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| Le juge pourrait suspendre l’accès Internet des «pirates», tandis que l’Hadopi infligerait des amendes | | | Un nouveau texte prévoit des sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres. | | Hadopi, jamais deux sans trois ! Coup de théâtre le 9 avril : le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet était rejeté in extremis par les députés… avant d’être finalement adopté mi-mai lors d’une lecture supplémentaire. Deuxième acte le 10 juin : le Conseil constitutionnel censurait l’essentiel du dispositif imaginé par le gouvernement pour lutter contre la copie illégale d’œuvres numériques (cf. INC Hebdo n° 1523). Malgré tout, la loi était promulguée le 12 juin, mais vidée de ses sanctions.
De la culture à la justice
Le troisième acte, répressif, se joue à nouveau au Parlement. Le ministère de la justice et des libertés – son nouveau nom – a repris le dossier au ministère de la culture et de la communication. Il a transmis au Sénat son projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Les sénateurs doivent l’examiner les 8 et 9 juillet en séance publique. Il s’agit de sévir contre les internautes «récidivistes» : ceux qui poursuivront les téléchargements malgré les deux avertissements que leur aura envoyés la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Le nouveau texte prévoit de donner plus de pouvoirs à certains «agents assermentés» de l’Hadopi, qui auraient des «prérogatives de police judiciaire». Ils constateraient les infractions et recueilleraient les observations des personnes mises en cause avant de les transmettre à la justice. Compte tenu «du caractère très répandu des atteintes aux droits d’auteur […] commises par l’intermédiaire d’Internet», le gouvernement envisage de passer par une procédure simplifiée de jugement – l’ordonnance pénale – qui permettra aux juges de se prononcer très vite. Ceux-ci auront le choix entre les sanctions déjà en place (jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, au titre du délit de contrefaçon) et la coupure de l’accès Internet pour un an maximum. Les internautes devraient continuer à payer leur abonnement pendant la période de suspension – une «double peine» dénoncée par des associations de consommateurs et des parlementaires de tout bord lors de l’examen du projet de loi «Création et Internet». Ils ne pourraient pas souscrire un nouvel abonnement durant la suspension, sous peine de sanctions là encore.
Craignant que ces nouveautés ne suffisent pas, le gouvernement pense aussi créer une amende allant jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) à l’encontre des internautes qui auraient reçu un premier avertissement de l’Hadopi. Un projet de décret en ce sens a été révélé le 24 juin par le quotidien La Tribune.
Et les artistes ?
Toutes ces mesures risquent fort de relancer la polémique. Déjà, trois députés de la majorité – Jean Dionis du Séjour, Christian Vanneste et Alain Suguenot – refusent la coupure de l’accès Internet et la «double peine». Ce sera «légitimement vécu comme une provocation par nos concitoyens», écrivaient-ils dans le quotidien Le Monde du 25 juin. Surtout, disent-ils, cela ne réglera pas la question de la meilleure rémunération des artistes. Préférant «se projeter dans l’après-Hadopi», ils croient que «la commercialisation des œuvres sera forfaitaire, c’est-à-dire par abonnement ou dans le cadre de licences collectives», avec l’accord des auteurs.
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