 | Notre sélection d'études, de rapports et de sites Internet |
| 16/05/2012
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| Hausse des loyers HLM
En 2012, les organismes respectent enfin la loi !
L'enquête annuelle de la CLCV concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que l’ensemble des organismes respectent la loi de finances. Aussi, au regard du contexte économique de l'année 2011, la CLCV demande un gel des loyers pour l’année 2012, sans possibilité de rattrapage sur les années suivantes.
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16/05/2012
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| L’UNAF lance une enquête "Protection sociale et santé des étudiants"
Afin de mieux appréhender l’information faite aux familles et aux étudiants eux-mêmes sur la protection sociale, l’UNAF interroge les parents sur le regard qu’ils portent sur la protection sociale et la santé de leur(s) enfant(s) étudiant(s).
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16/05/2012
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| Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution
Au mois de mars 2012, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution ont varié entre -0,1 % et +0,1 % par rapport à février. Sur un an (mars 2012 par rapport à mars 2011), selon l'indice de l'Insee dans la grande distribution, ces prix ont augmenté de 3,3 %.
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16/05/2012
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| Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole
Les marges brutes de transport-distribution du SP 95 et du fioul domestique ont diminué respectivement de 17,0 % et de 8,5 % en mars 2012 par rapport au mois précédent, tandis que celle du gazole a augmenté de 2,9 % sur la même période.
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09/05/2012
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| Publication du rapport annuel sur le système d’alerte de produits dangereux "RAPEX"
Lancé en 2004, le système européen de sécurité des consommateurs baptisé RAPEX vient de publier les résultats de son dispositif de surveillance pour l'année 2011. Le rapport révèle une détection plus rapide des produits dangereux. En tête des produits dangereux détectés en Europe, les vêtements et textiles ont générés 423 notifications, suivis par les jouets, les véhicules à moteur, les appareils électriques et les cosmétiques.
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| Rapport sur l’avenir des moyens de paiement en France
Le rapport sur l’Avenir des moyens de paiement en France vient d'être remis au ministre de l'Economie et des Finances. Ses auteurs Georges Pauget, ex-patron du Crédit agricole, et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) font part de vingt propositions face aux fortes évolutions du modèle économique des moyens de paiement comme les espèces, cartes bancaires, chèques, virements et prélèvements.
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09/05/2012
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| "Jeans mortels" : rapport d’enquête sur le sablage des jeans au Bangladesh
Le collectif Ethique sur l’étiquette et son réseau international, la Clean Clothes Campaign, publie un rapport sur la pratique du sablage dans le secteur textile au Bangladesh. L'enquête met les marques H&M, Diesel et Zara sous pression.
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09/05/2012
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| L’UNAF publie les résultats de l’enquête "Habitat des Familles"
Chaque année, le réseau national des Observatoires des Familles retient une thématique d’étude et construit un questionnaire proposé à ses unions régionales et départementales. En 2010, le thème choisi était l’Habitat des familles.
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09/05/2012
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| Nouvelles règles déontologiques élaborées par l’association SMS+
Les SMS+ permettent au consommateur d’accéder par SMS à des services et à des contenus payants en étant débité sur sa facture de téléphone mobile.
Afin, de lutter contre les pratiques de certains éditeurs de services de nature à porter atteinte à sa crédibilité, l'association SMS+ a élaboré de nouvelles règles déontologiques.
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17/04/2012
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| Guide "Santé et dérives sectaires"
Un nombre croissant de Français est attiré par des pratiques de soins ou de bien-être, en alternative ou en complément de soins conventionnels. De leur côté, ces pratiques ou méthodes se développent de manière exponentielles ; elles ne sont pas toujours dénuées de risques de dérives sectaires. Elle représentent près de 25% des interrogations reçues à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
C'est pourquoi la Miviludes publie un guide pour évaluer les situations de danger face à l'emprise des sectes et des conseils pour agir contre elle. Voir le site |
17/04/2012
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| Fiche pédagogique "octets et débits"
Compris ou non dans le forfait, l'usage de l'internet mobile par un utilisateur est mesuré en octets. Cette unité de mesure n'est toutefois pas facile à appréhender par tous.
C'est pourquoi le Conseil National de la Consommation a publié une fiche pédagogique sur les octets, avec le concours des associations de consommateurs et les professionnels du secteur. Voir le site |
10/04/2012
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| La CLCV donne la parole aux consommateurs
La CLCV recueille, partout en France à travers un cahier de doléances, les problèmes que rencontrent les consommateurs et usagers dans leur vie quotidienne mais aussi et surtout leurs propositions pour les surmonter. La CLCV annoncera la synthèse de ces cahiers de doléances le 19 octobre 2012 dans le cadre de sa journée nationale consacrée au 60ème anniversaire de l'association de consommateurs. Voir le site |
10/04/2012
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| Guide pratique des huissiers de justice
Réalisé par la CSF, un livret d'information informe, explique et conseille les consommateurs sur toutes les démarches liées aux Huissiers de justice. Il peut être demandé auprès des associations CSF locales ou téléchargé sur le site.
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10/04/2012
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| Une enquête de la CLCV sur les prix alimentaires
Les relevés de prix de la CLCV réalisés dans toute la France sur 28 produits alimentaires de marque nationale montrent une augmentation annuelle des prix de 5,1 % entre janvier 2011 et janvier 2012. Voir le site |
03/04/2012
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| Coûts d'usage de l'automobile et des transports public
La FNAUT a étudié les déplacements de proximité (urbains, départementaux et régionaux) des consommateurs afin d'établir les coûts d’usage de la voiture et du transport public. Voir le site |
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| Médiation de l'eau : le rapport annuel 2011
Pour sa deuxième année d'existence, la Médiation de l'eau, mise en place à l'automne 2009 à l'initiative d'associations d'élus locaux et de fédérations d'entreprises, a reçu 863 dossiers en 2011.
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| Téléphonie fixe ou mobile
Un nouveau guide de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un guide sur son site Internet afin de répondre à toutes les questions que l'on peut se poser en matière de téléphonie fixe ou mobile. Ce guide fait le point sur les droits et obligations informatique et libertés dans le cadre de l'utilisation et de la téléphonie. Il donne accès à des fiches synthétiques : les fichiers de votre opérateur, l’annuaire téléphonique, le démarchage commercial par téléphone, le démarchage commercial par fax et sms, le fichier Préventel des opérateurs mobiles, le contrôle du téléphone par l’employeur, les nouveaux services disponibles sur smartphone. Différents modèles de lettres sont proposés : inscription en liste rouge, exercer son droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, demande d’intervention de la Cnil. Voir le site |
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| Guide pratique des allégations environnementales
En 45 pages, l’édition 2012 du Guide pratique des allégations environnementales explique tous les termes utilisés pour valoriser les produits qui prétendent respecter l’environnement. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du Conseil national de la consommation. Voir le site |
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| Manger moins cher avec Familles de France
Les bénévoles de Familles de France ont, sur toute la France, relevé les prix de 10 produits alimentaires courants en 2 formats : format familial et format individuel. Il en ressort que pour le même produit (mêmes caractéristiques, même marque), le format individuel (portion) revient en moyenne jusqu’à 94% plus cher que le format familial. Familles de France publie un dossier avec d’autres conseils pour aider les consommateurs à manger moins cher. Voir le site |
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| Téléphonie fixe, mobile et Internet
Observatoire des plaintes et insatisfactions recueillies et analysées par l’Afutt sur l’année 2011
L’AFUTT publie les résultats de son observatoire portant sur les secteurs fixe, mobile et Internet pour l’année 2011. L'association note que 53% des 4200 plaintes qu’elle a reçue en 2011 ont concerné les opérateurs de téléphonie mobile. Voir le site |
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| Un 115 juridique sur Internet
Pour se battre contre les expulsions, le site 115juridique.org vient d'être lancé par des associations contre le mal-logement (DAL, CAL, Cnafal ), en partenariat avec le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. Il met à disposition des modèles de recours afin de saisir la justice administrative en cas de refus d'hébergement. Ce site met aussi à disposition les contacts de différentes associations engagées dans la lutte contre les expulsions et le mal-logement. Voir le site |
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| Baromètre des réclamations et bilan de l’activité de la DGCCRF en 2011
En 2011, la DGCCRF a réalisé 853 000 actions de contrôle dans 153 600 établissements et a enregistré 90 125 réclamations de consommateurs. Voir le site |
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| Pratiques abusives : le constat de l'ADIL 75
L'Agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL 75) publie une nouvelle étude sur les pratiques abusives en matière de location immobilière.
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| Observatoire des prix des médicaments 2011
Familles Rurales publie l'édition 2011 de son observatoire des prix des médicaments. Les veilleurs du mouvement ont relevé les prix de 13 produits vendus en libre accès dans 55 pharmacies. Les résultats des relevés de l’année 2011 indiquent des écarts de prix importants d’une pharmacie à une autre. Voir le site |
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| "Qualité Alimentaire : Comment s'y retrouver ?"
Dépliant en 3 volets réalisé en décembre 2011 par les Associations de Consommateurs adhérentes au CTRC avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Ce dépliant "tout public" a pour objectif de donner aux consommateurs des repères sur la qualité alimentaire.
Au sommaire :
- le rappel des règles en matière d'étiquetage alimentaire - les Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine
- les autres mentions valorisantes
- l'étiquetage nutritionnel
Télécharger le dépliant sur le site ou le commander par courrier |
| | Un guide pour surmonter une situation de surendettement
L'Association française des sociétés financières (ASF) vient de publier une brochure en concertation avec plusieurs organisations de consommateurs représentatives pour aider les familles qui se trouvent dans une situation de surendettement à surmonter leurs difficultés et prendre un nouveau départ. Elles y trouveront des recommandations pour bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement, les obligations et droits que cette procédure entraine, le déroulement d'un plan d'apurement classique...
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| | Les chiffres-clés de la Justice 2011
Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. On y trouve les chiffres concernant les juridictions comme le nombre d'affaires traitées, leur durée, les taux d'appel, le nombre de condamnations et les taux de récidive.
Sont également recensés les chiffres de l'accès au droit et le nombre d'admissions à l'aide juridictionnelle en 2010.
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| | «Découvrir Internet ensemble, c’est plus sûr»
Un nouveau guide à destination des parents
A l'occasion du "Safer Internet Day 2012", consacré aux relations intergénérationnelles autour des pratiques de l’Internet, l’UNAF coédite avec Internet Sans Crainte, un nouveau guide à destination des parents.
Cet ouvrage propose plus de 50 conseils pratiques portant sur l’ensemble des usages numériques de l’enfant, allant de la recherche d’information au téléphone portable en passant par les réseaux sociaux, les blogs et les incontournables jeux vidéos.
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| | Le prêt à taux zéro - PTZ+
Nouvelles conditions au 1er janvier 2012
L'Agence départementale pour l'information sur le logement de paris (ADIL 75) publie une nouvelle fiche pratique sur les nouvelles conditions du prêt à taux zéro.
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| | Les aides au logement des ménages modestes
Le centre d'analyse stratégique (CAS) publie un rapport sur les aides au logement pour les ménages les plus modestes. Elles ne seraient pas assez efficaces et devraient être rationnalisées.
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| | Rapport de la Commission 2050
La Commission 2050, créée fin 2011 par Eric Besson, a rendu son rapport d'analyse des différents scénarios de politique énergétique pour la France à l'horizon 2050. Il examine 4 options possibles : la prolongation du parc nucléaire actuel, l'accélération du passage à la troisième génération nucléaire, voire à la quatrième génération, une réduction progressive du nucléaire, voire une sortie complète du nucléaire.
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| | Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés
Dans un contexte de vieillissement d’une partie du parc, notamment des grands ensembles, et de difficultés économiques de certains copropriétaires, le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a demandé à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) de présenter des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté.
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| | L’activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2010
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de justice et du droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées. Six grandes catégories d'activités peuvent être pratiquées dans les MJD et dans les antennes de Justice : l'activité judiciaire pénale, l'activité judiciaire civile, l'activité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'activité du médiateur de la République, l'aide aux victimes et l'accès au droit.
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| | Une enquête de la CLCV sur l'alimentation des personnes âgées
La CLCV a enquêté auprès de 1400 personnes âgées résidant en maisons de retraite ou clientes d’un service de portage de repas afin de recueillir leur avis sur la qualité de l’alimentation. L'association de consommateurs propose la création d’un label pour la restauration dans les maisons de retraite.
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| | Tarification bancaire : l'enquête annuelle CLCV
Pour ce palmarès 2012, la CLCV a passé en revue les tarifs applicables au 1er février 2012 dans la quasi-totalité de la banque de détail, soit 133 établissements, pour trois profils types de consommateurs.
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| | Un avis de la CSC sur les tapis de caisse des magasins
Dans son avis adopté le 8 décembre 2011, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) s’est intéressée aux aspects mécaniques de des meubles de caisse des magasins mais également aux risques sanitaires liés au contact avec les aliments qui y sont déposés.
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| | Indicateurs statistiques sur le surendettement - Décembre 2011
Le nombre de dossiers déposés en 2011 auprès des commissions de surendettement a progressé de 6,6 %, à 232.493, indique la Banque de France. En 2010, il avait augmenté de 0,8 %.
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| | 17e rapport de la fondation Abbé Pierre sur l’État du mal-logement en France
Dans son 17e rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre estime à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal-logées ou sans abri, et plus largement à huit millions celles concernées par la crise du logement.
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| | Litiges entre les consommateurs et les entreprises
La Commission européenne publie un document de synthèse sur les projets de la Commission concernant les modes alternatifs de réglement des litiges.
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| | Le prix des parkings, une étude de la CLCV
Dans une enquête sur plus de 300 parkings publics, la CLCV pointe des pratiques défavorables aux consommateurs.
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| | Médiation Tourisme Voyage (MTV)
Depuis le 1er janvier, les consommateurs, peuvent saisir gratuitement le service de "médiation du tourisme et du voyage". La médiation couvrira les litiges de la saison hiver 2011-2012. Les dossiers seront ainsi recevables en médiation, pour toutes les prestations effectuées à compter du 1er novembre 2011.
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| | "Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage !"
Un nouveau dépliant de la DGCCRF
La DGCCRF diffuse un nouveau dépliant sur le pesage des marchandises, rappelant les bonnes pratiques et les droits des consommateurs.
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| | Compléments alimentaires
Actes du colloque du 14 octobre 2011 organisé par le service commun des laboratoires (SCL) de la DGCCRF
Ce colloque a abordé la réglementation, le contrôle analytique de la composition des compléments alimentaires.
Il a également traité les sujets liés à la sécurité : contrôle des matières premières, recherche des contaminants potentiels et des substances médicamenteuses éventuelles.
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| | L'observatoire des prix de Familles rurales
L'observatoire des prix de Familles rurales montre une hausse du panier moyen des ménages de 4,4 % au cours de 2011.
Ce panier est constitué de 35 produits de consommation courante. Pour chacun, Familles rurales relève régulièrement les prix des grandes marques nationales, des marques de distributeurs et des catégories 1er prix dans 72 magasins de 34 départements, dans les hypermarchés, supermarchés et hard discount.
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| | Les pratiques culturelles des Français
Le ministère de la Culture et de la Communication réalise régulièrement l'enquête "Pratiques culturelles" qui est devenue, au fil du temps, le principal instrument de suivi des comportements des Français dans le domaine de la culture et des médias. La cinquième édition de cette enquête nationale a été réalisée en 2008. Elle a permis d'analyser l'évolution des comportements culturels de 1973 à 2008.
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| | Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne un site Internet pour y voir plus clair dans la formation des prix alimentaires.
Le site présente le premier rapport au Parlement de l'Observatoire (juin 2011). Il donne accès à de nombreuses études françaises et étrangères sur les prix dans les filières agroalimentaires. Des liens sont également proposés avec d'autres sites internet français et étrangers (statistiques, recherches économiques..., sur les filières alimentaires).
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| | Dépendance des personnes âgées
Ce rapport d'information du Sénat fait le point sur les grands enjeux de la réforme à venir sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
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| | L'observatoire du numérique
Lancé par le ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l'Observatoire du numérique réunit toutes les données du secteur (venant notamment de l’Insee, de la Fevad et de la Commission européenne) : chiffres d’affaires, déploiement des réseaux, usages des particuliers et des entreprises, etc.
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Prix-carburants.gouv.fr fait peau neuve
La nouvelle version du site de consultation du prix des carburants partout en France est en ligne.
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| | Le projet EcoSphèRES mené par Familles Rurales
Eau, énergie, transports, déchets, consommation, tourisme/loisirs, jardin, solidarité : dans tous ces domaines, "Familles Rurales" propose aux familles de modifier ses modes de vie et de consommation pour contribuer au développement durable.
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| | Autonomie des étudiants : vécus et témoignages des jeunes et des parents
L’UNAF s’est intéressée, par le biais d’une étude qualitative auprès des étudiants et de leurs parents, à l’autonomie des jeunes et à la perception des aides publiques directes qui leurs sont accordées pour suivre leurs études.
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| | Baromètre carburants
Après le gaz, la CLCV met en ligne des baromètres qui informeront les consommateurs sur la formation des prix des produits pétroliers (super, gazole, fioul) en distinguant l’évolution respective des prix du pétrole brut, des marges de raffinage, de distribution et des taxes.
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| | Un nouveau site pour les AFC
Le site de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques a été totalement refondu. Il propose de nouvelles rubriques pour comprendre et agir, et toujours des actualités pratiques qui concernent les familles.
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| | Nanotechnologies : les enjeux
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies :
- Les nanotechnologies : de quoi parle-t-on ?
- Le paysage international des nanotechnologies
- Des préoccupations de natures diverses
- Vers un développement responsable des nanotechnologies.
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| | L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011 Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique.
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| | Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?
Dominique Méda et Bernard Gomel, chercheurs au Centre d'études de l'emploi (CEE), ont mené une vaste enquête de terrain sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Dans cette étude, ils pointent les méconnaissances du dispositif par les allocataires et l'aggravation de la bureaucratie advenue à l'occasion de la mise en oeuvre de cette politique.
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| | Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l'électricité ? Un projet de directive européenne soumettrait les concessions électriques à de nouvelles règles de concurrence. Les représentants des collectivités territoriales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité, ne la souhaitent pas. La FNCCR, dans ce livre blanc, émet des propositions pour pérenniser un véritable service public local de l’électricité.
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| | Fêtes de fin d'année 2011 : les conseils de la DGCCRF
Le réveillon, la fête, les cadeaux, les jouets, les vacances d'hiver, les voyages organisés, le ski...
Comme chaque année, la DGCCRF a actualisé son guide pour les achats de fin d'année et les déplacements en hiver.
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| | La sécurité des jouets
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) propose un dossier sur le secteur économique du jouet et la réglementation européenne et française applicable : mise sur le marché ; analyse des risques et évaluation de la conformité des jouets ; classification des jouets.
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| | Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a présenté son cinquième rapport annuel le 30 novembre 2011. Il dresse un bilan négatif des évolutions constatées au cours de l’année 2011.
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| | Rapport sur la mobilité bancaire
Vérification du respect des engagements pris par les établissements membres de la Fédération bancaire française dans le cadre des mesures proposées par le Comité consultatif du secteur financier
L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) dresse un constat en demi-teinte sur la mise en oeuvre des engagements pris par les banques en 2009 pour faciliter le changement d'établissements de leurs clients.
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| | Comment saisir le juge d'instance ou le juge de proximité d'un litige civil ?
Tribunal d'instance, juge de proximité, mode d'emploi...
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| | Le portail des DIRECCTE et des DIECCTE est en ligne
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE et DIECCTE ) disposent d'un portail. Les espaces des DIECCTE ouvriront début 2012.
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| | data.gouv.fr
Plateforme française d'ouverture des données publiques
Data.gouv.fr est un portail unique, alimenté par les ministères et les collectivités territoriales, qui permet d'accéder aux données publiques de l'Etat. A l'ouverture, le portail revendique 350 000 jeux de données, dont près de 300 000 émanent du seul INSEE, avec des tableaux détaillant l'indice de la production industrielle ou reprenant, commune par commune, les chiffres issus du recensement de la population.
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| | Rapport 2011 consacré aux droits de l’enfant
Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits
Le Défenseur des droits a publié son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Ce rapport aborde la thématique des enfants accueillis en institution. Il dresser un bilan des droits des enfants accueillis en institution, 10 ans après la loi rénovant l’action sociale qui consacre les droits des usagers et presque 5 ans après la loi réformant la protection de l’enfance.
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| | Consultation publique sur l'affichage environnemental des produits de consommation
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a ouvert une consultation publique sur l'affichage environnemental. Les particuliers sont sollicités pour donner leur avis après avoir découvert, depuis le 1er juillet dernier, l'étiquetage des produits affichant leur impact sur l'environnement.
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| | Pacte consumériste
12 orientations pour remettre le consommateur au cœur d'une économie performante !
Afin d'inscrire les enjeux consuméristes au cœur des débats électoraux, l’UFC-Que Choisir propose un pacte consumériste destiné aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens. L'association avance une douzaine d'orientations pour bâtir une « vraie politique »de la consommation. Elle appelle l’ensemble des consommateurs à se rendre sur www.pacte-conso.org pour soutenir le pacte et établir l’ordre de leurs priorités consuméristes.
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| | L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
Renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable publie une brochure rappelant l'obligation entrée en vigueur en juin 2006 d'informer les acquéreurs et les locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Le document guide le propriétaire ou bailleur dans la constitution des deux documents qui doivent être annexés au contrat de vente ou de location.
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| | Chere-copie-privee.org
L'UFC-Que Choisir et les groupements d'industriels de technologie de l'information ont lancé une plateforme sur internet pour condamner la taxe sur la copie privée qui touche l'ensemble des appareils munis de capacités de stockage (disque durs, mémoire flash...). Ce site d’information permet également aux consommateurs de calculer leur contribution réelle.
Cette opération de transparence a pour objectif l’élaboration d’une nouvelle "redevance pour copie privée".
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| | Satisfaction dans la vie : les personnes se donnent 7 sur 10 en moyenne
Faisant suite au rapport de la commission Stiglitz sur la mesure du bien-être présenté il y a deux ans, l'Insee a mené une vaste enquête, sondant les citoyens sur leur niveau de satisfaction dans la vie.
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| | Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires
L'Observatoire des tarifs bancaires, placé sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), vient de publier son premier bilan des tarifs bancaires. Ce premier rapport porte sur l’année 2010 et la première moitié de l’année 2011. Sur la base d’un échantillon d’établissements représentant plus de 95 % des parts de marché des banques, il analyse notamment les évolutions tarifaires constatées à la suite de la mise en oeuvre, dans le cadre du CCSF, à partir de septembre 2010, des propositions du rapport Pauget-Constans en matière de tarification bancaire : mise en place de «l’extrait standard des tarifs», nouvelles gammes de paiements alternatifs (GPA) des établissements, personnalisation des forfaits de services...
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| | Directive sur les droits des consommateurs
Bilan et présentation des nouvelles règles
Le Centre Européen de la Consommation a réalisé une étude sur le bilan et les conséquences de la directive «Droits des consommateurs» approuvée par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne.
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| | Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie !
Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique.
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| | Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Chambres régionales des comptes
Les chambres régionales ont examiné la gestion de plus de 150 collectivités et organismes locaux dans une vingtaine de régions. Dans ce rapport, la Cour des comptes fait quatre constats principaux: les résultats environnementaux sont en progrès ; le partage des responsabilités entre les différents acteurs est trop complexe ; les coûts sont en augmentation et mal maîtrisés et les deux modes de tarification, la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont à revoir.
Voir le rapport
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| | Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?
INSEE
L'Insee publie une étude sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile (garde d'enfant, travaux ménagers, aide aux personnes âgées, etc.).
Voir le rapport
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| | «Les programmes «Lait aux écoliers» et «Fruits à l’école» sont-ils efficaces»?
Rapport n°10/2011 de la Cour des comptes européenne
L’UE subventionne depuis plus de 30 ans la cession à prix réduit de produits laitiers dans les écoles, et a récemment lancé un deuxième programme de distribution de fruits.
La Cour a réalisé un audit conjoint de l’efficacité de ces deux dispositifs.
Dans ce rapport, elle constate l’efficacité très limitée du programme «lait aux écoliers», qui pâtit notamment d’un important effet d’aubaine et d’une faible dimension pédagogique. En s’appuyant sur certaines bonnes pratiques observées et sur les débuts prometteurs des distributions gratuites de fruits, le rapport montre toutefois que des solutions sont envisageables.
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| | Réforme de la responsabilité civile : Lancement d'une consultation publique
S’agissant du troisième volet de réforme du droit civil, relatif à la responsabilité civile, le professeur François Terré a récemment remis à la Chancellerie le rapport établi par le groupe de travail qu’il a réuni. Les auteurs de ce rapport y formulent un ensemble de préconisations en vue d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité du droit de la responsabilité civile, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, des mouvements observés en droit comparé (spécialement européen), ainsi que des nécessités économiques et sociales.
C’est l’ensemble de ces propositions qui fait l’objet de la présente consultation.
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| | Les bonnes questions à se poser avant de choisir son contrat d’assurance (ou de changer d’assureur)
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) diffuse deux dépliants d’information en matière d’assurance multirisques habitation et d’assurance automobile pour aider le futur assuré à choisir son contrat d’assurance en fonction non seulement des tarifs mais aussi des garanties proposées.
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| | Amélioration de la relation numérique à l'usager
Rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques"
Le groupe d'experts du numérique piloté par Franck Riester a remis un second rapport sur "l'amélioration de la relation numérique à l'usager". Quinze propositions du rapport sont soumises aux internautes sur le site ensemble-simplifions.fr.
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| | Les comptes de la sécurité sociale
Résultats 2010, prévisions 2011 et 2012
La Commission des comptes de la sécurité sociale publie les comptes prévisionnels pour 2011 et 2012, pour le régime général de la sécurité sociale, ainsi que pour les régimes de base et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
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| | Complémentaires santé
Les tarifs comparés par la CLCV
Une étude de la CLCV compare les offres de 24 complémentaires santé selon des profils de couples de trois âges différents. L’étude pointe les difficultés rencontrées par le consommateur pour choisir sa complémentaire santé.
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| | "Les ex-fumeurs, rien ne les arrête"
Une campagne européenne anti-tabac
"Les ex-fumeurs, rien ne les arrête" est une campagne lancée par la Commission Européenne pour encourager l'arrêt du tabac. La campagne s’appuie sur un outil en ligne gratuit destiné à aider concrètement les personnes à arrêter de fumer : "iCoach". iCoach est une plateforme numérique de gestion de sa santé, en accès libre et disponible dans toutes les langues officielles de l’Union.
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| | Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes
Toute personne sourde ou malentendante, victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours, peut désormais composer le "114". Ce nouveau numéro d’urgence national unique et gratuit est ouvert 7 jours sur 7, 24h/24. Il est accessible dans un premier temps exclusivement par fax ou par SMS.
Le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale met en ligne un guide d'utilisation et un modèle de fax.
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| | "Rue Tom et Lila"
Une campagne de prévention routière destinée aux enfants
Une campagne nationale de prévention routière a été mise en place depuis la rentrée scolaire par deux associations, Assureurs Prévention et l'Association Prévention Routière. Une série de 16 films d'animation destinés aux enfants de 6 à 10 ans vise à leur apprendre à devenir des piétons autonomes. Ces films sont diffusés sur la chaîne de télévision Gulli, ainsi que sur les sites de la prévention routière et d'Assureurs Prévention. Une campagne nationale de sensibilisation dans les écoles a été par ailleurs organisée dans près de 70 départements.
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| | Bien acheter, bien rénover
Le guide de la qualité du logement
L’Association QUALITEL lance le site internet "Bien acheter Bien rénover". L’approche pédagogique de ce site permet aux particuliers non connaisseurs, propriétaires ou futurs acquéreurs, de faire les bons choix pour optimiser la qualité de leur logement actuel ou futur (visites, achat, rénovation, choix techniques).
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| | Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du logement propose un annuaire en ligne des diagnostiqueurs certifiés. Conçu dans l’idée d’apporter une meilleure information au consommateur, l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés met à sa disposition un outil de recherche puissant qui lui permet de sélectionner une liste de diagnostiqueurs sur des critères géographiques.
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| | Préserver la sécurité des consommateurs européens
Rapport annuel 2010 sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires
Ce rapport reprend les principaux développements dans le domaine de la sécurité des produits en 2010, et en particulier, l'amélioration continue de la coopération entre les Etats membres et la Commission européenne, dans le cadre de l’échange d’informations sur les produits dangereux présentant des risques graves.
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| | La Sécurité sociale - Septembre 2011
Ce rapport de la Cour des comptes rappelle la dégradation sans précédent des comptes sociaux et examine les dépenses de soins et leur maîtrise. La problématique hospitalière est abordée sous l'aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l’offre de proximité dans les territoires. La Cour s’intéresse à l’articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de la prise en charge de dépenses de santé par l’assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l’épargne retraite.
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| | Concertation et information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes relais - Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Août 2011
Une table-ronde sur les radiofréquences s’est réunie en mai 2009, rassemblant des associations, des opérateurs, la communauté scientifique, des représentants des associations d’élus et des représentants de l’Etat. A l’issue de cette table ronde le gouvernement a défini la feuille de route des acteurs de la table-ronde, afin d’améliorer l’information, la concertation, la recherche et, le cas échéant, l’attitude de précaution et la réglementation, notamment en matière d’exposition aux radiofréquences.
Ce rapport rend compte du travail de l'un des comités opérationnels (COMOP), présidé par François Brottes, député de l’Isère.
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| | Les niveaux de vie des Français
En 2009, selon l'INSEE, le niveau de vie médian des Français s’élève à 19 080 euros annuels. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 954 euros mensuels.
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| | Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
La Miilos est chargée de contrôler le domaine du logement social. Son rapport d'activité 2010 est articulé autour de 4 thèmes : la gestion locative et la politique sociale ; la stratégie patrimoniale des organismes ; la comptabilité et la situation financière de ces organismes ; les restructurations dans le secteur HLM favorisant la mutualisation de leurs fonds propres.
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| | Minima sociaux et prestations sociales en 2009 - La redistribution au bénéfice des ménages modestes
Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent en 2008, 37% du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes. Ce nouveau recueil de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales.
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| | Les consommateurs jugent leurs trains
Tarifs, retards, indemnisation des voyageurs... Une étude de la CLCV révèle l'agacement des clients contre la SNCF.
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| | Le coût de la rentrée scolaire 2011
Depuis de nombreuses années, La Confédération Syndicale des Familles - forte du travail de terrain de familles et bénévoles pour relever listes et prix des fournitures scolaires - présente ses chiffres, analyses et revendications sur le coût de la scolarité 2011.
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| | Logement locatif : des pratiques abusives
L’UFC-Que Choisir a sollicité 1 056 agences pour connaître les modalités d’accès à la location, vérifier le respect par les agences de leurs obligations légales, et apprécier le service offert au candidat à la location. L'association a constaté de nombreuses pratiques abusives.
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| | Les chiffres de la rentrée scolaire 2011
Familles de France a dévoilé les résultats de son enquête sur le coût de la rentrée en sixième. Cette année, le coût de la rentrée scolaire pour un enfant entrant en 6ème est en hausse de +6,8% par rapport à l’année 2010, pour un coût moyen de 187,32 €. Tous les circuits de distribution affichent des prix à la hausse.
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| | Enquête qualité des fruits : la grande loterie
La CLCV a renouvelé son enquête sur la qualité des fruits d’été. Des jurys de consommateurs ont été invités à participer à une quarantaine de dégustations de melon, abricots, pêches blanches et jaunes.
L'association de consommateurs note que la répercussion des baisses de prix à la production est à géométrie variable et appelle les pouvoirs publics à intervenir auprès de la grande distribution pour éviter toute prise de marges abusive.
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| | Observatoire des prix des fruits et légumes 2011
Chaque été, les veilleurs consommation Familles Rurales relèvent les prix de 8 fruits et 8 légumes à deux reprises : en juin et juillet. Les résultats 2011 mettent en évidence une baisse des prix par rapport à 2010 : -1.8% pour les fruits, -5.7% pour les légumes.
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| | Rapport du comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers
Le comité chargé d'étudier la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport à François Baroin.
Le rapport préfigure la mise en place d'un registre national des crédits aux particuliers, souvent appelé «fichier positif». Il indique les caractéristiques que présenterait un tel fichier pour répondre au double objectif fixé par la loi : contribuer à la prévention du surendettement et faciliter l’examen par le prêteur de la solvabilité de l’emprunteur.
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| | Les vacances des Français
Une note d'analyse du Centre d'analyse stratégique
Un tiers des Français ne partira pas dans l’année et 3,5 millions ne partent jamais.
Le Centre d’analyse stratégique présente sept propositions afin de permettre au plus grand nombre de partir en vacances.
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02/08/2011
| | Décès d'un proche
L'Administration propose un guide interactif en ligne
Ce guide interactif prévoit toutes les situations administratives face au décès.
L'usager est orienté vers une information après avoir répondu à des questions concernant son âge, sa situation professionnelle et matrimoniale et l'existence d'enfants à charge.
Le guide explique chacune des démarches à effectuer : organisation des obsèques, documents relatifs à l'état civil, emploi-travail, organismes sociaux, assurances, établissements bancaires, logement-véhicule, impôts sur le revenu, héritage-succession.
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