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| Nouvelle levée de boucliers contre la “riposte graduée” | | | Le Parlement européen, des députés français, la Cnil... Des voix s’élèvent de toutes parts pour dénoncer le projet de loi “création et Internet” visant à sanctionner le téléchargement illicite. | | Le projet de loi “création et Internet” n’a pas même été déposé à l’Assemblée nationale que des responsables politiques de toutes tendances – y compris dans la majorité –, des internautes et des professionnels de l’Internet se demandent si les sanctions “graduées” qu’il veut instaurer sont réellement applicables. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), il s’agit d’une «mesure disproportionnée». Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) sont réservés. Les sociétés de droits d’auteur plaident, elles, le respect du droit de propriété.
Deux rejets successifs par les eurodéputés
Présenté en juin au conseil des ministres, le texte sera examiné à l’automne. Et le contexte n’est pas très favorable : le 25 juin, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a rejeté une nouvelle fois le principe de “riposte graduée” dans le cadre du “paquet télécoms”. Un précédent vote, celui-ci en séance plénière, avait conduit au même résultat le 10 avril. L’amendement d’un eurodéputé français, Guy Bono, avait alors été adopté par 314 voix contre 297, engageant la Commission et les Etats membres «à reconnaître qu’Internet est une vaste plateforme pour l’expression culturelle […] et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet».
Dernier argument de poids, évoqué par l’eurodéputé et ancien premier ministre français Michel Rocard : la loi contreviendrait au principe de personnalisation de la peine. En effet, si le projet de loi était appliqué en l’état, il suffirait qu’un seul individu télécharge illégalement pour que toute sa famille soit sanctionnée. Car couper l’accès Internet est une des sanctions envisagées par le gouvernement français.
Qualifiées de “graduées”, les sanctions contenues dans le projet de loi sont progressives et proportionnelles à l’importance du téléchargement illégal. L’internaute devrait d’abord recevoir un mail d’avertissement, puis une lettre recommandée de son FAI avant une coupure temporaire pouvant aller jusqu’à un an – ou un mois si l’internaute reconnaît les faits. Il pourrait cependant saisir la justice pour faire appel de la décision.
Qui serait le “policier du Net” ? Une haute autorité administrative baptisée Hadopi. Elle aurait le pouvoir de forcer les FAI à lui transmettre les coordonnées de leurs clients afin qu’elle enclenche les sanctions. Mais les FAI sont méfiants et préfèrent pour l’instant développer l’offre légale de téléchargement de musique et de vidéos, à l’image des forfaits à 12,90 euros par mois proposés par plusieurs opérateurs.
Rendre la loi applicable
Le ministère de la culture, lui, mise sur la menace de sanctions. Il pense que les deux avertissements feront chuter les téléchargements illicites «de 60 à 80 %». Le député UMP Franck Riester a été chargé de coordonner un groupe de parlementaires afin d’expliquer le texte. Et de le modifier ? «La loi doit être applicable, dit-il. Si elle s’avère inapplicable, notre travail est de l’amender. Ce qui est certain, c’est qu’il faut des sanctions car, sans elles, les internautes ne sont pas incités par l’offre de téléchargement légale. Pour faire de la bonne prévention, il faut un peu de répression.»
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