Député, secrétaire national de l’UMP chargé de l’économie, Frédéric Lefebvre vient de rendre un rapport très attendu sur l’encadrement des prêts immobiliers à taux variables. Ces prêts sont notamment visés pour les risques qu’ils font courir aux ménages les plus modestes et pour le surendettement qu’ils peuvent engendrer. L’affaire des 150 000 clients du Crédit foncier ayant un prêt de ce type avait réveillé les inquiétudes… et le monde politique (cf. INC Hebdo numéro 1462). Frédéric Lefebvre s’était alors vu charger d’une mission d’information parlementaire. Il a entendu tous les acteurs du secteur bancaire et financier qui pratiquent les taux variables, dont le Crédit foncier, et quelques associations de consommateurs.

Simuler pour alerter
Le rapport “Lefebvre” entend d’abord renforcer l’information des emprunteurs. Il demande que les banques fournissent, «dès le stade de la demande du prêt», des simulations alertant les emprunteurs sur les risques éventuels d’un prêt à taux révisables. Les simulations devraient être calculées sur «des hypothèses standard d’évolution favorable – baisse ou stabilité des taux – ou défavorable – hausse des taux», montrant ainsi les conséquences des fluctuations des taux d’intérêt.

Le rapport propose aussi d’afficher «lisiblement» les frais liés au passage, pendant la période de remboursement, d’un taux révisable à un taux fixe. Avant même qu’il n’emprunte, le particulier pourrait antici­per le coût d’un changement de ses conditions d etaux en cours d’emprunt.

Frédéric Lefebvre souhaite que soit rappelée l’existence d’un médiateur dans chaque banque. Enfin, les établissements sont incités à rédiger un document harmonisant toutes les informations sur les emprunts qu’ils délivreront aux particuliers.

Interdire les taux d’appel et l’amortissement négatif
Le deuxième aspect du rapport touche au plafonnement des taux et des mensualités. Frédéric Lefebvre crée ici le concept de «taux maîtrisables». Ce serait un prêt à taux variables qui inclurait «soit un plafonnement du taux – un cap –, soit un plafonnement des mensualités». Au-delà du cap, l’établissement prendrait le risque en charge. Et si l’option “plafonnement des mensualités” était choisie, la banque fixerait la durée supplémentaire de remboursement. Frédéric Lefebvre précise que les prêts conventionnés, dont les prêts à l’accession sociale, devraient automatiquement comporter un cap de taux.

Le rapport suggère enfin deux changements profonds dans la politique commerciale des prêteurs : la suppression des taux d’appel, ces taux attractifs appliqués les premiers mois pour attirer les clients mais qui, ensuite, augmentent sensiblement ; et la fin de l’amortissement négatif. Frédéric Lefebvre souhaite en effet que des clients ne puissent plus avoir un capital restant dû supérieur au capital initial.

Le Crédit foncier avait admis que certains de ses clients étaient concernés par des amortissements négatifs. Il dit avoir ­étudié les dossiers de ses clients en difficulté au cas par cas.