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| Les Assises de la consommation répondent partiellement aux attentes associatives | | | Un arrêté régulera les pratiques tarifaires des syndics, tandis que la prévention des accidents de la vie courante pourrait être déclarée grande cause nationale en 2011. Mais, dans l’ensemble, les associations sont déçues par les mesures annoncées le 26 octobre. | | «Beaucoup de bruit pour rien», regrette l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). «Pour le consommateur, le rapport qualité-prix n’était pas au rendez-vous», juge la coordination ConsoFrance 1. L’ambiance est morose dans le mouvement consumériste à l’issue des Assises de la consommation, qui se sont tenues à Paris le 26 octobre en l’absence de la principale organisation de consommateurs, l’UFC-Que choisir. Malgré ce boycott, la grand-messe politique a rassemblé des centaines de participants issus des entreprises, des associations et des pouvoirs publics.
Le gouvernement a annoncé quelques dispositions satisfaisant les associations mais, dans l’ensemble, ces dernières jugent les avancées trop peu nombreuses. La principale mesure pratique concerne le secteur immobilier : un arrêté devrait fixer, dans les mois à venir, une liste des tâches devant être incluses dans le forfait annuel des syndics.
Protéger les clients en cas de faillite
Une autre avancée législative est attendue qui protégerait les clients d’un vendeur à distance en cas de faillite. Le secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la consommation, Hervé Novelli, a exprimé officiellement le soutien du gouvernement à la proposition de loi déposée le 29 septembre (cf. INC Hebdo n° 1534). Ce texte permettra d’empêcher que les consommateurs ne paient deux fois les frais de port pour récupérer des biens fournis par un vendeur en difficulté financière. Il renforcera aussi les pouvoirs de sanction de l’administration à l’encontre des professionnels se trouvant «dans l’incapacité manifeste de respecter leurs obligations».
Ensuite, la prévention des accidents de la vie courante pourrait être déclarée grande cause nationale en 2011. Hervé Novelli le souhaite. Mais ConsoFrance estime qu’il s’arrête au milieu du gué : «Plusieurs textes défendus par la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) restent en souffrance depuis des mois.»
Allégations environnementales
Dans le domaine de l’énergie, aucune promesse de maintien des tarifs réglementés n’a été formulée. Hervé Novelli a confirmé la prochaine mise en service d’un comparateur des offres d’électricité et de gaz naturel, préparé par le médiateur national de l’énergie. «Ce n’est pas à la hauteur des enjeux !», s’agace ConsoFrance.
Les Assises ont laissé une large place aux discussions sur l’«éco-conception» des produits et la consommation «écologiquement responsable». Estimant que les allégations et marquages sont aujourd’hui trop nombreux et «difficilement appréhendables» par les consommateurs, Hervé Novelli a donné mandat au Conseil national de la consommation (CNC) pour établir des recommandations sur l’utilisation des termes par les producteurs. «Notre demande d’encadrement juridique des allégations environnementales n’a pas été entendue», regrette ConsoFrance.
En matière de règlement des litiges, la médiation fut l’un des mots les plus utilisés ; sa généralisation satisfait sur le principe, mais des garanties d’indépendance des médiateurs sont demandées. Et la CLCV craint « une médiation à la sauce Medef qui évite de trop ébruiter les mauvaises pratiques».
Enfin, si les associations agréées sont assurées de rester au nombre de dix-sept et de bénéficier toujours de subventions pour leur fonctionnement, les Assises n’ont pas arrêté les détails du «super-agrément» destiné à renforcer le poids de certaines d’entre elles.
1 ConsoFrance regroupe neuf associations nationales agréées (Adéic, Afoc, ALLDC, Asséco-CFDT, CGL, Cnafal, CNL, Fnaut, Indécosa-CGT).
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