En bref

Droit d’accueil des élèves
La loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil, pendant le temps scolaire, pour les élèves de toutes les ­maternelles et écoles élémentaires a été publiée au JO du 21 août. "Tout enfant scolarisé bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque les enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer" ainsi qu’en cas de grève. Les maires sont chargés d’organiser ce service.

Ecole et handicap
Le dispositif "Aide handicap école" du ministère de l’éducation nationale, qui doit simplifier les démarches des familles d’élèves handicapés, reprend du service au 0 810 55 55 00 (prix d’un ­appel local) ou par mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr. Une page de questions-réponses à l’attention des parents est en ligne à l’adresse : www.education.gouv.fr/cid2636/handicap.html

Diagnostic plomb
Depuis le 12 août, le diagnostic plomb doit obligatoirement être annexé à tout nouveau contrat de location et lors d’un renouvellement de bail (loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique). Le diagnostic est à la charge du propriétaire. Si du plomb est décelé, le bailleur doit en informer son locataire et réaliser des travaux avant de louer le logement.

Déchets de textiles
Une taxe devrait voir le jour avant 2009 pour financer la nouvelle filière dont les règles de fonctionnement sont fixées par le décret du 25 juin 2008 (JO du 27 juin) relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages. Les sommes collectées chaque année seront reversées aux entreprises s’engageant à recycler ou réemployer 70 % des déchets, telles que Le Relais, membre du réseau Emmaüs. L’éco-organisme coordonnant la filière est en attente d’agrément.