L’Internet participatif redonne confiance aux consommateurs 
[02/07/2009] 
L’usage d’Internet est désormais devenu quotidien : deux tiers des personnes de plus de 12 ans équipées s’y connectent tous les jours à leur domicile. Le CRÉDOC a étudié l’impact d’Internet sur nos modes de consommation. Les résultats montrent qu’Internet permet, par les informations qui s’échangent librement, de redonner confiance aux consommateurs sur les prix et sur les produits.
Source :  CREDOC
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Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères : que trouve-t-on aujourd'hui dans nos poubelles ? 
[29/06/2009] 
L’ADEME annonce les résultats de la campagne MODECOM, réalisée à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire dans le cadre du plan national de prévention des déchets.Ces résultats mettent en avant les progrès réalisés depuis 1993, date de la dernière campagne MODECOM, mais aussi les points d’amélioration à prendre en compte pour alléger nos poubelles et améliorer leur gestion.
Source :  ADEME
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Stockage en ligne sur Mon.Service-public.fr
[25/06/2009] 
Le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne sur le site Mon.Service-Public.fr est paru au journal offciel. Mon.service-public.fr est un espace de stockage en ligne pour éviter de re-saisir les données que l’on envoie aux administrations.
Source :  Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME)
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Qualité des eaux de baignade - Saison balnéaire 2008 
[22/06/2009] 
En 2008, la grande majorité des sites de baignade à travers l’Union européenne (UE) étaient conformes aux normes d’hygiène communautaires. L’évaluation de la qualité des eaux de baignade consiste en l’analyse de celles-ci au regard d’un certain nombre de paramètres physiques, chimiques et microbiologiques pour lesquels la directive sur les eaux de baignade a défini des valeurs impératives.
Source :  Agence Européenne pour l'Environnement
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Livre Blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution « CLIMAT-ÉNERGIE »
[17/06/2009] 
Le Livre Blanc, publié conjointement le 10 juin par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, qui présente les enjeux, les implications et les possibles modalités de mise oeuvre d’une "taxe carbone", est ouvert aux commentaires des internautes jusqu’au 24 juin. Son objectif est aussi de lancer le débat sur la création d’une "contribution climat-énergie".
Source :  Ministère de l’écologie, et Ministère de l’économie
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Nouveaux guides propriétaire/locataire
[15/06/2009] 
Plusieurs dispositions ont modifié, ces dernières années, les règles qui régissent les relations entre le locataire et le proprétaire. L'ANIL publie une série de neuf dépliants intégrant ces changements.
Source :  Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
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monbudget.famille.gouv.fr
[11/06/2009] 
Pour apprendre à gérer un budget, à mieux dépenser, de nombreuses familles demandent des outils pour les aider à faire surface ou tout simplement pour prévenir les aléas de la vie.
Source :  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille
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Les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique
[08/06/2009] 
Premier à franchir la ligne d'arrivée provisoire dans la course à la redéfinition du PIB: le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le 28 mai, la " troisième assemblée " des institutions françaises , consultative, a remis à François Fillon le rapport que le premier ministre lui avait commandé, par une lettre du 20 janvier.
Source :  Conseil économique et social et environnemental 
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La protection de l’eau : une forte sensibilité, une faible implication
[04/06/2009] 
Consommation et Modes de vie (n°221 du mois de mai 2009) publie une enquête réalisée par le CRÉDOC pour le compte de l’Agence de l’eau Seine-Normandie montrant l’attention portée
par les Français à la qualité des ressources telles que l’air et l’eau. Elle témoigne de leur sensibilité à la protection des biens naturels.
Source :  CREDOC
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Observatoire des prix et des marges
[02/06/2009] 
Publication des chiffres du mois d'avril 2009.
Source :  DGCCRF
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Site Medic France : le portail public du médicament
[28/05/2009] 
Un nouveau portail permet d'accéder à " une base d'information objective et actualisée " sur les produits pharmaceutiques. Il devrait s'enrichir de fiches de bonnes pratiques médicales et de recommandations de prise en charge des maladies chroniques.
Source :  Ministère de la Santé
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Site cartoradio
[28/05/2009] 
Ce nouveau site de l'Agence nationale des fréquences recense les stations radioélectriques de France, notamment les antennes-relais de téléphonie mobile. Il est ainsi possible de connaître les niveaux des champs électromagnétiques relevés près de son domicile ou de son lieu de travail.
Source :  Agence nationale des fréquences
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Rapport d’activité pour 2008 du médiateur auprès de la FBF
[15/05/2009] 
Benoît Jolivet, médiateur auprès de la FBF, a remis son compte rendu d'activité au Gouverneur de la Banque de France, et au Président du Comité Consultatif du secteur Financier (CCSF).
Le rapport indique que les tendances globales constatées en 2008 sont dans la ligne des années précédentes. Les principaux litiges ont en 2008 essentiellement porté sur le fonctionnement du compte, les opérations de crédit et d'épargne et les placements financiers.
Source :  Fédération française bancaire
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Rapport sur la réforme du mouvement consumériste
[12/05/2009] 
Soucieux de renforcer le rôle des associations de consommateurs, le secratatire d'état Luc Châtel a confié, en février dernier, à Mme Dominique LAURENT, conseiller d’État, une mission destinée à améliorer l’efficacité et la représentativité du mouvement consumériste français.
Source :  Ministère des finances
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Ce qui a changé dans le code de la route depuis 5 ans
[11/05/2009] 
Cette brochure dresse un panorama des nouvelles réglementations, en les classant par thèmes : "alcool et cannabis", "vitesse", "ceinture et casque", "accès à la conduite" et "procédures et peines complémentaires". L’accent est mis sur les dangers et sanctions encourus et des conseils pratiques complètent le rappel sur la réglementation.
Source :  Prévention routière
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Eyouguide : guide des droits des consommateurs européens
[07/05/2009] 
Un nouvel outil en ligne qui fournit des conseils pratiques concernant les "droits numériques" accordés aux consommateurs par la législation communautaire. Ce guide, traite de questions qui touchent le consommateur, comme ses droits vis-à-vis de son fournisseur d’accès Internet, les achats en ligne, le téléchargement d’enregistrements musicaux, la protection des données personnelles en ligne et les sites de socialisation.
Source :  Commission européenne
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Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité
[04/05/2009] 
L'objectif d'offrir une énergie sûre et compétitive au consommateur européen n'ayant pas été pleinement atteint par l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la ministre de l'économie ont mis en place en novembre 2008 une commission chargée de faire des propositions d'organisation du marché électrique conciliant la protection des consommateurs, le développement de la concurrence et le financement des investissements nécessaires à la production d'électricité et au développement des réseaux et l'incitation aux économies d'énergie.
Source :  Documentation française 
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Observatoire des prix et des marges
[27/04/2009] 
Publication des chiffres du mois de mars 2009.
Source :  DGCCRF
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Un site Internet sur la prévention de la pollution de l’air dans les logements
[23/04/2009] 
Le ministère de la Santé et des Sports et l’Institut national de la prévention pour la santé (INPES)  propose un site Internet sur la prévention de la pollution de l’air à l’intérieur des logements. Le site vous propose de parcourir un appartement, pièce par pièce et vous informe sur les produits chimiques pouvant être présents et des conseils pratiques à suivre.
Source :  Ministère de la Santé et des Sports et l’Institut national de la prévention pour la santé
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Propositions pour un deuxième plan national santé-environnement (PNSE2)2009 - 2013 
[20/04/2009] 
Le présent rapport étudie l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine qui est à la fois une des préoccupations majeures de santé publique et un thème écologique central. Il vise à proposer au gouvernement un deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2)  couvrant la période 2009-2013 et à définir des priorités d'action pour réduire l'impact sanitaire de l'environnement et notamment des pollutions environnementales.
Source :  Documentation française
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Rapport annuel de la Cour de cassation 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation
[09/04/2009] 
Le rapport pour l'année 2008 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation".
Source :  Cour de cassation
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Un site public sur le nouveau supercarburant 95-E10
[07/04/2009] 
Le nouveau carburant sans-plomb 95-E10 sera progressivement disponible dans les stations services à compter du 1er avril. Le ministère de l'Ecologie propose un formulaire en ligne afin de vérifier si son véhicule est compatible.
Source :  Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
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Mini guide FBF : "le droit au compte bancaire"
[01/04/2009] 
Ce mini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l’ouverture d’un compte. Il liste aussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte. Cette réédition prend en compte la démarche simplifiée, en vigueur à partir du 28 avril.
Source :  Fédération bancaire française
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Deuxième édition du tableau de bord des marchés de consommation
[01/04/2009] 
La Commission européenne s'est dotée d'un nouvel outil de surveillance des marchés de consommation : un tableau de bord qui s'intéresse non seulement aux prix et à la sécurité des produits, mais également à la satisfaction des consommateurs.
Les performances générales des différents secteurs sont analysées grâce à cinq indicateurs : les plaintes des consommateurs, les niveaux de prix, la satisfaction des consommateurs, les changements de fournisseur, la sécurité des produits et services.
Source :  Commission européenne
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"Avec le commerce mieux vivre ensemble : pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général"
[01/04/2009] 
Ce rapport, réalisé par le député Jean-Paul Charié, propose l'abrogation de la loi "Royer" de 1973 ainsi que 11 mesures pour réformer l'urbanisme commercial.
Source :  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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