Tarif social du gaz
Le gouvernement a précisé le calendrier de la mise en place du tarif social du gaz (cf. INC Hebdo numéro 1473) : le projet de décret est devant le Conseil d’Etat, il doit être publié au plus tard le 1er juillet. Ce tarif sera réservé aux «750000 foyers pouvant prétendre à la couverture maladie universelle». Il prendra la forme d’une réduction forfaitaire variant suivant la taille du foyer et le niveau de consommation. Le gouvernement souhaite que le dispositif s’applique aux consommations de 2008.

Indice de référence des loyers
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le premier trimestre a été publié le 16 avril par l’Insee. Il a augmenté de 1,81 % entre 2007 et 2008. Un outil permettant de calculer les hausses de loyers est proposé par l’INC à l’adresse : /images_publications/loyer_2008.htm

Détecteurs de fumées
La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a rendu un avis relatif à la sécurité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées : http://www.securiteconso.org/article658.html
Elle demande aux pouvoirs publics d’intensifier leurs contrôles.

Produits chimiques
On connaît le montant des droits et redevances que l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) percevra à partir du 1er juin dans le cadre de la directive européenne Reach sur le management des produits chimiques. La grille tarifaire est publiée au JOUE du 16 avril. Les entreprises devront verser entre 1 600 euros et 31 000 euros (en fonction du tonnage annuel produit) pour chaque catégorie. Près de 30 000 substances sont soumises à enregistrement et, dès le 1er juin, à paiement de droits et redevances. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour déclarer ­toutes les substances chimiques utilisées ou produites.