Un prêt à taux variable,c’est logique, fluctue au cours du temps. De 2000 à 2006, les clients du Crédit foncier ayant souscrit ce type d’emprunt pouvaient tranquillement payer leurs mensualités, les taux d’intérêt n’évoluant que très peu. Mais, d’août 2006 à août 2007, le taux européen “Euribor” grimpe de 1 point de base… et les emprunteurs en subissent directement les effets : leurs mensualités progressent fortement, et ce malgré le “lissage” – l’étalement du remboursement dans le temps (cf. INC Hebdo numéro 1457).

Levée de boucliers
Devant la levée de boucliers d’un collectif de clients mécontents, le Crédit foncier vient de proposer deux solutions "pour les prêts dont la révision annuelle des taux est intervenue le 1er août 2007". Les clients détenant un prêt à l’accession sociale (PAS) devraient bientôt voir leur crédit plafonné. Ces prêts étaient déjà lissés dans le temps et la hausse des mensualités ne pouvait pas excéder l’inflation. Désormais, la banque applique un “cap” supplémentaire en s’engageant à ne pas dépasser un taux de 5,75 %. Pour les souscripteurs d’un prêt à taux révisable non réglementé, la banque promet le même type de lissage et un “cap” de 6 % à 6,5 % selon l’indice de référence stipulé dans le contrat. Dans les deux cas, les clients bénéficient désormais d’un prêt à taux révisable lissé et capé.

Une semaine avant l’annonce de ces mesures, l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) portait plainte contre le Crédit foncier. "Il y a des éléments pénaux de tromperie des consommateurs, explique Isabelle Faujour, directrice adjointe du service juridique de l’association. Nous avons des notes manuscrites de conseillers qui garantissent un cap et des mensualités constantes pendant toute la durée du prêt, alors même que les taux concernés n’avaient pas de cap et que le principe même d’un taux variable implique que les mensualités varient !"

Amortissements négatifs
Les clients se voyaient donc promettre l’étalement de leurs mensualités, sans savoir qu’elles risquaient par ailleurs de subir des augmentations illimitées. Ce que laisse entendre le directeur financier du Crédit foncier, Pierre Nuyts : "Avant les mesures exceptionnelles, il y avait bien des prêts à taux révisable non capés." Et, sans que ce ne soit clairement mis en avant, il y avait aussi des clients dont le capital restant dû pouvait dépasser le capital initial : "Quand on allonge la durée du prêt, il faut reporter les intérêts sur un plus long terme. Oui, l’effet, c’est qu’il y a des amortis­sements négatifs", reconnaît-il.

Le Crédit foncier s’engage dorénavant à ne plus appliquer d’amortissement négatif sur les prêts non réglementés. Et tente de rassurer ses clients : "Notre but est de les garder, et nos valeurs de faire accéder le plus grand nombre de Français à la propriété."

Reste que l’information sur les contrats délivrée aux consommateurs ne s’est guère améliorée. Nous avons appelé au hasard plusieurs agences du Crédit foncier : les réponses de leurs conseillers à nos questions demeurent plus qu’approximatives quant aux détails des prêts à taux variable…