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Un nouveau pas vers l’installation obligatoire de détecteurs de fumée
Attendu depuis presque un an, un décret d’application apporte des précisions sur ces appareils qui devront équiper tous les logements en 2015.
Le 11 janvier est paru le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Il dispose que les particuliers ont jusqu’au 8 mars 2015 pour s’équiper. La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 prévoyait un délai maximal de cinq ans. Son décret d’application s’en tient donc à cette échéance lointaine.
Sur pile ou sur secteur
Le détecteur de fumée peut fonctionner sur pile ou sur secteur – sous réserve qu’une alimentation de secours prenne le relais en cas de coupure de courant. Chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur, installé et entretenu par le locataire ou le propriétaire occupant l’habitation. En revanche, il revient aux bailleurs d’équiper les locations meublées, les logements à caractère saisonnier ou ceux attribués ou loués dans l’exercice d’un emploi, les foyers et les résidences hôtelières à vocation sociale.
Il manque encore des arrêtés pour que le dispositif soit complet. Ils devront préciser les mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles, les conditions qui permettront aux assureurs de diminuer éventuellement leurs tarifs, et la définition d’un détecteur de fumée « normalisé ».
Attention aux produits non conformes… et aux arnaques !
À ce jour, les détecteurs doivent respecter la norme européenne CE EN 14604. Mais, en 2009, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a montré que 12 appareils sur 22 n’étaient pas conformes. Dans la foulée, plusieurs produits défectueux étaient retirés du marché (voir notre article du 9 février 2010).
Attention aussi aux démarcheurs qui proposent des contrats « d’installation et d’entretien » pour les détecteurs de fumée ! Car l’appareil est très simple à poser, il ne nécessite aucune intervention d’un professionnel, et son entretien se résume au changement de la pile électrique.
Des entreprises tentent également d’arnaquer les particuliers en se faisant passer, par exemple, pour des pompiers… comme l’explique un article de 60 Millions de consommateurs. Dans tous les cas, la prudence est de mise.
Mathilde Dehimi
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