Lors du contrôle de cent cinquante-quatre établissements, les services des fraudes ont dressé quinze procès-verbaux pour contrefaçon de marques.
Les pièces d’automobiles vendues par les garagistes, les centres autos des grandes surfaces et autres revendeurs ne sont pas toujours celles qu’on croit. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) l’a constaté lors d’une enquête sur la contrefaçon de marques menée fin 2002 et début 2003 avec les services des douanes, et dont les résultats viennent d’être rendus publics.
Elle a débusqué plus de 1 200 pièces contrefaites lors du contrôle de 154 établissements. Quinze procès-verbaux ont été établis pour délit de contrefaçon. Ce qui laisse supposer qu’autant de revendeurs étaient en infraction, soit presque 10 % de l’échantillon contrôlé. De nombreuses pièces étaient concernées : optiques, rétroviseurs, grilles de calandre, pare-chocs, ailes de carrosserie, logos de marques destinés à des calandres, durites. D’après les factures retrouvées, les principaux maillons de ce marché seraient des grossistes importateurs se fournissant notamment en Belgique et aux Pays-Bas. La DGCCRF précise toutefois que ces deux pays ne sont que des territoires de transit, les pièces venant en réalité d’Italie, d’Espagne, de Turquie, de Hongkong, de Taïwan et de certains pays d’Europe de l’Est. Pour le consommateur, ces contrefaçons sont dommageables à deux titres : d’abord, ces pièces peuvent poser des problèmes de sécurité susceptibles d’engendrer des accidents ; ensuite, la tromperie porte sur des pièces souvent très chères. La DGCCRF précise tout de même que, la plupart du temps, il n’a été trouvé que des pièces de rechange, dites pièces adaptables ou pièces interchangeables, produits parfaitement licites.
Les services des fraudes ont également dressé quatre PV pour tromperie : les pièces n’étaient pas contrefaites mais le revendeur trompait le client sur la qualité réelle du produit. En outre, trois rapports ont été adressés aux procureurs de la République pour contrefaçon de modèles – la DGCCRF n’étant pas compétente dans ce domaine. |
Retour à la liste de résultats