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INC Hebdo N°1485 (01/09/08)

Fichier Edvige : la mobilisation s’accroît, le Conseil d’Etat tranchera
Ce fichier de police créé début juillet vise tous les responsables associatifs et plus largement toutes les personnes jouant en France "un rôle institutionnel, économique, social ou religieux".

Depuis deux mois, Edvige concentre les inquiétudes et les critiques des syndicats et des associations – parmi lesquelles l’Afoc, l’Asséco-CFDT, la CNL, l’Unaf, Action con­som­mation, l’Association des paraly­sés de France, la Fnath, la FCPE… Près de 90 000 personnes ont déjà signé la pétition pour en demander le retrait. Edvige – pour “exploitation documentaire et ­valorisation de l’information générale” – est un fichier de police né par décret le 27 juin 2008 (JO du 1er juillet). Pour le faire annuler, le syndicat Force ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d’État le 22 juillet. D’autres syndicats ou associations, comme la CGT, Aides ou le Syndicat de la magistra­ture, devaient en faire de même.

Santé, fiscalité et vie sexuelle
Edvige est bâti à partir de l’ancien fichier des renseignements généraux, étoffé par le ministère de l’intérieur pour "tenir compte des évolutions de la société". Avec cet outil, les policiers peuvent mener des enquêtes à la demande de représentants de l’Etat ou de collectivités locales qui souhaiteraient connaître les "personnes ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", celles "qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux", ainsi que les "individus, groupes et organisations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

Les policiers constituent une fiche en notant le motif de l’enregistrement des données, l’état civil de l’intéressé, sa profession, ses coordonnées, l’immatriculation de son véhicule, ses informations fiscales et patrimoniales, et tout ce qui est relatif "à son environnement". Edvige peut notamment intégrer des "données sensibles" relevant de la santé et de la vie sexuelle des person­nes, et des données concernant les mineurs de 13 à 18 ans – en raison d’"une place accrue dans le militantisme (associations de lycéens) et dans des formes organisées de ­délinquance (économie souterraine, vols avec violences, viols avec aspect "tournan­tes")". Les données "rendues publiques par la personne concernée" peuvent aussi y être consignées – veillez donc à ne pas trop parler de vous sur le Net !

La Commission nationale de l’informati­que et des libertés (Cnil) appelle à la vigilance car, mal utilisées, toutes ces données peuvent se retourner contre les personnes fichées. Dans un avis rendu le 16 juin et pu­blié au JO du 1er juillet, elle juge que le décret ne présente pas les "garanties suffisan­tes". Elle indique notamment n’avoir « pas obtenu d’informations précises sur les niveaux de sécurité technique, ni sur l’existen­ce éventuelle d’un dispositif de traçabilité qui permettrait de vérifier les conditions d’accès aux données par les autorités publiques".

Au ministère de l’intérieur, on rassure : "Il n’y aura ni croisement avec d’autres traitements informatisés, ni recherche possible sur la base de critères tels que la maladie ou l’orientation sexuelle, affirme un porte-parole. En soi, un fichier d’homosexuels ou de handicapés n’a aucun intérêt pour les policiers ! On veut seulement savoir qui mi­lite dans telle association".

Plus d’infos:

Le communiqué et la délibération de la Cnil :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2488&news[uid]=569
La pétition pour l’abandon d’Edvige : http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

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