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| Pour le Conseil économique et social, la loi “Grenelle I” manque d’ambition | | | L’institution souhaite voir inscrire dans le projet des mesures «plus normatives» et «des moyens pour en assurer la bonne exécution». | | Les critiques ne viennent pas de jusqu’au-boutistes, mais des membres d’une sage institution de la République : le Conseil économique et social (CES). Celui-ci a rendu le 28 mai un avis très constructif sur “Grenelle I” – le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du “Grenelle de l’environnement”.
Le CES se satisfait de la prise de conscience politique de l’urgence à agir, ainsi que de nombreuses mesures annoncées. Mais, tout en diplomatie, il propose au gouvernement une «feuille de route pour les prochains dix-huit mois» afin que tous les engagements pris en octobre dernier soient mis en œuvre (cf. INC Hebdo numéros 1452 et 1477). Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres au début du mois, il doit être discuté en juillet et voté à l’automne.
Première pique du CES : «L’exposé des motifs [du projet de loi] traduit encore insuffisamment les exigences et les contraintes auxquelles l’ensemble de notre société est confronté». Le Conseil veut aller plus loin et propose de «revenir à une rédaction des articles plus normative en précisant les échéances finales et intermédiaires, […] et les moyens pour en assurer la bonne exécution». Façon de dire que le projet aurait dû être plus rigoureux et précis dans la mise en œuvre des 273 préconisations du “Grenelle”. Exemple pris par le CES : les dispositions que le projet de loi veut faire appliquer aux collectivités locales auraient dû, dès maintenant, avoir un cadre financier. Soit la dotation globale de financement – les sommes redistribuées par l’Etat aux collectivités –, soit la fiscalité locale, soit les futurs critères des nouveaux plans locaux d’urbanisme (PLU). Il n’en est rien.
Avant la fin de l’année
Le Conseil souhaite ensuite l’inscription «dans le marbre» d’une «programmation pluriannuelle». «La notion de progressivité des mesures à mettre en œuvre et donc de leur “phasage” dans la durée est centrale», écrit-il aussi. Histoire de ne pas laisser quelques promesses au bord du chemin.
Le CES estime enfin que la mise en place des programmes issus du “Grenelle” doit être rapide. Il demande ainsi que toutes les lois ordinaires soient adoptées «avant la fin de l’année». Qu’on se le dise : les associations ne sont pas les seules à suivre de très près le “Grenelle” !
> L’avis du CES : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/08050216.pdf
La Fnaut refuse la baisse des taxes sur le carburant
Les blocages organisés par les taxis, les pêcheurs et les routiers ont mis la question de l’allégement de la taxation des carburants au centre des débats. Faut-il soulager les prélèvements, comme le souhaite l’Elysée ? Les associations de défense de l’environnement répondent non. Car ce serait envoyer un message bien contradictoire avec les engagements du “Grenelle”. Pour la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), ce serait même «irresponsable» – surtout dans un contexte où les cours du pétrole sont structurellement orientés à la hausse. De plus, selon ses calculs, une baisse des taxes aurait un impact dérisoire sur le porte-monnaie : si elles baissaient de 2,5 %, chaque automobiliste n’économiserait en moyenne que 3 euros par mois. Mais, additionnés, tous ces “3 euros par mois” représentent 1 milliard d’euros par an. C’est le coût de la construction de cinquante kilomètres de tramway ou de ligne ferroviaire à grande vitesse.
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