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| Pour des eaux de bonne qualité, Bruxelles assigne Paris en justice | | | La France commence à accélérer ses investissements. Mais ses engagements en matière d’assainissement ne seront pas tenus. | | La Commission européenne met la pression sur la France : elle l’a assignée le 20 novembre devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), en raison de son retard dans l’application de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Paris aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, un système de collecte et de traitement dans toutes les zones urbaines de plus de 15 000 habitants. Or, dans soixante-quatre agglomérations (dont Ajaccio, Lyon, Bordeaux, Marseille et Cannes), les défaillances pullulent.
Algues vertes et virus dangereux
Bruxelles avait déjà envoyé deux avertissements à la France, en 2004 et en 2008 (cf. INC Hebdo n° 1476). Les eaux non traitées peuvent contenir des bactéries et des virus dangereux. De plus, elles nuisent aux réserves des nappes phréatiques et favorisent la prolifération d’algues vertes très toxiques le long des côtes.
Le ministère de l’écologie précise que des plans de remise aux normes des stations d’épuration ont été lancés ces dernières années. Une quarantaine d’agglomérations en retard ont démarré les travaux, et une douzaine finissent les études techniques.
Par ailleurs, la France commence à s’organiser largement pour se mettre en conformité avec la directive-cadre sur l’eau (DCE), dont l’objectif est de parvenir d’ici à 2015 à «un bon état» de la totalité des sources, rivières et nappes phréatiques européennes. Plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2010-2015, programmant des investissements colossaux, ont été adoptés depuis le mois d’octobre dans les bassins de Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
Le Sdage est le document de référence qui conduit la politique d’amélioration de l’assainissement des eaux, mise en œuvre ensuite par les collectivités, l’Etat, les agriculteurs et les industriels. Il détaille, pour chaque bassin hydrographique, les objectifs à atteindre et la répartition des moyens. Le comité de bassin Adour-Garonne a ainsi voté des investissements de 4,1 milliards d’euros sur six ans. Pour le bassin le plus peuplé et le plus industrialisé, Seine-Normandie, 9 milliards d’euros sont prévus. Il s’agira notamment de protéger les points de captage et de diminuer les pollutions agricoles et industrielles.
Pourtant, dans ces bassins, l’objectif d’un «bon état» de 100 % des masses d’eau ne pourra pas être respecté en 2015. Compte tenu des sommes en jeu, les comités Seine-Normandie et Adour-Garonne se sont seulement fixé un taux proche de 66 % à cette date.
Les associations écologistes et de consommateurs ayant participé l’an dernier aux débats publics sur les projets de Sdage se disent déçues, surtout parce que les plans votés n’ont pas de caractère opposable… et que «des intérêts particuliers» seront préservés.
Vers un droit à l’eau potable bon marché pour les ménages
Une proposition de loi déposée en novembre par des députés de l’opposition souhaite que la charge de l’eau ne dépasse pas 3 % des revenus des ménages. Mi-novembre, lors du congrès des maires de France, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, a soutenu «le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous» et évoqué le dépôt d’un amendement en ce sens dans le projet de loi «Grenelle 2».
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