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Une enquête de la CLCV montre que les consommateurs sont loin de bénéficier de l’allégement fiscal entré en vigueur il y a un an. L’association demande la suppression de cette mesure qui aurait coûté « trois milliards aux finances de l’État ».

Le 1er juillet 2009, le taux de TVA dans la restauration passait de 19,6 à 5,5 %. Un an après, le bilan dressé par le secrétaire d’État au commerce, au tourisme, aux services et à la consommation ne convainc pas beaucoup les associations de consommateurs.


Seuls 11,1 % des établissements visités ont suivi jusqu’au bout le « contrat d’avenir » signé avec le gouvernement

Dans une étude rendue publique le 1er juillet, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) constate que seuls 43,6 % des restaurants visités ont respecté complètement (11,1 %) ou partiellement (32,5 %) les engagements de baisse des prix – à savoir la répercussion intégrale de la diminution de la TVA, sur au moins sept produits choisis parmi une liste de dix. Dit autrement : plus de la moitié des établissements se sont assis sur le « contrat d’avenir » signé avec le gouvernement.

La CLCV a enquêté début juin auprès de plus de 300 restaurants répartis dans 51 villes de 20 départements. Seuls 23 % d’entre eux indiquaient sur leur carte des prix barrés et les nouveaux prix à côté. Ils étaient à peine plus nombreux à avoir apposé la signalétique officielle portant la mention « La TVA baisse, les prix aussi ». Dans les établissements où rien n’est indiqué nulle part, l’association note que les consommateurs n’ont aucun moyen de vérifier si baisse il y a eu.

Il y a quelques mois, l’Union fédérale des consommateurs arrivait peu ou prou aux mêmes résultats après une enquête publiée en juin dans son magazine Que choisir : la moitié des 1544 restaurants visités avaient maintenu inchangés leurs tarifs.


« Laissons-leur un peu de temps pour baisser leurs prix »

Le secrétaire d’État Hervé Novelli reconnaît que l’objectif initial d’une diminution des prix de 3 % au niveau macroéconomique n’a été que « partiellement atteint ». Il ne conteste plus la petite baisse de 1,05 % calculée par l’Insee, mais fait valoir que l’écart avec l’inflation (+1,6 %) est important, laissant donc entendre que les clients ont gagné du pouvoir d’achat.

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), principal syndicat professionnel du secteur, admettait aussi, dans le quotidien Libération du 30 juin, que tout le monde n’avait « pas joué le jeu » : « 50 % des entreprises étaient soutenues à bout de bras par leurs banquiers. On les a déjà sauvées, mais laissons-leur un peu de temps pour baisser leurs prix. »

La CLCV demande la suppression pure et simple de cette « mesure inefficace ». « Contestée par de nombreux acteurs, [elle] a coûté trois milliards aux finances de l’État », rappelle-t-elle.


Le ministre du budget admet qu’il s’agit là d’« une très grosse niche fiscale »

Dans le cadre des discussions sur le budget 2011, et compte tenu de la volonté de juguler la dette publique, plusieurs membres de la majorité présidentielle veulent revenir sur la TVA réduite. Le ministre du budget et des comptes publics, François Baroin, a admis que c’était « une très grosse niche fiscale ». Il la raboterait bien, comme des dizaines d’autres « niches », pour faire faire des économies à l’État. Mais sa ministre de tutelle, Christine Lagarde, a balayé tout retour au taux de 19,6 %.

Le front s’est ensuite déplacé au Parlement. Désormais, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez (groupe UMP), et le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (groupe Union centriste), défendent un taux intermédiaire compris « entre 10 et 12 % ».

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