La fiscalité écologique française prend un tournant important : en janvier 2010, une taxe carbone viendra s’ajouter au prix des carburants, du fioul, du gaz naturel et des gaz de pétrole liquéfiés. Les députés l’ont validée, le 27 octobre, dans le cadre de l’examen du volet «recettes» du projet de loi de finances pour 2010.
Chauffage électrique favorisé
L’objectif est de donner un «signal-prix» aux consommateurs et aux entreprises pour qu’ils modifient leurs manières de se déplacer et de se chauffer. Déjà créé dans plusieurs pays européens, ce nouvel outil fiscal permet de diminuer les émissions de CO2. En 2010, la taxe pour une tonne de carbone sera de 17 euros. Le texte ne précise pas le niveau des futures augmentations. Une commission de suivi devra toutefois «donner un avis sur la détermination de l’assiette et l’évolution du taux» de la taxe.
L’énergie électrique est exclue du dispositif, ce que contestent à la fois le gazier GDF-Suez et les associations de protection de l’environnement. Il est à craindre que le chauffage électrique ne soit indirectement favorisé, et l’énergie nucléaire avec.
La taxe carbone s’élèvera à 4,5 centimes par litre de fioul domestique, à 4,1 centimes par litre d’essence ou de gazole, à 0,3 centime par kilowattheure de gaz naturel. Le budget des ménages s’alourdira donc, avant une compensation : un montant forfaitaire est prévu sous forme de crédit d’impôt (46 euros minimum par contribuable, 61 euros pour celui qui réside dans une commune non intégrée à un périmètre de transports urbains, 10 euros de plus par enfant).
Les associations de consommateurs s’inquiètent de ce qui restera finalement à charge des «précaires énergétiques», ces ménages modestes très dépendants de leur voiture et se chauffant au gaz ou au fioul. D’autant que le gouvernement ne compte pas reconduire la «prime à la cuve», cette aide d’Etat en faveur de certains ménages non imposables se chauffant au fioul. Créée fin 2005, à hauteur de 75 euros par foyer, elle a été revalorisée plusieurs fois avec la hausse des prix du pétrole, atteignant 200 ê fin 2008 (cf. INC Hebdo n° 1487). Elle a été financée en partie par une contribution volontaire du groupe pétrolier Total.
«En temps de crise, les ménages modestes apprécieront sûrement», ironise l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir), qui admet que la prime actuelle pourrait être abaissée – parallèlement au prix du fioul – mais pas supprimée. La Confédération syndicale des familles (CSF) estime que «le contexte économique et de recul du pouvoir d’achat justifie pleinement la reconduite du dispositif».
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