Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement 
[17/07/2008] 
L'auteur de ce rapport, Roland Castro, architecte, a été chargé par la ministre du logement et de la ville d'avancer des propositions sur la qualité architecturale du logement social en France.
Source :  Ministère du logement et de la ville
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Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007
[15/07/2008] 
Au total, en 2007, l'autorité de la concurrence a infligé 220 millions d'euros d'amendes. Son président, Bruno Lasserre, plaide pour l'introduction des "class actions" en France.
Source :  Conseil de la concurrence
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Recours en ligne pour les passagers aériens mécontents
[09/07/2008] 
Les passagers confrontés à un refus d'embarquement, une annulation de vol, un retard important ou un problème de bagages peuvent déposer leur réclamation sur le site Internet de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Source :  DGAC
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Vacances confiance 2008
[09/07/2008] 
La DGCCRF renouvelle l'opération "vacances confiance". Son site Internet présente 60 fiches de conseils : préparer son voyage, sur la route, se loger, se restaurer, se divertir, les emplettes, la santé...
Source :  DGCCRF
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Un site pour la qualité des eaux de baignade
[09/07/2008] 
La Direction générale de la santé (DGS) propose un nouveau site internet pour connaître en temps réel les résultats des contrôles de la qualité des eaux de baignade et les aménagements des plages. Le site est accessible en français, anglais et allemand et compatible avec un clavier en braille.
Source :  Direction générale de la santé
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Guide des espères marines
[09/07/2008] 
L'ONG Seafood Choices Alliance, ou Alliance des produits de la mer, publie un guide des espèces. Principalement destiné aux professionnels acheteurs, il s'adresse néanmoins à tous ceux qui, soucieux des questions environnementales, veulent en toute responsabilité contribuer à la prérennité des espèces de poissons, crustacés et mollusques. Il permet de sélectionner des produits issus de stocks durables, d'éviter d'acheter des poissons provenant de populations affaiblies et de découvrir des espèces alternatives.
Source :  Alliance produits de la mer
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Recommandations du CCSF en matière de publicité pour des produits d’épargne
[01/07/2008] 
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un ensemble de recommandations relatives à la publicité des produits d'épargne et d'assurance. L'objectif est de rendre plus facilement identifiables les annonces publicitaires et la catégorie de produit financier dont il est question, et de faire en sorte que les publicités faisant état d'un taux de rendement ou d'intérêt soient compréhensibles pour le consommateur.
Source :  CCSF
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Observatoire des prix et des marges
[01/07/2008] 
La DGCCRF publie les chiffres du mois de mai 2008.
Source :  DGCCRF
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De nouveaux modes de consommation dans les services de télécommunication en Europe
[01/07/2008] 
Une enquête à l’échelle de l’UE auprès de 27 000 ménages a révélé l’émergence de nouveaux modes de consommation dans les services de télécommunication en Europe. Le progrès technologique et la concurrence ont apporté davantage de choix aux consommateurs européens.
Source :  Commission européenne
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Commission pour la nouvelle télévision publique
[01/07/2008] 
La Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé a remis son rapport au Président de la République. Le rapport préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées.
Source :  Présidence de la République
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Recommandations sanitaires 2008 à l'attention des voyageurs
[01/07/2008] 
Les recommandations sanitaires de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) font l'objet d'une publication dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), consultable en ligne.
Source :  Invs
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité 2007
[01/07/2008] 
Ce sixième rapport dresse le bilan des activités du Forum et propose une analyse complète des enjeux du monde numérique de 2007. Le rapport annuel 2007 comporte en annexe le bilan des activités 2007 du service de médiation du Forum. Ce bilan fait une analyse détaillée et comparée de ses trois années d’exercice.
Source :  Forum des droits sur l'Internet
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Les 8 priorités du BEUC pour la présidence française
[23/06/2008] 
Le BEUC (le Bureau Européen des Unions de Consommateurs) et ses membres français, l’UFC-Que Choisir, la CLCV et l’ORGECO, ont remis à Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat à l’Industrie et la Consommation, un rapport ciblant 8 priorités consuméristes pour la Présidence française de l’Union européenne et formulant 100 propositions concrètes pour construire une Europe des consommateurs.
Source :  BEUC
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Les indicateurs de développement durable
[23/06/2008] 
La mesure du développement durable est particulièrement difficile du fait de l'absence d'outils statistiques. Dans une étude intitulée "L'Economie française, comptes et dossiers", les experts de l'INSEE ont recensé et évalué des indicateurs de développement durable européens, nationaux et régionaux.
Source :  INSEE
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Baromètre des services publics
[23/06/2008] 
Un sondage réalisé par BVA et l'Institut Paul-Delouvrier donne des indications sur la satisfaction des usagers vis-à-vis des services publics : police et gendarmerie, santé publique, sécurité sociale, environnement, éducation nationale, justice, fiscalité, emploi, logement.
Source :  BVA
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Rapport annuel du réseau des Centres européens des consommateurs
[19/06/2008] 
ECC-Net, le réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) vient de publier un bilan de son activité pour l'année 2007.
Source :  Commission européenne
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Etat des lieux des dépassements d'honoraires médicaux en France
[17/06/2008] 
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) rend publique une enquête sur les dépassements d'honoraires médicaux. L'étude pointe une forte augmentation des dépassements et des manquements à la légalité conventionnelle.
Source :  CISS
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Santé : qui doit payer ?
[17/06/2008] 
Ce rapport d'information du sénateur Alain Vasselle est une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages. Fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, le rapport propose un éclairage sur l'un des principaux enjeux de l'avenir de notre protection sociale.
Source :  Sénat
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Téléphonie mobile : faits et chiffres 2007
[10/06/2008] 
L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) et l'Idate ont publié leur étude annuelle sur les mobiles. Elle montre que le prix du " panier " des clients de téléphonie mobile en France se situe "dans la moyenne européenne".
Source :  AFOM / Idate
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Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire
[10/06/2008] 
Ce rapport d’audit sur la formation à la conduite et l’examen du permis de conduire constitue une base de travail. Il contient des propositions que tous les ministères concernés vont étudier, et qui vont être soumises à concertation. Le comité interministériel de la sécurité routière se réunira ensuite, sous la présidence du Premier Ministre pour décider les orientations de la réforme.
Source :  Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Projet de loi de modernisation de l’économie : un nouveau site
[03/06/2008] 
A l'occasion du débat parlementaire sur ce projet ouvre le site www.modernisationeconomie.fr Chaque jour, une mesure fera l’objet d’une présentation pratique dans les zooms d’actualité. Une promenade dans "la rue des potentiels" permet de découvrir ce que ce projet de loi peut apporter aux citoyens au quotidien.
Source :  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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