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| | Notre sélection d'études, de rapports et de sites Internet |
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| | Les difficultés des Français face au logement
Une étude du Crédoc
Les dépenses de logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Edité dans la collection "Cahier de recherche", un rapport du Crédoc décrypte les mécanismes de cette augmentation. Il montre notamment que toutes les catégories de la population ne sont pas exposées de la même manière. Des analyses comparatives en Europe sont menées pour comprendre les particularités de la situation française.
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| | Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits !
Une nouvelle publication du CISS
Pour célébrer l'anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) publie un ouvrage pédagogique à destination des usagers et de leurs représentants.
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| | Consumers International
50 ans au sein du mouvement mondial des consommateurs
Consumers International (CI) est une fédération internationale d’associations de consommateurs qui a pour objectif de représenter la voix des consommateurs auprès des institutions internationales et de promouvoir le développement du mouvement consommateur dans le monde entier. A l'occasion de l'anniversaire de sa fondation en 1960, l'ONG publie une brochure retraçant 50 ans de consumérisme.
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| | Un nouveau site Internet pour le ministère du Développement durable
Une nouvelle version du site Internet du ministère du Développement durable est en ligne. Plus interactif, il offre des services pratiques et des outils comme les alertes météo, l’état du trafic routier, la qualité de l’air etc. Les jeunes ont un espace ludique qui leur est dédié avec web TV, jeux en ligne...
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| | Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
A la demande du ministère du Budget qui souhaite la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics, le député François Cornut-Gentille a été chargé d’émettre des propositions. Son rapport soumet des indicateurs-clés de la démarche d’un usager, par exemple les horaires d'ouverture des services, le délai de réponse apporté aux courriers, la qualité de la réponse ou les délais de délivrance des papiers d'identité.
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| | Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République
Pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues.
Dans ce rapport annuel, Jean-Paul Delevoye souligne les malentendus croissants entre les usagers et l’administration (voir l'article de Conso info du 3 mars).
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| | Observatoire des prix et des marges
La DGCCRF vient de publier les résultats de l'observation des prix du mois de janvier 2010.
L’observatoire des prix et des marges est mis à jour tous les mois avec les données fournies par des entreprises spécialisées, et le cas échéant avec les données issues des enquêtes de la DGCCRF.
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| | Améliorer la restauration universitaire
Jean-Robert Pitte et Jean-Pierre Coffe ont été chargés par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche de réfléchir à l'amélioration de la restauration universitaire. Leur rapport une série de mesures pour éduquer les étudiants au bien manger, aménager les rythmes, diversifier les choix d'alimentation ou encore améliorer l’alimentation étudiante en dehors des restaurants universitaires… Le CROUS va proposer un plan d'action d’ici fin 2010.
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| | Les tarifs sociaux en énergie
Parce que de nombreux foyers sont des bénéficiaires potentiels de tarifs sociaux mais n’en connaissent pas l’existence, la CSF édite une brochure sur toutes les aides possibles pour payer les factures de gaz et d’électricité.
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| | Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise
Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010
Ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) analyse en particulier les effets de la crise économique sur les personnes les plus fragiles.
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| | Europa : le site portail de l'Union européenne
"Europa" est le site portail de l'Union européenne. Il permet de suivre l'actualité de l'Union européenne et d'obtenir de l'information de base sur l'intégration européenne. L'utilisateur peut également accéder à l'ensemble des textes législatifs en vigueur ou en discussion, aux sites web de chaque institution ainsi qu'à l'ensemble des politiques menées par l'Union européenne.
A redécouvrir. Notamment la rubrique "droits des consommateurs".
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| | La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture
Rapport annuel de la FAO
Selon le nouveau rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), des investissements urgents sont nécessaires pour que le secteur de l'élevage dans le monde réponde à une demande croissante et, dans le même temps, contribue à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire, à la préservation de l'environnement et à la santé humaine.
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| | La stratégie nationale de développement durable 2009-2013
Un avis du Conseil économique, social et environnemental
A la demande du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur le projet de Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013.
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| | Simplifier la relation numérique à l'usager
Rapport du groupe "Experts Numériques"
Le groupe d'experts chargé d’alimenter par de nouvelles propositions le programme de simplification des démarches administratives a remis son rapport au gouvernement.
Il rassemble 25 propositions d’actions pour améliorer la relation numérique de l’administration avec les usagers, structurées autour de trois axes : fournir un accès lisible, simple et cohérent aux services en ligne de l’administration ; offrir plus de services personnalisés et répondant au mieux aux attentes des utilisateurs ; donner davantage la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover.
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| | La couverture Internet à très haut débit en France
Une étude de la Datar
La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) a remis à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit. Le rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement.
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| | Bilan de la médiation bancaire
Le Comité de la médiation bancaire vient de publier son sixième bilan, qui couvre l'exercice 2008.
Les plaintes auprès de la médiation bancaire de particuliers mécontents de la gestion de leur banque, ont atteint en 2008 le niveau record de 28 724. Une augmentation de 15,7% par rapport à 2007 qui s'explique notamment par l'extension du domaine de compétence des médiateurs bancaires pour tous les litiges concernant les crédits, en particulier les crédits relais.
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| | Un site Internet pour connaître la radioactivité dans l'Hexagone
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont lancé un site Internet offrant une cartographie de mesures de radioactivité dans l'environnement.
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| | Observatoire des prix Familles Rurales Edition 2010
L'association Familles rurales publie les résultats de son observatoire des prix pour l'année 2009. L’étude se base sur une douzaine de produits “types”, qui constitue une sorte de “panier de la ménagère”. Ce dispositif fonctionne avec des bénévoles qui relèvent très régulièrement les prix dans les magasins. Entre 2008 et 2009, on constate une hausse de 1,1 %. Mais depuis 4 ans, les prix ont augmenté d’environ 3,2 %.
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| | Guide des produits avec ou sans OGM
Pour faire ses courses sans OGM, Greenpeace met gratuitement à la disposition des consommateurs un guide en ligne. Et les possesseurs d’un téléphone multimédia, Iphone ou Android, peuvent même télécharger l’application «guide OGM» pour savoir si la viande, le poisson ou le lait qu’on achète sont issus d’animaux ayant consommé des OGM.
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| | Baromètre santé nutrition
12 ans d'habitudes alimentaires passées au crible
L’Institut national de prévéntion et d'éducation de la santé (INPES) publie le Baromètre santé nutrition 2008. Le contenu de l’assiette et du verre des Français, la composition de leurs repas, leurs connaissances et perceptions en matière d’alimentation et d’activité physique ont été analysés sur une période de douze ans.
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09/02/2010
| | Accessibilité au logement
Une brochure en ligne pour les personnes handicapées
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.
Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles concernant :
- le droit au logement opposable,
- les modalités d’attribution des logements sociaux,
- les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,
- les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.
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| | L'état du mal-logement en France
Le rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre
Selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, 3,5 millions de personnes étaient mal logées ou non logées en 2009. La crise du logement touche, elle, 10 millions de personnes à des degrés de gravité divers.
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| | Le site du CNA fait peau neuve
Le Conseil national d'alimentation a rénové son site Internet. Les avis consultatifs de cet organisme portent sur toutes les questions liées à l'alimentation, de la sécurité alimentaire à la traçabilité des produits.
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| | La maltraitance "ordinaire" dans les établissements de santé
Un état des lieux fondé sur des témoignages d'usagers et de professionnels
Résultat d'une commande de la Haute autorité de santé qui voulait évaluer l'importance de ce phénomène, cette étude doit permettre de repenser les organisations d’un établissement de santé et l’adaptation des pratiques professionnelles pour mieux accueillir, écouter les patients et leur entourage et faire vivre leurs droits.
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| | Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques
Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR)
Le septième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) recense les avantages des régimes de retraite en points ou en comptes notionnels par rapport aux régimes de base actuels.
Au sommaire :
- Les caractéristiques du système de retraite actuel
- Les options relatives à un nouveau système de retraite
- Les modalités techniques de remplacement des régimes de base actuels par un régime en points ou en comptes notionnels.
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| | "Consommer en 2010 : pas moins, mais mieux"
21ème Observatoire Cetelem de la consommation
Depuis plus de 20 ans, l'Observatoire Cetelem décrypte, analyse et anticipe les attentes des consommateurs français et européens. Cette nouvelle édition montre que la crise a changé les habitudes.
Au sommaire de l'étude :
- Le moral des Européens
- Mieux consommer
- Produits verts et équitables
- Marché de l’occasion
- À l’heure du low-cost ?
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| | Le bilan démographique 2009 de l'Insee
La France comptait au 1er janvier 64,7 millions d'habitants, un chiffre en hausse de 0,5%, selon le bilan annuel de l'Insee qui montre aussi que l'espérance de vie et la fécondité des femmes françaises sont parmi les plus élevées d'Europe.
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| | Rapport de la mission "Création et Internet"
Ce rapport remis au ministre français de la Culture émet des propositions afin d'améliorer l'offre légale de biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs (voir l'article de Conso info du 13 janvier). Les auteurs, Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti ont étudié les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Le rapport s'intéresse particulièrement aux pratiques et aux attentes des internautes en matière de contenus culturels.
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| | Le Médiateur de l’Eau et vous
Tout savoir sur la Médiation en 6 questions/réponses
Après avoir tenté de régler directement le problème avec son distributeur d'eau, le consommateur ou une association agissant en son nom peut se tourner gratuitement vers le médiateur de l'eau. Ses services peuvent trancher les conflits opposant les consommateurs à la soixantaine d'entreprises membres de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), parmi lesquelles Veolia Eau, la Saur ou la Lyonnaise des eaux (cf. INC hebdo n°1539). Les démarches à suivre sont détaillées dans une borchure en ligne.
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| | Blanchiment de la peau
Une campagne pour alerter sur les dangers de la dépigmentation
Les produits éclaircissants peuvent nuire gravement à la santé. C'est le principal message d'une campagne d'information lancée par la mairie de Paris et l'URACA (Unité de réflexion et d'action des communautés africaines). A cette occasion, un guide pédagogique, ainsi qu'une bande dessinée ont été publiés.
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| | Plan Bâtiment Grenelle
Groupe de travail Précarité énergétique
Ce rapport donne, pour la première fois, une définition de la précarité énergétique et des données quantitatives. Ainsi, il estime à au moins 3,4 millions le nombre de ménages concernés. Il identifie les conséquences environnementales, sociales et sanitaires de cette précarité pour les familles. Il propose un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement.
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| | Les sites de vente aux enchères en ligne
Une brochure d'information éditée par la CSF
Les sites de vente aux enchères en ligne apparaissent aux yeux des utilisateurs comme le moyen de faire des bonnes affaires à moindres coûts. La Confédération syndicale des familles rappelle les précautions à observer pour éviter les litiges dans une brochure d'information.
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| | Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2009
Synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009), ce 61ème rapport confirme la tendance à l'amélioration. Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes réglementaires attendus et les retards constatés.
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| | Rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier 2008-2009
Nombre de dossiers examinés par le Comité consultatif du secteur financier ont trouvé un aboutissement : le récapitulatif annuel des frais bancaires envoyé à chaque client pour la première fois en janvier 2009, le renforcement du droit au compte, le plafonnement législatif des frais bancaires liés aux incidents de paiement, l’extension du champ de compétence des médiateurs bancaires au crédit et à l’épargne...
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| | Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural
Un rapport de l'Igas
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural. Le rapport donne une typologie des habitants concernés, les difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie des habitants, la nature des réponses apportées.
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| | Pour des fêtes réussies !
Les conseils pratiques de la DGCCRF
Comme chaque année, la DGCCRF propose un dossier en ligne présentant des informations pratiques pour offrir des cadeaux, recevoir, sortir ou partir en voyage lors des fêtes de fin d’année.
On y retrouve par exemple tous les conseils de la DGCCRF concernant la sécurité des jouets, les jeux vidéo, les téléphones mobiles, les micro-ordinateurs, mais aussi les produits alimentaires (foie gras, caviar, saumon, huîtres, chapons, poulets, chocolat, champagne...). Le dossier rappelle également les règles que doivent respecter les cafés, les restaurants, les discothèques ou les taxis. Enfin, la DGCCRF aborde le cas des locations saisonnières, des hôtels, des voyages organisés ou encore des voyages en avion...
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| | Jeux vidéos Info parents
Un site à l'attention des parents pour tout savoir sur les jeux vidéos
Pour guider les parents perdus dans le monde des jeux vidéos, l'association e-Enfance vient de lancer un site d'information pratique sur les jeux vidéo. Le site propose des fiches descriptives pour plus de 700 jeux, assorties de l'avis d'une psychologue.
e-Enfance fait partie du programme européen 'Safer Internet Plus' initié par la Commission Européenne. Le site a bénéficié du soutien du secrétariat d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'Economie numérique et de l'appui de l'Institut National de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).
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| | PédaGoJeux
Un site d’information et de sensibilisation à l’univers du jeu vidéo
Pour aider les parents à choisir le jeu vidéo qui convient à leurs enfants, PédaGoJeux publie, à l’occasion de noël, un dossier spécial qui propose aux parents une sélection des jeux sortis récemment et qui figureront certainement parmi les jeux les plus vendus. Les jeux sont répertoriés en deux catégories : les jeux tout public et les jeux sur lesquels les parents doivent se montrer vigilants.
Le site PédaGoJeux est édité par le Forum des droits sur l’internet en partenariat avec la Délégation interministérielle à la Famille, la Délégation aux Usages de l’Internet, Internet Sans Crainte, le Forum des droits sur l’internet, l’UNAF, Action Innocence, le Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs, Microsoft, Bayard Jeunesse et JeuxOnLine.
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| | Baromètre du surendettement
La Banque de France publie un bilan à fin septembre 2009
Sur les neuf premiers mois de l'année, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement a crû de 18 % par rapport aux neuf premiers mois de 2008. L’endettement moyen par dossier est, à fin septembre 2009, de l’ordre de 41 700 euros.
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| | Livre d'or de la consultation nationale "Parole aux jeunes"
200 Propositions pour construire ensemble leur avenir
A l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des enfants a lancé une consultation auprès de 2500 jeunes âgés de 8 à 18 ans. Dominique Versini a donné la parole aux jeunes sur dix questions de société qui les concernent directement : la famille, l’éducation, la justice, les violences, les discriminations, la santé, le handicap, la précarité, l’expression et la participation, la vie privée et Internet.
Le livre d’or "200 propositions pour construire ensemble leur avenir" est disponible en téléchargement sur le site de la Défenseure des enfants.
Télécharger le livre d'or
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| | La Commission des clauses abusives ouvre une «foire aux questions» sur son site internet
La Commission a sélectionné les questions qui reviennent le plus fréquemment dans les courriers qu'elle reçoit et a regroupé, pour chacune, les éléments d'information utiles aux consommateurs. La FAQ de la CCA regroupe des fiches concernant les assurances, le bail d’habitation, le déménagement, Internet, les compétences juridictionnelles, la médiation, les modes de paiement, les services financiers, la téléphonie, la vente a distance et les voyages.
Voir la FAQ
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| | | Droit au logement opposable - mode d'emploi
Une brochure du secrétariat d'Etat au logement
Le secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme publie un "mode d'emploi" du Droit au logement opposable afin d'informer les travailleurs sociaux et les personnes concernées sur les démarches à suivre pour bénéficier du dispositif.
Télécharger la brochure
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