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 ©ERDF/Aldo Sperber En fixant le calendrier de remplacement de tous les compteurs électriques des foyers français d’ici à 2020, un décret a pris par surprise une partie des personnes impliquées dans le dossier. Car ces appareils, coûteux et controversés, ne sont testés que depuis quelques mois.
Généraliser les compteurs d’électricité « communicants » avant même que l’expérimentation ne soit terminée… Voilà une méthode qui, dans le cercle des personnes impliquées dans le dossier, étonne ou énerve carrément. Ces nouveaux appareils mesurent l’évolution des consommations et transmettent automatiquement les données aux opérateurs d’énergie plusieurs fois par jour (lire notre article du 4 juin 2009). Ils vont être installés partout en France entre 2012 et 2020. Les particuliers ne pourront pas s’y opposer, car ils ne sont pas propriétaires de leur compteur électrique.
Les logements neufs seront équipés dès janvier 2012
Alors qu’un modèle est en cours d’expérimentation dans les départements de la Vienne, du Rhône et de l’Indre-et-Loire, le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 détaille déjà le calendrier de la généralisation du dispositif. Les logements nouvellement raccordés au réseau électrique seront équipés dès le 1er janvier 2012, « même en l’absence du déploiement des systèmes d’information ou de communication associés » – en d’autres termes, même si les nouveaux compteurs « communicants » ne communiquent pas encore, ou si les données recueillies ne peuvent pas être traitées en aval.
Fin 2014, les gestionnaires de grands réseaux publics (dont relèvent plus de 100 000 abonnés) devront avoir changé « la moitié au moins » des compteurs. L’objectif est de 95 % fin 2016. Pour les gestionnaires de plus petits réseaux, l’échéance est fixée à 2020.
« Les compteurs disjonctent un peu trop facilement et la transmission des données ne se fait pas »
Les premiers échos de l’expérimentation des nouveaux compteurs, baptisés « Linky », ne sont pourtant pas bons. « Le planning de pose dérape, les compteurs disjonctent un peu trop facilement et la transmission des données ne se fait pas », explique l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir).
« L’expérimentation doit se terminer en 2011 et [le ministère] anticipe déjà qu’elle sera fructueuse, on grille les étapes », critique Françoise Thiébault, chargée de mission à l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) et membre du groupe de travail de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la question. « Le but de ce groupe, poursuit-elle, est d’améliorer l’information délivrée aux consommateurs, de régler les problèmes éventuels liés aux données personnelles relevées par ces compteurs, de trouver un moyen pour les consommateurs de contrôler à distance leurs appareils électriques, etc. Il n’est pas certain que ces compteurs soient très éclairants pour l’instant. »
« C’est un mépris total de la concertation, s’énerve Alain Misse, juriste à l’Association force ouvrière consommateurs (Afoc) et participant au groupe de travail. On fait semblant de nous écouter, puis nos arguments sont balayés d’un revers de main. Nous n’avons pas été consultés sur le décret, il a été publié en catimini. »
Les distributeurs n’auront plus besoin de se déplacer pour relever les compteurs
Les compteurs « communicants » seront-ils des instruments utiles pour la maîtrise de l’énergie, permettant aux abonnés de voir évoluer leur consommation en temps réel ? Ou simplement des outils au service des professionnels du secteur, qui connaîtront ainsi mieux les habitudes de consommation pour anticiper les pics de puissance… et n’auront plus besoin de se déplacer pour effectuer les relevés ? Qu’y gagneront les abonnés, si ce n’est de recevoir des factures justes, calculées sur la réalité de leur consommation et non sur des estimations annuelles ?
« Ce sera un gain certain pour les distributeurs et les fournisseurs, indique Françoise Thiébault. Il faut que cela le soit aussi pour les consommateurs, c’est notre bataille. » Dit autrement par l’Afoc : « Cela profite aux professionnels, c’est biaisé depuis le départ. »
« Le distributeur ERDF et les fournisseurs vont pouvoir proposer des services payants au consommateur pour suivre sa consommation électrique, et de nouvelles offres tarifaires », ajoute l’UFC-Que choisir.
Les arguments de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR, qui regroupe des services publics locaux de distribution d’électricité) ne diffèrent guère de ceux des associations de consommateurs. Dans un communiqué, elle plaide pour une « véritable concertation » et pour la poursuite de l’expérimentation.
Elle demande aussi « une étude économique démontrant l’intérêt à long terme du déploiement de ces compteurs, conformément à la directive européenne du 13 juillet 2009 ».
Un coût non négligeable pour les usagers, et des risques quant au respect de la vie privée
Ensuite, la question du coût reste un sujet de débat : qui financera le remplacement des compteurs, estimé entre 120 et 240 € par foyer ? L’article 5 du décret prévoit de mettre à contribution les seuls abonnés à travers la hausse du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), qui figure sur les factures. Les associations de consommateurs et la FNCCR réclament que les fournisseurs et les distributeurs d’électricité mettent également la main à la poche – notamment ERDF, qui pourrait se passer de milliers d’agents chargés aujourd’hui du relevé des compteurs classiques.
Il y a enfin le problème du « traçage » éventuel des usagers suite au recueil des données personnelles par les compteurs. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) estime que les distributeurs devront « apporter des garanties sérieuses sur leur sécurisation et leur confidentialité ». Sur ce sujet, le nouveau décret reste bien vague : son article 2 indique que les gestionnaires de réseaux « ont le droit d’utiliser ces données pour tout usage relevant de leurs missions ».
Une polémique se développe enfin autour des risques de coupures automatiques d’électricité en cas de factures impayées. Certains techniciens craignent que ces compteurs ne rendent possibles ces pratiques.
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