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INC Hebdo N°1484 (23/08/08)

Les mairies peinent à encadrer l’installation d’antennes-relais
Les arrêtés municipaux imposant un périmètre de sécurité autour des écoles et des hôpitaux sont systématiquement suspendus par le Conseil d’Etat

Le débat sur la possible nocivité des ondes émises par les téléphones mobiles a rebon­di cet été suite à l’appel lancé par vingt "experts internationaux" et le directeur du site Guerir.fr, David Servan-Schreiber, qui souhaitaient "alerter l’opinion". En rappelant une série de précautions, l’appel a accrédi­té la thèse du danger des radiofréquences. Sans surprise, les opérateurs de téléphonie mobile le leur ont reproché. Mais de nombreux chercheurs ont aussi critiqué la démarche en soulignant qu’il n’y avait aucun consensus scientifique sur le sujet. ­L’étude européenne “Interphone” sur les conséquences possibles des ondes sur la santé humaine est attendue pour cet automne (cf. INC ­Hebdo n° 1465).

Incertitudes et précautions
Face à l’incertitude scientifique, des municipalités tentent d’appliquer le principe de précaution en imposant des ­conditions à l’installation des antennes relayant les ondes électromagnétiques, dont celles du réseau téléphonique. Par exemple, Créteil et Saint-Denis ont voulu les limiter dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements scolaires, crèches et maisons de retraite. A chaque fois, les opérateurs SFR ou Orange ont réagi, notamment en saisissant le juge des référés afin que l’arrêté municipal soit suspendu. Et les juges ont ordon­né la suspension, poussant les deux mairies à déposer un recours ­devant le Conseil d’Etat.

La juridiction suprême s’est prononcée res­pectivement sur les affaires "Saint-Denis contre Orange" et "Créteil contre SFR" le 23 novembre et le 2 juillet derniers. Ses arrêts (n° 300823 et 310548) vont dans le même sens : ils suspendent l’exécution de l’arrêté.

Trois explications sont avancées :
- "l’intérêt du public qui s’attache à la ­couverture nationale",
- "l’intérêt propre de l’entreprise"
- "l’absence d’éléments de natu­re à accréditer l’hypothèse de risques pour la santé publique".
Créteil attend maintenant un jugement au fond du tribu­nal administratif.

Dialogue de sourds
"Il nous a semblé qu’il fallait réduire les ins­tallations près de nos dizaines d’écoles, explique-t-on à la mairie de Créteil. On voulait que l’arrêté soit temporaire, le temps pour nous d’engager une concertation avec les opérateurs. Désormais, il n’y a plus aucun dialogue !".

C’est plutôt un dialogue de sourds car, pour l’Association française des ­opérateurs mobiles (Afom), qui rassemble les principales entreprises du secteur, " le débat porte moins sur les antennes que sur l’utili­sation du téléphone mobile". "Il n’est pas dangereux de vivre près d’une antenne-relais car elle est de faible puissance par rapport à un émetteur classique, ­poursuit-elle. En France, il y en a aujourd’hui plus de 47 000, et 3 000 sont installées chaque ­année".

De manière générale, les mairies travail­lent en concertation avec les opérateurs. Depuis 2004, l’Afom et l’Association des maires de France (AMF) publient ­ensemble un "Guide des relations entre opérateurs et communes".

Plus d’infos :
La Fondation santé et ­radiofréquences propose une exposition itiné­rante (actuel­lement en région ­Bretagne) et un guide pratique baptisés “Un monde sans fil : les ondes en question”.

> Pour en ­savoir plus : http://www.sante-radiofrequences.org/ ou par téléphone au 02 96 46 60 50.

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