Mis en place en 2005, le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre «a facilité les réductions d’émissions et n’a pas eu d’impact détectable sur la compétitivité de l’industrie européenne». Voici les premières leçons d’une étude publiée par la mission “climat” de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des chercheurs de l’université de Dublin et du Massachusetts Institute of Technology (MIT), analysant les premiers impacts économiques et environnementaux du marché européen du carbone.

Pendant la période d’installation (la “phase I”) du système d’échange de quotas, entre 2005 et 2007, les émissions de CO2 provenant de plus de 10 000 sites d’activité ont été plafonnées à 2100 millions de tonnes (Mt) par an. Plus de 262 Mt ont été “échangées” entre les entreprises en 2005, 809 Mt en 2006 puis 1500 Mt en 2007, pour un prix de 22 euros par tonne en moyenne en 2005. En 2007, ce prix tournait autour de 20 euros. Une règle a accéléré les échanges : l’interdiction de reporter en phase II les quotas alloués au titre de la phase I.

Répercuter les coûts sur le consommateur
En trois ans, l’ensemble des centrales électriques européennes ont dû acquérir 150 Mt de quotas d’émissions. Au premier rang des entreprises déficitaires en quotas depuis 2005, les producteurs d’énergie italien Enel (-10 Mt/an) et espagnol Endesa (-8 Mt/an).

Le principal enseignement de l’étude est économique : le système européen a permis de fixer le prix de la tonne de carbone, et donc d’influer sur la production industrielle. Selon les chercheurs, cela n’a pas diminué la compétitivité des entreprises : leur rentabilité est même «en grande partie liée à leur capacité à répercuter les coûts du CO2 sur le consommateur». Même dans les secteurs concurrentiels au plan international – raffinage, ciment, acier, aluminium – où il est «difficile» de répercuter ces coûts, les chercheurs soulignent qu’il n’y a pour l’instant «aucune perte de parts de marché».

«Réduction modeste»
L’étude fait ensuite «le constat d’une réduction modeste» des émissions de gaz. Certains producteurs se sont déjà adaptés. En Allemagne, on a «davantage recours à la biomasse», tandis que «le lignite très polluant est remplacé par un charbon plus propre». Les centrales électriques à charbon du Royaume-Uni semblent avoir amé­lioré leur rendement et accru l’utilisation de la biomasse.

L’Union européenne entend développer encore son système après 2012, en l’étendant à de nouveaux secteurs tels que les transports aériens et maritimes. Elle dit ainsi pouvoir peser internationalement dans la négociation du protocole “Kyoto II”, qui prépare l’après 2012. Les chercheurs écrivent même que l’Europe pourrait servir de modèle à l’établissement d’un dispositif mondial d’échanges de quotas et de programmes de réduction des émissions.

>Plus d’info : Retrouvez l’intégralité de l’étude sur : http://www.caissedesdepots.fr/?article647