 |
|
Le débat public sur les nanotechnologies s'est mal terminé, vive le débat!
Les différentes réunions n'ont pas vraiment abouti et ont parfois mal tourné. Mais les enjeux sanitaires, technologiques et économiques de ces innovations sont cruciaux, et les associations refusent de clore les discussions. Le Conseil national de la consommation rouvrira le dossier fin avril.
On ne fera pas l’inventaire des bons et mauvais points du débat public sur les nanotechnologies, conduit dans plusieurs villes françaises par la Commission nationale du débat public (CNDP) et auquel ont participé des associations de consommateurs ainsi que l’Institut national de la consommation (INC) – car d’autres s’en sont chargés, comme le journal en ligne Ouvertures ou le quotidien Le Monde. Mais il ne faut pas mettre de côté les nanotechnologies : leurs enjeux et impacts potentiels sont trop importants pour être laissés aux seuls industriels. C’est le principe de précaution dans sa version positive – prévention des problèmes et mode d’action raisonnée.
Toxicité avérée de certaines nanoparticules
Sait-on vraiment si les vitres autonettoyantes, les emballages alimentaires, les cosmétiques ou les produits électroniques contenant des nanoparticules sont inoffensifs pour l’homme et son environnement ? Connaît-on la manière dont certains nanomatériaux se répandent dans la nature ou s’infiltrent dans nos corps ? Comment traversent-ils les membranes de nos cellules ?
Selon une récente étude médicale, publiée dans la revue Nature Nanotechnology, les nanoparticules testées, en alliage cobalt-chrome, ont une toxicité directe au contact d’un organe : des lésions de l’ADN, des aberrations chromosomiques et des morts de cellules ont été décelées.
« Il y a nécessité de proposer des tests adéquats et standardisés pour prendre en compte ces données dans l’évaluation de la génotoxicité des nanoparticules », a réagi dans Le Monde le professeur Gérard Lasfargue, qui dirige le département « expertises en santé » de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
Autre exemple d’effet sanitaire potentiel : les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) – présentes dans la plupart des produits cosmétiques, les crèmes solaires, les colorants alimentaires et les compléments nutritionnels – pourraient modifier des chaînes d’ADN, accroissant les risques de développement de cancers chez la souris, selon une étude scientifique relayée par le ministère des affaires étrangères et européennes. Les mêmes mécanismes sont-ils transposables chez l’homme ? Les dangers sont-ils sérieux ? Nul n’a la réponse.
Les « nanos », nouvel eldorado du business
Comme pour de nombreux débats autour des technologies, la difficulté est que les « nanos » sont facteurs de progrès médical et de développement économique. Par exemple, dans les réflexions menées en ce moment sur l’avenir des pneumatiques, Michelin met en avant les nanos. Parce qu’il dit s’inquiéter des émissions de CO2 et de la hausse attendue du nombre de véhicules en Chine et en Inde, le constructeur de pneus présente les nanos comme une voie permettant de « diviser par deux la résistance au roulement des pneumatiques pour ne pas générer, malgré l’augmentation [du nombre de véhicules], un gramme de CO2 supplémentaire ». Peut-être est-ce du « verdissement » abusif (greenwashing), mais ce type de discours montre combien les nanos sont présentées comme un eldorado technologique.
Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement s’intéressent aux éventuels effets sanitaires, environnementaux et économiques des nanotechnologies, mais ni leur voix ni leurs actions ne portent encore beaucoup.
Le Conseil national de la consommation (CNC) a commencé à travailler sur le dossier en 2009, mais l’avis attendu n’a toujours pas été rendu, surtout du fait de la suspension générale de ses travaux après le lancement de la réforme du mouvement consumériste. Mais le CNC va rouvrir le dossier : quatre réunions sont prévues entre le 22 avril et le 20 mai.
Des associations de consommateurs demandent une procédure d’évaluation des risques
« En 2009, sur la gestion des risques et la conception des produits, nous avions des points d’accord avec les industriels, souligne Patrice Bouillon, représentant au CNC du dossier nanotechnologies pour l’Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (Indécosa-CGT). Nous réclamons la création d’une commission permanente qui suive les évolutions industrielles et scientifiques pour mesurer les bénéfices-risques de ces innovations. »
Dans le cadre du débat public qui vient de s’achever, d’autres associations de consommateurs ont émis leurs propositions. Des idées communes émergent, comme la réalisation d’un inventaire des produits contenant des nanos et la conception d’un étiquetage par catégorie de produits. En novembre 2009, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) publiait un premier inventaire – non exhaustif – de produits commercialisés en Europe et contenant des nanomatériaux.
Les associations réclament aussi la mise sur pied d’une « gouvernance » avec l’ensemble des acteurs, et la création d’une procédure d’évaluation des risques éventuels avant mise sur le marché, par exemple en intégrant les nanotechnologies dans le règlement européen Reach. Ce dernier demande aux industriels de faire la preuve de l’innocuité sanitaire et environnementale des substances chimiques qu’ils utilisent (voir INC Hebdo n° 1478).
Vers un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux
Les choses commencent à bouger. Le règlement européen (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 obligera les fabricants de cosmétiques à mentionner la présence de nanomatériaux sur les étiquettes de leurs produits en 2013, au moyen de l’abréviation « nano ». C’est un début.
De son côté, l’Association française de normalisation (Afnor) a commencé un long travail visant à clarifier, codifier et définir des bonnes pratiques en la matière. Il devrait déboucher sur un référentiel commun à tous les secteurs économiques. C’est, là aussi, un début.
Pour en savoir plus
• Les positions précises des associations de consommateurs figurent dans les « cahiers d’acteurs » publiés dans le cadre du débat public national. Le site web dédié à ce débat contient aussi tous les comptes rendus des réunions ainsi que des points de vue techniques et scientifiques.
• Conso.net propose un dossier documentaire sur les nanotechnologies (accès réservé aux abonnés de Conso Info).
• Un article d’Internet Actu fait le point sur les aspects environnementaux des nanomatériaux.
|
|
|
Retour