 | Acceptation des conditions
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la souscription de l'abonnement à CONSO.net et à tous ses services, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclarez expressément les accepter sans réserve.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Pour l'étranger nous consulter par mél : service-commercial
Tous les abonnements (quel que soit leur origine) sont payables en euros.
Modalités de paiement
Deux possibilités vous sont proposées :
1 - Abonnement par voie postale
Il est possible de s'abonner à CONSO.net et à tous ses services par voie postale en utilisant le bon de commande récapitulatif (à imprimer) et à envoyer à :
Institut National de la Consommation
CONSO.net
22, rue René-Boulanger
75010 Paris
accompagné d'un chèque.
Paiement par chèque bancaire à l'ordre de Institut national de la consommation.
-> Vous recevrez vos identifiants par mél 15 jours après la prise en compte de votre abonnement.
2 - Abonnement direct en ligne
Il est également possible (et recommandé) de vous abonner à CONSO.net et à tous ses services directement en ligne par carte bancaire.
-> Prochainement, en choisissant ce mode de paiement, vous recevrez automatiquement vos identifiants par mél et pourrez ainsi accéder immédiatement à tous les contenus de CONSO.net.
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La souscription de l'abonnement que vous avez validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, l'abonnement est automatiquement annulé et vous êtes engagé à choisir un autre mode depaiement.
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3 - Annulation de l'abonnement
Tout abonnement à CONSO.net et à tous ses services, accepté et validé par le centre de paiement, ne pourra pas être annulé et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Preuve du contrat
Les données enregistrées validées par le mél de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de l'abonnement, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Responsabilités
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