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08/12/05 - INC Hebdo n°1368	Retour

Orange, SFR et Bouygues Telecom écopent d’une amende pour entente de 534 millions d’euros. Ils ont décidé de faire appel. Des associations de consommateurs souhaitent que le préjudice des clients soit réparé.

«Décision historique» pour les uns, «sanction infondée» pour les autres. La décision rendue le 1er décembre par le Conseil de la concurrence suite aux pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile suscite de vifs commentaires. Les trois grands opérateurs sont reconnus coupables d’entente et écopent d’une amende record de 534 millions d’euros.

Dès 2001, la situation du secteur attire l’attention du Conseil de la concurrence, qui s’autosaisit. Quelques mois plus tard, c’est l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) qui le saisit à son tour (cf. INC Hebdo numéro 1202). Après quatre ans d’enquête, le Conseil conclut qu’Orange, SFR et Bouygues Telecom ont bel et bien restreint le jeu de la concurrence. Tout d’abord, de 1997 à 2003, les trois sociétés ont échangé entre elles, chaque mois, des chiffres précis et confidentiels sur les nouveaux abonnements qu’elles avaient vendus et sur le nombre de résiliations. Ainsi, chaque opérateur possédait des informations précieuses sur le comportement futur de ses concurrents, informations «de nature à altérer le jeu de la concurrence», selon le Conseil.

Les trois entreprises sont également accusées par l’autorité de concurrence de s’être accordées entre 2000 et 2002 pour stabiliser leurs parts de marché. Plusieurs indices «graves, précis et concordants» ont été mis au jour. Les politiques commerciales des opérateurs présentaient par exemple d’étranges similitudes : relèvement des prix, priorité donnée aux forfaits, instauration simultanée, début 2001, de paliers de paiement de trente secondes après une première minute indivisible… Or, seule une concertation permettait d’imposer ces mesures défavorables au consommateur, car l’opérateur qui les aurait mises en place unilatéralement risquait de voir ses ventes baisser. Pour le Conseil, ce type d’entente est injustifiable et compte parmi les plus graves.

Les trois opérateurs contestent à l’unisson la décision du Conseil et ont décidé de faire appel. De son côté, l’UFC-Que choisir parle d’une décision «historique pour les consommateurs». Mais l’association souhaite que ces derniers puissent bénéficier d’une réparation individuelle : l’amende du Conseil est en effet destinée au Trésor public. Elle invite donc les abonnés lésés à calculer la somme qu’ils ont payée en trop pendant la période 2000-2002, grâce à un outil de calcul qu’elle a installé sur le site : http://www.cartelmobile.org . Elle a par ailleurs lancé une procédure devant les tribunaux des sièges des opérateurs pour obtenir réparation du préjudice à l’intérêt collectif des consommateurs. Une partie des plaignants pourrront se joindre à cette action, les autres pourront saisir d’eux-mêmes le juge de proximité – l’association ne pouvant gérer l’ensemble des demandes reçues. Elle estime que les tribunaux seront vite débordés, et que seule l’instauration de l’action de groupe dans le droit français permettrait de traiter l’ensemble des demandes.

Appels à mettre en place l’action de groupe

L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) déplore également l’absence d’une telle procédure d’action collective et va étudier les différentes voies juridiques possibles pour réparer le dommage fait aux consommateurs. Elle souhaite qu’une partie des amendes perçues au titre des atteintes à la concurrence abonde un fonds destiné au financement des associations de consommateurs agréées. L’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (Adéic) réclame elle aussi ce fonds et estime que le consommateur est, une nouvelle fois, le grand perdant dans cette affaire : pour compenser le paiement des amendes, les opérateurs pourraient bien augmenter leurs tarifs…

Plus d’infos :

La décision du Conseil de la concurrence est disponible en intégralité à l’adresse :
http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05d65.pdf