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| Denrées alimentaires, téléphonie et “paquet climat-énergie” au menu de la présidence française de l’Union | | | Le Beuc réclame le maintien des tarifs réglementés de l’énergie après 2010 et la création de tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. | | Un agenda bien rempli attend la France, qui préside à partir du 1er juillet et pour six mois l’Union européenne (c’est-à-dire le Conseil européen et le Conseil de l’Union). Car Paris compte ouvrir de grands dossiers consuméristes et écologistes, comme la lutte contre les spams téléphoniques, l’intégration de données nutritionnelles aux étiquettes alimentaires ou encore le plan de réduction des gaz à effet de serre.
Son action pourrait être freinée par le récent rejet irlandais du traité de Lisbonne. Ce texte est en cours de ratification dans 8 Etats et a été ratifié dans 18 autres, dont la France. Une solution doit être trouvée avant les élections des députés européens en juin 2009, sous peine de provoquer une nouvelle crise politique.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) * a présenté fin juin ses priorités pour les six mois à venir à Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation : maintien des tarifs réglementés de l’énergie après 2010, création de tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et refus de la “riposte graduée” qui pourrait viser les internautes téléchargeant illégalement des fichiers (cf. INC Hebdo numéro 1479). Mais à l’heure actuelle, ces trois préoccupations n’ont pas été retenues par Luc Chatel.
La France insiste plutôt sur le renforcement de la sécurité des jouets et des cosmétiques : elle mise sur l’adoption avant décembre de deux directives en ce sens. Elle souhaite aussi «poursuivre les discussions » en vue d’un règlement européen sur les denrées alimentaires, visant à un meilleur étiquetage – plus de lisibilité et plus d’informations nutritionnelles – et à une meilleure traçabilité – annonce plus claire de l’origine des produits.
En matière de télécommunications, Luc Chatel met en avant «le renforcement de la lutte contre le spam» et la portabilité des numéros, c’est-à-dire la possibilité de changer d’opérateur en Europe tout en gardant son numéro de téléphone. Il envisage des sanctions pour retard ou abus de portage.
Le gouvernement ne mettra pas l’action de groupe à l’agenda de l’Union, le sujet étant déjà discuté par la Commission européenne. Mais cette mesure pourrait être introduite en France à l’automne dans le projet de loi sur la dépénalisation du droit des affaires.
Trouver un compromis sur les émissions de CO2
Enfin, un grand chapitre “environnement” sera coordonné par la France. Sept textes législatifs doivent être examinés par le Conseil et le Parlement. Le premier sera discuté dès le 8 juillet : les eurodéputés se prononceront sur l’intégration du secteur aéronautique dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
Quatre autres textes formeront le “paquet climat-énergie”. Cet ensemble doit faire évoluer le système d’échange de quotas, répartir les efforts de chaque État en matière de réduction des émissions, développer les énergies renouvelables et la séquestration du CO2. Un autre texte doit réduire les normes d’émissions de CO2 des voitures neuves. La France veut trouver un compromis global afin que l’Union arrive en position de force lors de la négociation mondiale qui débutera à Copenhague en 2009 pour préparer l’après-protocole de Kyoto.
* La CLCV, l’Orgéco et l’UFC-Que choisir sont les membres français du Beuc.
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