C’est l’histoire de Namizata Fofana, une femme de 26 ans vivant seule avec ses deux enfants et qui demande, en vain, un logement social depuis 2005. A défaut d’HLM, elle vit dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la région parisienne. Depuis juin 2006. Mais voyant venir le 9 juin 2008, date à laquelle elle doit quitter le CHRS, elle dépose une demande de logement auprès de la commission de médiation de Paris, instance créée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo).

Le 28 février dernier, ladite commission rend un avis défavorable. Mme Fofana décide donc de saisir en référé, comme la nouvelle loi l’y autorise, le tribunal administratif de Paris. Le 20 mai, le juge suspend l’avis, estimant que Namizata Fofana fait partie des «publics prioritaires de la loi» et que son cas présente «un caractère d’urgence». Désavouée, la commission de médiation de Paris est contrainte de plancher à nouveau sur son cas dans les semaines qui viennent. Si elle donne finalement raison à la demandeuse, la préfecture de Paris devra lui trouver un logement dans les six mois. Et si elle n’est toujours pas logée le 1er décembre, elle pourra saisir à nouveau le tribunal administratif pour faire condamner l’Etat à des pénalités financières.

“Urgence” ou pas “urgence”
Un des soucis que la loi Dalo pose aux commissions de médiation est le caractère d’urgence du logement ou relogement. Sur Mediapart.fr, un responsable de la Fondation Abbé-Pierre juge que l’urgence est «un élément subjectif» et «une façon contournée d’adapter l’éligibilité au contexte local». En clair, une manière de dire non à une personne «au regard du contexte local» des logements disponibles – une formule qui devait être incluse dans un premier temps dans la loi Dalo. A Paris, la commission de médiation a treize représentants qui défendent les intérêts de l’Etat, des collectivités locales, des bailleurs et des associations de locataires ou d’insertion des mal-logés. Ces dernières sont fréquemment mises en minorité sur le caractère d’urgence.

A Paris, du 2 janvier au 26 mai, 742 dossiers ont déjà été acceptés par la commission de médiation parce qu’ils concernent «des publics prioritaires» : les sans-abri, les personnes logées dans des locaux insalubres ou dangereux, celles qui vivent dans un logement en surnombre avec des handicapés ou des enfants mineurs, les résidents faisant l’objet d’une procédure d’expulsion, les résidents d’une structure provisoire depuis plus de six mois, ou encore les personnes en attente de logement social depuis quelques années – la durée est fixée département par département.

Seuls vingt hébergements provisoires ont été proposés pour l’instant.