La ministre Roselyne Bachelot-Narquin a déjà annoncé que 15 millions de personnes seraient exonérées des franchises médicales : les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Mais elle n’a pas parlé des ménages les plus modestes, dont les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handica­pé (AAH), qui dépassent de peu le plafond de la CMU (606 euros par mois pour une personne seule en métropole). Ou, plus exactement, elle en a parlé lorsque la question lui a été posée par un député, indiquant que le fonds national d’action sociale de l’Assurance maladie leur viendrait en aide. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) devrait donc avoir une mission supplémentaire à remplir.

Son fonds d’action sociale, destiné aux “cas individuels”, est doté de 220 millions d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Trois postes importants représentent 200 millions d’euros : les avances de charges – loyers, électricité, gaz – des personnes en difficulté (100 millions) ; le financement de la CMU ­complémentaire (70 millions) ; les aides aux personnes mala­des ou handicapées maintenues à ­domicile (30 millions).

"Ces fonds sont épuisés tous les ans, et souvent dès l’automne, précise Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Faut-il comprendre que désor­mais l’Assurance maladie va avancer les franchises aux démunis non exonérés, alors qu’elle est censée augmenter ses ressources grâce à ces mêmes franchises ? Si tel est le cas, le système marche sur la tête." De plus, iln’y a pas d’enveloppe budgétaire spécifiquement consacrée aux avances de ­franchises dans le budget 2008 du fonds d’action socia­le. Ce qui fait craindre au CISS que ces aides aux personnes "franchisées mais non exonérées" se fassent au détriment des missions traditionnelles du fonds.

"L’occasion de faire connaître le fonds social de la Cnam"
Réponse du ministère de la santé : "Au con­traire, nous trouvons que c’est l’occasion de faire connaître le fonds social de la Cnam. Ce n’est pas une tentative d’affaiblissement de ses missions traditionnelles."

Entre le CISS, le ministère de la santé et la Cnam, c’est semble-t-il un dialogue de sourds. Pour s’en exonérer, il faudrait discuter de ces "assurés franchisés" pas vraiment assez riches pour payer 50 centimes par boîte de médicaments et par acte para­médical, ou 2euros par transport médical…