Portail de la consommation édité par l'INC
logo Conso.net 

RECHERCHE DANS LE SITE


AccueilFocusINC Hebdo > INC Hebdo N°1540
Version Imprimable Envoyer à un ami S'inscrire aux newsletters
INC Hebdo N°1540 (30/11/09)

ShoppingPrivé.com - Restauration et TVA - Droit au logement opposable - Anniversaire
En bref


ShoppingPrivé.com
L’association E-litige.com et le Réseau anti-arnaques tirent la sonnette d’alarme : l’entreprise exploitant le site web de vente à distance ShoppingPrivé.com a été placée en redressement judiciaire le 5 novembre par le tribunal de commerce de Bobigny, mais aucun message ne l’indique sur son site. Il est vivement recommandé de ne plus y passer commande.


Restauration et TVA
Suite à l’instauration de la TVA à 5,5 % dans l’hôtellerie-restauration, l’Insee a noté, entre début juillet et fin octobre, une diminution des prix de seulement 1,06 % dans les cafés et de 1,46 % dans les restaurants – loin des promes­ses de 11,8 % de baisse. La commission des affaires économiques du Sénat a voulu rétablir la TVA à 19,6 % au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Le gouvernement a refusé.


Droit au logement opposable
Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, organe officiel relevant du ministre du logement, demande des réquisitions pour pallier l’insuffisance de l’offre proposée aux publics prioritaires de la loi «Dalo» du 5 mars 2007. Selon son dernier bilan, «au moins 7 250 ménages désignés prioritaires par les commissions de médiation n’avaient pas reçu d’offre dans le délai légal» (cf. INC Hebdo n° 1537).


Anniversaire
Née en 1959, l’Organisation générale des consommateurs (Orgéco), association agréée au niveau national, vient de fêter son cinquantième anniversaire. Souhaitons-lui bonne continuation.