En bref
Nouveau traité pour l’Union européenne
Le traité de Lisbonne, qui modifie l’organisation et le fonctionnement institutionnels de l’Union européenne, est entré en vigueur le 1er décembre. La politique de la consommation est toujours régie par l’article 153. Le Parlement verra son rôle renforcé dans de nombreux domaines. Un poste de président du Conseil européen a été créé ; le Belge Herman Von Rompuy a été désigné par les chefs d’Etat pour y siéger. Au sein de la Commission européenne, chaque pays aura son représentant.
Et nouvelle Commission
Reconduit en septembre à la tête de la Commission européenne, José Manuel Barroso vient de présenter les membres de sa nouvelle équipe. Le Français Michel Barnier sera chargé du marché intérieur et des services, le Maltais John Dalli de la politique en matière de santé et de protection des consommateurs.
Sécurité sociale
Forfait hospitalier augmenté à 18 ê, baisse du taux de remboursement de certains médicaments, taxation «dès le premier euro» des plus-values de la vente d’actions et d’obligations, prélèvements sociaux renforcés sur les intérêts de certaines assurances vie… Ces mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale entreront en vigueur en 2010, suite à l’adoption du texte par le Parlement le 26 novembre. Et les charges des ménages devraient s’accroître en conséquence (cf. INC Hebdo n°s 1534 et 1538). Le texte adopté est en ligne sur :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/99.html
Le Conseil constitutionnel a été saisi.
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