FNCCR, dans ce livre blanc, émet des propositions pour pérenniser un véritable service public local de l’électricité.
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| | Fêtes de fin d'année 2011 : les conseils de la DGCCRF
Le réveillon, la fête, les cadeaux, les jouets, les vacances d'hiver, les voyages organisés, le ski...
Comme chaque année, la DGCCRF a actualisé son guide pour les achats de fin d'année et les déplacements en hiver.
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| | La sécurité des jouets
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) propose un dossier sur le secteur économique du jouet et la réglementation européenne et française applicable : mise sur le marché ; analyse des risques et évaluation de la conformité des jouets ; classification des jouets.
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| | Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a présenté son cinquième rapport annuel le 30 novembre 2011. Il dresse un bilan négatif des évolutions constatées au cours de l’année 2011.
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| | Rapport sur la mobilité bancaire
Vérification du respect des engagements pris par les établissements membres de la Fédération bancaire française dans le cadre des mesures proposées par le Comité consultatif du secteur financier
L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) dresse un constat en demi-teinte sur la mise en oeuvre des engagements pris par les banques en 2009 pour faciliter le changement d'établissements de leurs clients.
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| | Comment saisir le juge d'instance ou le juge de proximité d'un litige civil ?
Tribunal d'instance, juge de proximité, mode d'emploi...
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| | Le portail des DIRECCTE et des DIECCTE est en ligne
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE et DIECCTE ) disposent d'un portail. Les espaces des DIECCTE ouvriront début 2012.
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| | data.gouv.fr
Plateforme française d'ouverture des données publiques
Data.gouv.fr est un portail unique, alimenté par les ministères et les collectivités territoriales, qui permet d'accéder aux données publiques de l'Etat. A l'ouverture, le portail revendique 350 000 jeux de données, dont près de 300 000 émanent du seul INSEE, avec des tableaux détaillant l'indice de la production industrielle ou reprenant, commune par commune, les chiffres issus du recensement de la population.
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| | Rapport 2011 consacré aux droits de l’enfant
Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits
Le Défenseur des droits a publié son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Ce rapport aborde la thématique des enfants accueillis en institution. Il dresser un bilan des droits des enfants accueillis en institution, 10 ans après la loi rénovant l’action sociale qui consacre les droits des usagers et presque 5 ans après la loi réformant la protection de l’enfance.
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| | Consultation publique sur l'affichage environnemental des produits de consommation
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a ouvert une consultation publique sur l'affichage environnemental. Les particuliers sont sollicités pour donner leur avis après avoir découvert, depuis le 1er juillet dernier, l'étiquetage des produits affichant leur impact sur l'environnement.
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| | Pacte consumériste
12 orientations pour remettre le consommateur au cœur d'une économie performante !
Afin d'inscrire les enjeux consuméristes au cœur des débats électoraux, l’UFC-Que Choisir propose un pacte consumériste destiné aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens. L'association avance une douzaine d'orientations pour bâtir une « vraie politique »de la consommation. Elle appelle l’ensemble des consommateurs à se rendre sur www.pacte-conso.org pour soutenir le pacte et établir l’ordre de leurs priorités consuméristes.
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| | L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
Renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable publie une brochure rappelant l'obligation entrée en vigueur en juin 2006 d'informer les acquéreurs et les locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Le document guide le propriétaire ou bailleur dans la constitution des deux documents qui doivent être annexés au contrat de vente ou de location.
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| | Chere-copie-privee.org
L'UFC-Que Choisir et les groupements d'industriels de technologie de l'information ont lancé une plateforme sur internet pour condamner la taxe sur la copie privée qui touche l'ensemble des appareils munis de capacités de stockage (disque durs, mémoire flash...). Ce site d’information permet également aux consommateurs de calculer leur contribution réelle.
Cette opération de transparence a pour objectif l’élaboration d’une nouvelle "redevance pour copie privée".
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| | Satisfaction dans la vie : les personnes se donnent 7 sur 10 en moyenne
Faisant suite au rapport de la commission Stiglitz sur la mesure du bien-être présenté il y a deux ans, l'Insee a mené une vaste enquête, sondant les citoyens sur leur niveau de satisfaction dans la vie.
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| | Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires
L'Observatoire des tarifs bancaires, placé sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), vient de publier son premier bilan des tarifs bancaires. Ce premier rapport porte sur l’année 2010 et la première moitié de l’année 2011. Sur la base d’un échantillon d’établissements représentant plus de 95 % des parts de marché des banques, il analyse notamment les évolutions tarifaires constatées à la suite de la mise en oeuvre, dans le cadre du CCSF, à partir de septembre 2010, des propositions du rapport Pauget-Constans en matière de tarification bancaire : mise en place de «l’extrait standard des tarifs», nouvelles gammes de paiements alternatifs (GPA) des établissements, personnalisation des forfaits de services...
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| | Directive sur les droits des consommateurs
Bilan et présentation des nouvelles règles
Le Centre Européen de la Consommation a réalisé une étude sur le bilan et les conséquences de la directive «Droits des consommateurs» approuvée par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne.
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| | Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie !
Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique.
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| | Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Chambres régionales des comptes
Les chambres régionales ont examiné la gestion de plus de 150 collectivités et organismes locaux dans une vingtaine de régions. Dans ce rapport, la Cour des comptes fait quatre constats principaux: les résultats environnementaux sont en progrès ; le partage des responsabilités entre les différents acteurs est trop complexe ; les coûts sont en augmentation et mal maîtrisés et les deux modes de tarification, la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont à revoir.
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| | Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?
INSEE
L'Insee publie une étude sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile (garde d'enfant, travaux ménagers, aide aux personnes âgées, etc.).
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| | «Les programmes «Lait aux écoliers» et «Fruits à l’école» sont-ils efficaces»?
Rapport n°10/2011 de la Cour des comptes européenne
L’UE subventionne depuis plus de 30 ans la cession à prix réduit de produits laitiers dans les écoles, et a récemment lancé un deuxième programme de distribution de fruits.
La Cour a réalisé un audit conjoint de l’efficacité de ces deux dispositifs.
Dans ce rapport, elle constate l’efficacité très limitée du programme «lait aux écoliers», qui pâtit notamment d’un important effet d’aubaine et d’une faible dimension pédagogique. En s’appuyant sur certaines bonnes pratiques observées et sur les débuts prometteurs des distributions gratuites de fruits, le rapport montre toutefois que des solutions sont envisageables.
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| | Réforme de la responsabilité civile : Lancement d'une consultation publique
S’agissant du troisième volet de réforme du droit civil, relatif à la responsabilité civile, le professeur François Terré a récemment remis à la Chancellerie le rapport établi par le groupe de travail qu’il a réuni. Les auteurs de ce rapport y formulent un ensemble de préconisations en vue d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité du droit de la responsabilité civile, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, des mouvements observés en droit comparé (spécialement européen), ainsi que des nécessités économiques et sociales.
C’est l’ensemble de ces propositions qui fait l’objet de la présente consultation.
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| | Les bonnes questions à se poser avant de choisir son contrat d’assurance (ou de changer d’assureur)
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) diffuse deux dépliants d’information en matière d’assurance multirisques habitation et d’assurance automobile pour aider le futur assuré à choisir son contrat d’assurance en fonction non seulement des tarifs mais aussi des garanties proposées.
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| | Amélioration de la relation numérique à l'usager
Rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques"
Le groupe d'experts du numérique piloté par Franck Riester a remis un second rapport sur "l'amélioration de la relation numérique à l'usager". Quinze propositions du rapport sont soumises aux internautes sur le site ensemble-simplifions.fr.
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| | Les comptes de la sécurité sociale
Résultats 2010, prévisions 2011 et 2012
La Commission des comptes de la sécurité sociale publie les comptes prévisionnels pour 2011 et 2012, pour le régime général de la sécurité sociale, ainsi que pour les régimes de base et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
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| | Complémentaires santé
Les tarifs comparés par la CLCV
Une étude de la CLCV compare les offres de 24 complémentaires santé selon des profils de couples de trois âges différents. L’étude pointe les difficultés rencontrées par le consommateur pour choisir sa complémentaire santé.
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| | "Les ex-fumeurs, rien ne les arrête"
Une campagne européenne anti-tabac
"Les ex-fumeurs, rien ne les arrête" est une campagne lancée par la Commission Européenne pour encourager l'arrêt du tabac. La campagne s’appuie sur un outil en ligne gratuit destiné à aider concrètement les personnes à arrêter de fumer : "iCoach". iCoach est une plateforme numérique de gestion de sa santé, en accès libre et disponible dans toutes les langues officielles de l’Union.
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| | Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes
Toute personne sourde ou malentendante, victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours, peut désormais composer le "114". Ce nouveau numéro d’urgence national unique et gratuit est ouvert 7 jours sur 7, 24h/24. Il est accessible dans un premier temps exclusivement par fax ou par SMS.
Le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale met en ligne un guide d'utilisation et un modèle de fax.
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| | "Rue Tom et Lila"
Une campagne de prévention routière destinée aux enfants
Une campagne nationale de prévention routière a été mise en place depuis la rentrée scolaire par deux associations, Assureurs Prévention et l'Association Prévention Routière. Une série de 16 films d'animation destinés aux enfants de 6 à 10 ans vise à leur apprendre à devenir des piétons autonomes. Ces films sont diffusés sur la chaîne de télévision Gulli, ainsi que sur les sites de la prévention routière et d'Assureurs Prévention. Une campagne nationale de sensibilisation dans les écoles a été par ailleurs organisée dans près de 70 départements.
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| | Bien acheter, bien rénover
Le guide de la qualité du logement
L’Association QUALITEL lance le site internet "Bien acheter Bien rénover". L’approche pédagogique de ce site permet aux particuliers non connaisseurs, propriétaires ou futurs acquéreurs, de faire les bons choix pour optimiser la qualité de leur logement actuel ou futur (visites, achat, rénovation, choix techniques).
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| | Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du logement propose un annuaire en ligne des diagnostiqueurs certifiés. Conçu dans l’idée d’apporter une meilleure information au consommateur, l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés met à sa disposition un outil de recherche puissant qui lui permet de sélectionner une liste de diagnostiqueurs sur des critères géographiques.
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| | Préserver la sécurité des consommateurs européens
Rapport annuel 2010 sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires
Ce rapport reprend les principaux développements dans le domaine de la sécurité des produits en 2010, et en particulier, l'amélioration continue de la coopération entre les Etats membres et la Commission européenne, dans le cadre de l’échange d’informations sur les produits dangereux présentant des risques graves.
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| | La Sécurité sociale - Septembre 2011
Ce rapport de la Cour des comptes rappelle la dégradation sans précédent des comptes sociaux et examine les dépenses de soins et leur maîtrise. La problématique hospitalière est abordée sous l'aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l’offre de proximité dans les territoires. La Cour s’intéresse à l’articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de la prise en charge de dépenses de santé par l’assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l’épargne retraite.
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| | Concertation et information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes relais - Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Août 2011
Une table-ronde sur les radiofréquences s’est réunie en mai 2009, rassemblant des associations, des opérateurs, la communauté scientifique, des représentants des associations d’élus et des représentants de l’Etat. A l’issue de cette table ronde le gouvernement a défini la feuille de route des acteurs de la table-ronde, afin d’améliorer l’information, la concertation, la recherche et, le cas échéant, l’attitude de précaution et la réglementation, notamment en matière d’exposition aux radiofréquences.
Ce rapport rend compte du travail de l'un des comités opérationnels (COMOP), présidé par François Brottes, député de l’Isère.
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| | Les niveaux de vie des Français
En 2009, selon l'INSEE, le niveau de vie médian des Français s’élève à 19 080 euros annuels. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 954 euros mensuels.
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| | Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
La Miilos est chargée de contrôler le domaine du logement social. Son rapport d'activité 2010 est articulé autour de 4 thèmes : la gestion locative et la politique sociale ; la stratégie patrimoniale des organismes ; la comptabilité et la situation financière de ces organismes ; les restructurations dans le secteur HLM favorisant la mutualisation de leurs fonds propres.
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| | Minima sociaux et prestations sociales en 2009 - La redistribution au bénéfice des ménages modestes
Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent en 2008, 37% du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes. Ce nouveau recueil de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales.
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| | Les consommateurs jugent leurs trains
Tarifs, retards, indemnisation des voyageurs... Une étude de la CLCV révèle l'agacement des clients contre la SNCF.
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| | Le coût de la rentrée scolaire 2011
Depuis de nombreuses années, La Confédération Syndicale des Familles - forte du travail de terrain de familles et bénévoles pour relever listes et prix des fournitures scolaires - présente ses chiffres, analyses et revendications sur le coût de la scolarité 2011.
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| | Logement locatif : des pratiques abusives
L’UFC-Que Choisir a sollicité 1 056 agences pour connaître les modalités d’accès à la location, vérifier le respect par les agences de leurs obligations légales, et apprécier le service offert au candidat à la location. L'association a constaté de nombreuses pratiques abusives.
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| | Les chiffres de la rentrée scolaire 2011
Familles de France a dévoilé les résultats de son enquête sur le coût de la rentrée en sixième. Cette année, le coût de la rentrée scolaire pour un enfant entrant en 6ème est en hausse de +6,8% par rapport à l’année 2010, pour un coût moyen de 187,32 €. Tous les circuits de distribution affichent des prix à la hausse.
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| | Enquête qualité des fruits : la grande loterie
La CLCV a renouvelé son enquête sur la qualité des fruits d’été. Des jurys de consommateurs ont été invités à participer à une quarantaine de dégustations de melon, abricots, pêches blanches et jaunes.
L'association de consommateurs note que la répercussion des baisses de prix à la production est à géométrie variable et appelle les pouvoirs publics à intervenir auprès de la grande distribution pour éviter toute prise de marges abusive.
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| | Observatoire des prix des fruits et légumes 2011
Chaque été, les veilleurs consommation Familles Rurales relèvent les prix de 8 fruits et 8 légumes à deux reprises : en juin et juillet. Les résultats 2011 mettent en évidence une baisse des prix par rapport à 2010 : -1.8% pour les fruits, -5.7% pour les légumes.
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| | Rapport du comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers
Le comité chargé d'étudier la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport à François Baroin.
Le rapport préfigure la mise en place d'un registre national des crédits aux particuliers, souvent appelé «fichier positif». Il indique les caractéristiques que présenterait un tel fichier pour répondre au double objectif fixé par la loi : contribuer à la prévention du surendettement et faciliter l’examen par le prêteur de la solvabilité de l’emprunteur.
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| | Les vacances des Français
Une note d'analyse du Centre d'analyse stratégique
Un tiers des Français ne partira pas dans l’année et 3,5 millions ne partent jamais.
Le Centre d’analyse stratégique présente sept propositions afin de permettre au plus grand nombre de partir en vacances.
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02/08/2011
| | Décès d'un proche
L'Administration propose un guide interactif en ligne
Ce guide interactif prévoit toutes les situations administratives face au décès.
L'usager est orienté vers une information après avoir répondu à des questions concernant son âge, sa situation professionnelle et matrimoniale et l'existence d'enfants à charge.
Le guide explique chacune des démarches à effectuer : organisation des obsèques, documents relatifs à l'état civil, emploi-travail, organismes sociaux, assurances, établissements bancaires, logement-véhicule, impôts sur le revenu, héritage-succession.
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| | Baromètre de la qualité des services publics
3e édition
Pour mieux répondre aux attentes des usagers, un baromètre semestriel de la qualité des services publics mesure la qualité du service rendu aux usagers et les progrès réalisés par les administrations.
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| | L’impact du PTZ+ sur le prix des logements
L'Agence nationale pour l'information sur le logement a étudié l’impact du PTZ+ sur le coût des opérations et sur les prix des logements, ainsi que son influence sur les procédés de commercialisation des logements et des prêts.
L'étude a été remis à Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat au Logement, par Bernard Vorms, Directeur général de l’ANIL.
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| | La Commission européenne recommande l’accès abordable à des comptes bancaires de base pour tous
La recommandation de la Commission aux États membres établit clairement les principes fondamentaux à mettre en place au niveau national afin de garantir l’accès à des services de paiement appropriés. Elle considère que tout consommateur résidant au sein de l’Union, quelle que soit sa situation financière, devrait avoir le droit d’ouvrir et d’utiliser un compte de paiement de base même dans un État membre dans lequel il ne réside pas à titre permanent.
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| | Mobile volé, mobile bloqué
La Fédération Française des Télécoms et le ministère de l’Intérieur lancent un site d’informations pratiques sur le vol des mobiles afin de sensibiliser les utilisateurs sur l’importance du blocage de la ligne mais aussi du téléphone en cas de vol. Objectif : rendre le vol inutile !
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| | Le site canicule 2011
Des précautions contre la canicule
Pour prévenir d’éventuels effets graves pour la santé liés à une canicule cet été, le ministère de la Santé a mis en ligne un site donnant des conseils de prévention. Une plate-forme téléphonique (0.800.06.66.66) baptisée Canicule info service donne aussi des conseils pratiques.
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| | Droits des consommateurs : le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour les achats en ligne
Le droit pour les consommateurs de changer d'avis après un achat effectué en ligne dans les deux semaines suivant la réception du bien ainsi que des exigences nouvelles en matière de droit de rétractation, de livraison et de responsabilité du colis, d'information sur le prix total, les produits commandés et les coordonnées du commerçant...
Après une dernière approbation formelle en juillet, les États membres disposeront d'une durée maximale de deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
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| | Eléments de calcul des aides personnelles au logement
La DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) publie une brochure produite en collaboration avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Ce document rassemble la totalité des paramètres, actualisés chaque année, entrant dans le calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement.
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21/06/2011
| | Vous passez les vacances en Europe ?
Le centre européen des consommateurs de votre pays offre des conseils gratuits aux voyageurs
Le site mis en place par le réseau des centres européens de consommateurs (ECC-net) permet, en sélectionnant la langue souhaitée, de trouver le centre européen des consommateurs de son pays.
Il donne de nombreux conseils pour voyager en Europe et présente un guide du consommateur pour faire ses achats en toute sécurité dans l'UE.
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| | Le réseau des centre européens des consommateurs
Rapport annuel 2010
ECC-net, le réseau des centres européens des consommateurs, vient de publier son rapport annuel 2010. Ce rapport donne une vue d'ensemble des activités des centres de chaque pays de l'UE, plus la Norvège et l'Islande. Il met en exergue les principaux problèmes relatifs notamment aux achats transfrontières.
Les statistiques et faits marquants présentés ont été collectés auprès de chacun des centres européens du réseau. Ainsi, en 2010, les centres ont reçu 71 000 plaintes de consommateurs, en augmentation de plus de 15% par rapport à 2009.
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| | "Les consommateurs sont prêts à payer plus cher les produits fabriqués en France"
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) vient de publier un synthèse de son étude sur le comportement des Français vis-à-vis des produits importés et leur attachement aux produtis fabriqués en France.
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| | Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés
Dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, mis en oeuvre à la suite du Grenelle de l‘environnement, différentes aides financières et fiscales en faveur de la rénovation thermique des logements privés ont été successivement mises en place. Constatant un certain tassement de la distribution de ce programme, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d’Etat au Logement, ont confié à Philippe Pelletier, avocat, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, la mission de proposer une évolution dynamique de ces aides, plus particulièrement le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro. Les propositions devaient notamment permettre la mise en oeuvre d’un nouveau dispositif, complémentaire de celui porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à l’égard des populations les plus modestes, et adapté au secteur des copropriétés.
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