L’entreprise Asus France doit payer 200 euros à son client : ainsi a tranché le 13 février un juge de proximité de Libourne (Gironde). Le consommateur s’était rendu chez Asus pour acheter un ordinateur sur lequel les logiciels du système d’exploitation Windows Vista Home Premium étaient déjà installés. Comme prévu dans le contrat de licence utilisateur final (le fameux “Cluf”), cette vente liée peut être dénoncée. Le client a alors demandé le remboursement des logiciels mais, comme le précise l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful), "Asus a refusé, proposant une somme dérisoire et une procédure dissuasive".

Le consommateur a donc attaqué en justice et vient d’obtenir gain de cause : 100 euros de remboursement et 100 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile (indemnisation de certains frais avancés pour obtenir justice).

L’Aful, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) et l’Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) se réjouissent de cette condamnation – la troisième de cette nature en France (cf. INC Hebdo numéro 1399). D’autres procès doivent s’ouvrir en 2008. Et les associations appellent les consommateurs à contester en justice toute vente liée de logiciels. Une mise en garde s’impose cependant, afin que l’action soit efficace : il ne faut pas avoir utilisé les logiciels pré-installés. Et il est préférable, selon l’Aful, de manifester sa désapprobation de la vente liée avant l’achat effectif de l’ordinateur.

L’Aful et les associations de consommateurs continuent par ailleurs de dénoncer "le monopole de Microsoft qui empêche l’accès au marché de ses concurrents"… et notamment des logiciels libres. "Cette situation perdure malgré nos demandes répétées, dénonce l’Aful. L’Etat nie le problème et ne fait pas respecter la législation." L’association continue de réclamer l’instauration de clés d’activation qui permettent d’acquérir et d’installer d’autres logiciels vendus sur CD, même si l’ordinateur en contient déjà.

Microsoft en ligne de mire
Les procès intentés contre la vente liée de logiciels s’inscrivent dans un contexte de moins en moins favorable pour le géant Microsoft. En effet, l’éditeur du célèbre système Windows vient de se voir infliger une nouvelle amende par la Commission européenne, d’un montant de 899 millions d’euros. Cette somme correspond aux astreintes journalières calculées entre juin 2006, date de la prise des sanctions européennes, et octobre 2007 lorsqu’a été signé un accord entre Microsoft et Bruxelles, peu de temps après une décision de justice (cf. INC Hebdo numéro 1446).

Avec cet accord, la Commission considère que Microsoft a fourni suffisamment de documents pour permettre l’interopérabilité de ses logiciels avec ceux de la concurrence (Oracle, IBM,Nokia, etc.). Et la firme de Bill Gates va même un peu plus loin : elle vient d’annoncer qu’elle mettra prochainement à disposition de ses con­currents 30000 pages de documentation sur son système d’exploitation Windows.

> Plus d’info :Un guide de l’achat et du remboursement, très précis et pratique, est proposé par l’Aful sur son site : http://www.racketiciel.info