La suite des événements


Carte judiciaire : des villes saisissent le Conseil d’Etat
Dans son numéro 1468, INC Hebdo indiquait que près de 320 juridictions allaient disparaître, avec d’importants réaménagements immobiliers, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire conduite par la garde des sceaux.

Déjà, dans le numéro 1465, était mentionnée la publication de l’arrêté fixant la liste des juridictions supprimées : 178 tribunaux d’ins­tance, 23 tribunaux de grande ins­tance et 55 tribunaux de commerce.

Une trentaine de villes, de gauche comme de droite, viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler la réforme. Les élus dénoncent « le refus de la concertation » et «la rupture de l’égalité des citoyens devant le service public de la justice». Marmande, Vitré, Montargis ou encore Autun sont parmi les contestataires.

Pollution de la Loire : un expert judiciaire est nommé
Dans son numéro 1470, INC Hebdo soulignait que la marée noire provoquée par une fuite dans la raffinerie de Donges n’était pas un événement isolé : la Loire a été polluée à trois autres repri­ses ces deux dernières années. Nous évoquions aussi la disparition de fûts toxiques en pleine mer.

A la demande – répétée – de la région Pays-de-la-Loire, le TGI de Saint-Nazaire a accepté de désigner un expert, entendu au cours de l’information judiciaire.

Concernant les fûts égarés, la préfecture maritime précise qu’ils contenaient de l’isopropanol et du toluène. Le premier produit est un désinfectant pouvant provoquer, à haute dose, dépressions et comas. Le second, inso­luble dans l’eau, peut avoir des effets neurologiques. Les fûts sont toujours quelque part dans l’Atlantique.